Lubumbashi : la déclaration du contrat de bail au service public est encore ignorée par plusieurs lushois
L’article de la loi n° 15/ 025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels dispose : »Dans les trente jours de sa conclusion ou en cas d’avenant, les parties au bail ou, le cas échéant, l’agence immobilière, présentent, en trois exemplaires, le contrat ou toute modification pour enregistrement au service compétent. »malheureusement ceci n’est pas d’application dans la ville de Lubumbashi. Bailleurs et locataires ignorent cette disposition de la loi.
Trois personnes sur quatre locataires interrogés Ne possèdent pas des contrats de bail déclaré officiellement à l’Était congolais. La plupart des contrats sont signés entre le bailleur et son locataire avec le commissionnaire comme témoin. À la question de savoir pourquoi ils ne déclarent pas leurs contrats de bail au service public ? Certaines personnes interrogées disent qu’ils ont peur que le bailleur leur refuse d’accéder à la maison. Et pourtant cette manière de faire est préjudiciable aux locataires, mais surtout que cela occasionne un manque à gagner à l’Était.
C’est ainsi que , le ministre provincial des infrastructures, urbanismes et habitat Miguel Katemb KashalL a, profité de la célébration de la journée mondiale de l’habitat, ce premier lundi du mois d’octobre a sensibilisé les bailleurs et les locataires au respect strict de la loi sur les baux à loyer, ainsi que toute sa règlementation. Il recommande aux contribuables à se présenter au service de l’habitat le plus proche de domicile pour déclarer les différents contrats de bail tant résidentiel, commercial que socio-culturel, en vue de leur légalisation et enregistrement en vue de préserver la paix entre bailleur et locataire.
C’était au cours de la cérémonie du lancement des activités de la journée mondiale de l’habitat organisée au Pullman grand Karavia ce lundi 04 octobre. Cérémonie lancée par le vice-gouverneur du Haut Katanga. Dans son mot, Jean-Claude Kanfwa Kimimba a énuméré les défis actuels de l’habitat. Il s’agit également de l’obtention d’un logement convenable pour tous, l’accès à une urbanisation toujours croissante et adéquate qui tient compte du développement durable.
Il faut retenir que cette journée est une occasion d’attirer l’attention de décideurs sur les préoccupations environnementales dans l’élaboration des règles d’occupation des espaces et de les appeler à des actions fortes en faveur des démunis qui ont aussi droit à un logement décent. À noter également que cette journée a été célébrée sous le thème : »Accélérer l’action urbaine pour un monde sans Carbone « . Cette journée a été instaurée par l’organisation des nations unies dans sa résolution 40/202 du 17 décembre 1985. L’objectif est d’inciter la communauté internationale à mener des réflexions sur l’état de nos villes et le droit fondamental de tous à un logement adéquat.
