RDC-France : Pascal Beveraggi écrit à Macron et dénonce la spoliation de ses actifs

Le 10 mai dernier, l’homme d’affaire Pascal Beveraggi a écrit au Président Français Emmanuel Macron pour dénoncer la spoliation des ses entreprises par les autorités de la RDC. Ceci intervient près de 5 mois après le jugement de la cour de cassation en défaveur de sa société  OCTAVIA et au profit  de Astalia Invesment Limited , une société appartenant à Moïse Katumbi.

En effet, après moult tractations judicaires, le 24 décembre 2021, la Cour de Cassation  de Kinshasa a rendu son verdict dans l’affaire opposant OCTAVIA Limited et Astalia Invesment Limited . elle avait confirmé le Jugement RAC 223/2342 rendu le 29 aout 2020 annulant l’acte de cession des titres de NECATRANS MINING à la société OCTAVIA LIMITED signé entre cette dernière et la société NECOTRANS HOLDING en date du 15 Novembre 2017 . Par la même occasion, elle avait ordonné le retour de tous les actifs acquis par la société OCTAVIA LIMITED dans le patrimoine de la Société ASTALIA INVESTMENT LIMITED par voie de mutation et réattribution. L’entreprise de Pascal Beveraggi était  condamnée au paiement des dommages-intérêts pour réparation des tous préjudices confondus en termes de perte subie et manque à gagner, évalués à 70.000.000  USD à la société ASTALIA INVESTMENT LIMITED.

« Ce jugement est inique rendu au terme d’une procédure violant les principes de l’État de droit »

« Par la présente, je vous informe que mon groupe subit actuellement une spoliation de ses actifs, sous couvert de l’application d’un jugement inique rendu par le Tribunal de commerce de Kolwezi (Province du Katanga – République Démocratique du Congo) le 29 août 2020 ». écrit-il d’entrée de jeu. Et d’ajouter : « Je dresse le constat amer d’un abandon total de l’État de Droit alors que le rétablissement de celui-ci figurait pourtant au rang des priorités du programme de son Excellence Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République ». Il revient sur le jugement qu’il qualifie d’ ’ inique’.il estime également que le jugement en question  avait été rendu au terme d’une « procédure violant les principes les plus basiques de l’État de droit. »  Et pour lui, si l’affaire  a été torpillée c’est pour des raisons politiques.

Il essaie de toucher la corde sensible

Dans la lettre Beveraggi essaie de toucher la corde sensible du Président Français : « Enfin, ma situation personnelle reflète celle de l’ensemble des investisseurs français en République Démocratique du Congo, victimes d’une instrumentalisation politique croissante et laissés à l’abandon tandis que les investisseurs issus d’autres pays, notamment asiatiques, gagnent des parts de marché. » il continue dans la même lettre en attirant l’attention sur ses réalisations :En outre, cette situation prive actuellement 2 000 employés congolais de leur emploi et 5 000 enfants de leur scolarisation financée jusqu’ici par la société NB MINING AFRICA.

Octavia va saisir le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI)

Ayant épuisé toutes les voies de  recourt en RDC, le Groupe OCTAVIA  va saisir le CIRDI  mis en place par la Convention de Washington du 18 mars 1965 et/ou à initier une procédure d’arbitrage international en application du Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.  Il annonce par la même occasion une conférence qui rendrait public la procédure.

Il faut dire qu’il espère entrer en contact avec le cabinet du Président Français pour le suivi de cette affaire .