Accueil Environnement RDC : les violations liées à l’environnement doivent faire l’objet des enquêtes...

RDC : les violations liées à l’environnement doivent faire l’objet des enquêtes judiciaires

Maître sabin Mande

En RDC l’environnement reste une question fondamentale tant elle touche la vie et le quotidien de chaque citoyen. Malheureusement, celui-ci  est pollué chaque jour qui passe par des entreprises des différents secteurs que des individus. Les populations se limitent à des dénonciations sans savoir que l’environnement est un droit garanti tant par des instruments juridiques tant  internationaux que nationaux.

Mais bien souvent des ONG membres des réseaux des Ressources naturelles, et des populations vivants non loin des sites miniers dénoncent la pollution dont elles sont victimes sans succès. Certains faits sont même déférés devant la justice sans souvent aboutir à un jugement et un verdict satisfaisant

C’est dans cette optique que Maître Sabin Mande avait publié un ouvrage intitulé ‘’ Droit de l’environnement ‘. Pour lui, généralement les populations ignorent parfois quoi faire lorsque il  s’agit des violations des droits liés à l’environnement. « C’est une école et nous devons lutter pour ça. » dit-il dans une interview qu’il avait accordée à la Guardia Magazine lors de la parution de son livre. Et d’ajouter : « Nous n’avons pas la culture de saisir le juge ou même le parquet pour des questions liées à l’environnement. Ce qui est positif c’est que je vois les ONG dans le secteur minier, saisir le juge quand il y a pollution. »

Il pense que les questions liées à l’environnement doivent être prioritaire. Et donc pour cela « on peut saisir le juge pourvu qu’on ait des preuves que telle pollution a occasionnée tel ou tel préjudice. La question de l’environnement relève de l’ordre public. Devant les juridictions, elle devrait être traitée en priorité parce que l’environnement c’est le cadre de vie. »

Il faut dire aussi que même dans le cas d’un dossier judiciaire cela prend beaucoup trop de temps. Maître Sabin Mande « des questions judiciaires prennent souvent beaucoup des temps et c’est une question de délai. » dit –il. Et d’ajouter : « Ce qui est vrai est qu’il y a eu des dossiers qui ont abouti et qui attendent l’exécution. »

Il insiste sur le fait qu’à Lubumbashi, il n’y a pas que les miniers qui polluent, il y a aussi tous ceux qui font des activités qui ont un impact négatif sur l’environnement, ils peuvent être emmenés en justice si leur responsabilité est établie, que ce soit des personnes physiques ou morales. Donc, le pollueur n’est pas seulement le minier mais la loi parle de tout exploitant.

Maître Sabin plaide également pour des instruments juridiques détaillés sur l’environnement comme c’est le cas des codes civil et pénal, qui reprendra tous les dossiers sur des questions de l’environnement.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre commentaire
Votre nom