Dans une correspondance datée du 29 mai 2026, le ministre des Mines a annoncé la suspension immédiate des organismes concernés pour une durée de 60 jours. Le ministère des Mines justifie cette mesure par l’expiration depuis plus d’une année des mandats des membres composant plusieurs organismes de gestion de la DOT.

Selon le ministère, cette situation est contraire aux dispositions du règlement intérieur régissant la gestion de la dotation de 0,3 %. Le document souligne également que l’expiration des mandats entraîne la perte de la qualité de membre des organismes spécialisés.

Le ministre justifie cette décision par la nécessité de « préserver les intérêts supérieurs des communautés impactées » et de doter les organismes d’animateurs « réguliers et légitimes ». La suspension intervient également dans un contexte où certaines structures font l’objet de procédures de contrôle et d’éventuelles poursuites pour faute de gestion.

Mais sur le terrain, la mesure provoque des interrogations quant à la poursuite des projets déjà engagés.

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Des projets communautaires menacés

Le président de la DOT de (TFM), Venance Mumba Shimpe, estime que la suspension risque de créer un vide administratif.

« Les DOT sont des services de l’État. Il existe un principe de continuité de l’administration. Si les mandats sont arrivés à terme, il fallait organiser la remise et reprise avec les nouvelles équipes au lieu d’arrêter les activités avec effet immédiat », a-t-il déclaré.

Selon lui, plusieurs projets sont actuellement en cours d’exécution dans la zone de Kisanfu. Il cite notamment l’électrification de Kisanfu ainsi que l’installation de l’éclairage public dans six villages environnants.

« Ces projets sont exécutés à près de 60 à 70 %. Si les travaux s’arrêtent brusquement, les entrepreneurs risquent de réclamer des dommages et intérêts », prévient-il.

Le responsable souligne que certains prestataires ont préfinancé une partie des travaux. L’arrêt des activités pourrait ainsi retarder l’achèvement des chantiers et entraîner des coûts supplémentaires.

« Quand un entrepreneur a déjà engagé ses moyens financiers et humains, une interruption soudaine peut provoquer des contentieux », ajoute-t-il.

Venance Mumba Shimpe rappelle que le mandat des membres des DOT est fixé à deux ans. Dans son cas, il affirme que le dépassement n’était que de quelques semaines.

Les inquiétudes de la DOT Ruashi Mining

Du côté de la DOT de Ruashi mining, le secrétaire rapporteur Marcel Ngoie adopte une position plus nuancée. Il reconnaît que la suspension est présentée comme une mesure conservatoire destinée à remettre de l’ordre dans la gouvernance des organismes.

« Les projets entièrement financés peuvent continuer leur exécution. En revanche, ceux qui dépendent des financements par paliers risquent de subir un préjudice », explique-t-il.

Parmi les projets concernés figurent l’installation de systèmes photovoltaïques à l’hôpital de référence de Hakika et à l’hôpital militaire de Ruashi.  Un autre projet majeur reste en attente, c’est la construction d’une école technique moderne destinée à desservir plusieurs quartiers de la commune de Ruashi.

« Cette école souffrait déjà de problèmes de financement. Avec la suspension, la situation devient encore plus difficile », affirme Marcel Ngoie.

Les responsables des DOT appellent désormais le gouvernement à privilégier une transition organisée plutôt qu’un arrêt brutal des activités.

« Il fallait permettre aux équipes sortantes de préparer les dossiers et assurer une remise et reprise en bonne et due forme », soutient Venance Mumba Shimpe.

De son côté, Marcel Ngoie demande le maintien d’un service minimum afin de garantir le suivi des projets communautaires en cours.

Il sied de signaler que, selon l’esprit de la lettre, il ne s’agit que d’une suspension qui dure 60 jours.

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Instituée par le Code minier révisé de 2018, cette dotation vise à financer des projets de développement au bénéfice des communautés vivant dans les zones d’exploitation minière. Si les organisations reconnaissent la nécessité d’améliorer la gestion de ces fonds, elles estiment toutefois que le projet de directive en discussion risque d’aggraver les problèmes existants au lieu de les résoudre.

Au cœur du débat, une centralisation du processus de validation des projets jugée excessive  . Selon les signataires, le texte prévoit de confier un rôle accru aux autorités centrales. Notamment à travers un système d’approbation plus complexe  qui implique de nouveaux experts et de nouvelles structures. Pour les signataires, cette orientation, va à l’encontre du principe de décentralisation consacré par le Code minier. Celui-ci confie la gestion de ces fonds aux communautés locales et aux entreprises minières.

Faible implication des communautés locales dans la gestion DOT

Les organisations pointent également les dysfonctionnements déjà observés dans la gestion actuelle de la dotation. Parmi ceux-ci figurent les retards dans l’approbation des projets, une allocation parfois peu rationnelle des ressources. Elles soulèvent aussi le non-respect des règles de passation des marchés publics, ainsi qu’un faible niveau d’implication des communautés locales. À cela s’ajoute un manque de suivi dans l’exécution des projets. Les organisations indiquent également une inadéquation fréquente entre les investissements réalisés et les priorités définies au niveau local.

De plus, la création d’un secrétariat technique permanent du comité de supervision, dotée de plusieurs cellules spécialisées, suscite également des inquiétudes. Les organisations craignent une lourdeur administrative accentuée. Elles redoutent aussi une pression supplémentaire sur les ressources financières, notamment les 4 % de frais de fonctionnement prévus. Une telle structure pourrait, selon elles, réduire les moyens alloués au contrôle effectif des projets. Et elle va éloigner davantage les communautés de la gestion des fonds.

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Par ailleurs, la proposition de confier aux organismes spécialisés la gestion des infrastructures réalisées grâce à cette dotation est jugée “d’une orientation dangereuse” par la société civile. Elle estime que celle ci pourrait entraîner une confusion des rôles. Elle va également affaiblir les compétences des autorités locales qui sont pourtant au coeur du développement. 

La société civile plaide pour l’implication de toutes les parties prenantes

Face à ces préoccupations, les organisations appellent à une approche alternative. Elles recommandent la révision du manuel de procédures existant plutôt que l’adoption d’une nouvelle directive. En outre, elles préconisent également l’organisation de consultations inclusives réunissant toutes les parties prenantes. C’est notamment le gouvernement, les entreprises minières et la société civile.

Pour les signataires de cette lettre ouverte, seule une réforme basée sur la concertation, la transparence et le respect du principe de la gestion locale permettra de garantir que la dotation de 0,3 % devienne un véritable levier de développement durable pour les communautés affectées par l’exploitation minière en RDC.

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En effet, ce marché dit moderne comprend un seul hangar entouré des quelques bâtisses qui serviront de boutique. À l’intérieur, quelques étalages sont prêts à accueillir des marchandises. A ce jour, ce lieu de négoce est non exploité. Il est par contre envahi par des herbes. Pourtant ce marché est construit grâce aux fonds de la redevance minière.

Dieudonné Musodi, ancien député du territoire de Lubudi estime que les fonds alloués à la construction de cette infrastructure sont jetés par la fenêtre. Car selon lui, les travaux auraient coûté plus de 500 000 dollars américains. “Malgré les moyens financiers engagés, ce marché n’a encore servi à rien. Il est vide et rempli d’herbes”, déplore-t-il.

Des  raisons ?

Selon un habitant de la cité de Kakanda, plusieurs raisons justifient la non-fréquentation du marché Kouvas. C’est notamment son emplacement. “Ce marché est construit dans la périphérie de la cité. Les vendeurs préfèrent le centre commercial où ils ont plus de clients, affirme cet habitant.

Un autre motif serait le cout d’accès à ce centre de négoce, jugé exorbitant par les vendeurs. Il n’est pas accessible à toutes les bourses, soutient notre source. « Pour avoir un étalage dans cet hangar, il faut payer 50 dollars. Pour les boutiques, c’est 100 dollars américains.»

La chefferie éclaire l’opinion

De son côté, Guy Shahema Mutshimbo, représentant de la chefferie de Bayeke à Kakanda, évoque des aspects qui bloquent l’ouverture de ce marché. « Le réalisateur du projet avait omis l’installation du courant électrique.»  Et de renchérir : « Cet aspect décourage plusieurs commerçants. Ces derniers ne savent pas s’engager dans ce lieu de négoce avec par exemple des vivres frais sans électricité. » Guy Shahema précise cependant que les techniciens travaillent sur le raccordement du courant électrique dans ce marché.

S’agissant des conditions d’accès à ce marché, le délégué de la chefferie rassure les commerçants de kakanda. “La somme exigée est à verser une fois par an comme frais de location de l’étalage ou de la boutique. Cela représente moins de 10$ par mois” dit-il.

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Par ailleurs, un autre habitant de la cité de Kakanda déplore le manque de consultation de la population par la chefferie. « Avant d’initier tout projet d’intérêt communautaire, il faut toujours en discuter avec les bénéficiaires.  Malheureusement le lieu de négoce est construit sans que la population soit consultée au préalable.” Cet habitant indique que la cité de Kakanda compte déjà un autre grand marché. Pour lui, la construction du deuxième marché n’était pas une priorité.

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63 entreprises minières de la RDC en phase d’exploitation n’ont pas d’organisme spécialisé. De plus, ils ne versent pas leurs dotations aux communautés impactées par leurs projets. Parmi lesdites entreprises, 32 sont du Haut-Katanga et 8 du Lualaba. Parmi Ces entreprises qui boycottent il y a OM METAL RESSOURCES, SACIM et STL. Selon le rapport publié, ces entreprises n’ont jamais effectué de versement de 0,3 % entre 2018 et 2023.

En revanche, les entreprises minières qui payent la dotation ne sont pas aussi conformes aux obligations. Elles accusent cependant des retards de paiement et n’ont pas versé l’intégralité des sommes dues. Certaines les payent en plusieurs tranches. 21 entreprises sur 44 DOT auditées n’avaient pas encore payé la totalité de leurs dettes.

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Peu d’entreprises minières paient la dotation de 0,3%

La province du Haut-Katanga avec ses 58 entreprises en phase d’exploitation, le taux de dotation est seulement de 26,45 %. La province de Lualaba, quant à elle, enregistre le taux de 17,68 % de mise en place de la dotation sur l’ensemble de 24 entreprises en phase d’exploitation.

Comme qui dirait, l’État congolais se laisse défier par les entreprises minières sous sa couverture. Par ailleurs, l’ONG Afrewatch regrette le laxisme des services étatiques. “Malgré ces manquements, aucune sanction rigoureuse n’a été appliquée. les entreprises profitent de l’impunité pour éluder leurs obligations, ce qui constitue une violation flagrante des droits et attentes des communautés affectées par les activités minières”. Précise le rapport restitué par Jean-Pierre Lwamba, directeur des Droits humains au sein de l’ONG Afrewatch.

Afrewatch recommande principalement à l’État congolais par le biais des ministres des Mines et de l’Environnement “d’accélérer le processus d’installation des DOT auprès des 63 entreprises minières qui n’en ont toujours pas. Et de prendre des mesures décisives, y compris le retrait des titres miniers, à l’encontre des entreprises qui ne versent pas leur dotation de 0,3 %”.

Nous signalons que la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires est une obligation légale aux entreprises minières pour la contribution aux projets de développement des communautés impactées par leurs projets.

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L’objet de la collecte de données des dépenses sociales et environnementales est de permettre à L’ITIE d’évaluer si l’impact social et environnemental est maîtrisé. « Nous voulons voir si nous avons encore des entreprises qui restent citoyennes. Des entreprises où les cahiers des charges sont signés et exécutés selon le chronogramme.  Nous allons voir aussi ce que fait le 0,3% du chiffre d’affaire”. Explique Jean-Jacques Kayembe, coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Ainsi, le secrétariat technique de l’ITIE a recruté un consultant indépendant. Celui-ci est chargé de collecter les données à partir du mois de février. Et d’ici juin 2025, l’ITIE publiera un rapport thématique sur le sujet.  Ce sera une occasion de formuler aussi des recommandations. Ceci, en vue d’améliorer la gouvernance du secteur extractif,souligne Jean-Jacques Kayembe.

Critère de sélection

Pour cette étape, seules les entreprises détentrices d’un permis d’exploitation opérationnel sur le terrain sont concernées.

S’agissant de l’exploitation minière artisanale, Jean-Jacques Kayembe a fait savoir que toutes les entités de traitement qui reçoivent les minerais venant de l’exploitation artisanale sont concernées. Même les dépôts sont également dans le périmètre de L’ITIE. Il y a la prise en compte d’autres critères pour voir les statistiques de volume de production et d’exportation.

Un appel lancé

Pour ce faire,il a été demandé aux entreprises minières de disponibiliser les informations nécessaires.  Il s’agit des données en rapport avec les cahiers des charges,la dotation de 0,3% du chiffre d’affaire. Il s’agit aussi d’autres réalisations des entreprises dans le cadre de la responsabilité sociétale.

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À noter que pendant les deux jours d’atelier, différents orateurs ont abordé des sujets enrichissants. Du côté administration publique,  on a noté la presence de la direction de protection de l’environnement.  Son représentant a parlé de l’exécution des cahiers de charges par les entreprises minières. Il également épinglé les défis qui reste à relever . Le représentant de la chambre de mine, a pour sa part invité les sociétés minières à plus communiquer sur leurs réalisations. Il a insisté sur l’importance de leur  adhésion à ce service. Raoul Musau Expert Technique en charge de la Collecte des données et des questions juridiques au sein de l’ITIE. Il est revenu aussi sur les innovations de la norme ITIE. Il a mit un accent particulier sur le bien-fondé de la collecte de données qui débute incessamment.

Du côté des entreprises,ces dernières ont tour à tour montré à l’auditoire leurs réalisations.

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En effet, ce comité est composé  des Ministres des Mines et des Affaires sociales et leurs services techniques compétents. La délégation  comprend  11 personnes . Parmi elle  il y a entre autre le Secrétaire général aux mines, Jacques Ramazani . La  Directrice  générale du Fond National de promotion et de service social, Mme Alice Mirimo est aussi de la partie. Cette délégation doit se rendre dans 5 provinces pour l’installation des organismes de gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Il s’agit des provinces du Kasai Orientale, du Nord Kivu, du Haut Uele, du Haut Katanga  et du Lualaba.

Mission à charge des entreprises minières !

Toutefois, Certains  acteurs de la  société civile  dans le Haut Katanga et le Lualaba  désapprouvent  la démarche  du ministère des mines. Celle  de  mettre la délégation de Kinshasa à charge des entreprises minières. Selon l’ordre de mission à son dernier paragraphe , l’imputation pour cette mission est à charge des entreprises. Et le document précise qu’il s’agit de COMIKA, MMG Kinsevere, Ruashi Mining, Shituru Mining, COMMUS, Kamoa, KCC , MUMI , SICOMINES et TFM pour le Sud du pays  . Ensuite  pour l’Est il y a  SACIM , Alphamin Bisie Mining, Kibali Gold mining .

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Gauthier Kavwamba,  porte parole de la société civile de Fungurume dans la  province du Lualaba déclare ‘’  l’Etat Congolais se fait passer pour  un pauvre alors qu’il a tous les moyens ‘’. Un autre acteur de la société civile est quant à lui ,  plus direct. ‘’ C’est anormal qu’une mission de service des agents publics soit prise en charge par les entreprises minières. Est-ce que les ministères des mines et des affaires sociales n’ont pas de frais de fonctionnement ?’’s’interroge-t-il.

Pour cet activiste engagé dans la bonne gouvernance du secteur minier, le processus est mal parti . Il  craint que la dotation de 0,3% ne vienne encore enrichir des individus plutôt que de  promouvoir le développement local.

Privilégier la décentralisation

Entretemps,  l’arrêté interministériel prévoit des frais de fonctionnement pour le comité de supervision et d’orientation  composé des ministères des mines et celui des affaires sociales. C’est un maximun  4% des fonds issus de la dotation. Et pour éviter que  tout l’argent ne soit consommé dans le fonctionnement du comité de supervision, la société civile propose la décentralisation du processus d’installation des organismes spécialisés. A l’exemple du cahier des charges dont les processus sont gérés par les autorités provinciales et locales.

‘’Il faut mettre fin aux missions intempestives des services de l’administration nationale sur des questions locales. La RDC est un pays fortement décentralisé ‘’, assure un membre de la société civile du Haut Katanga.

Répartition de la dotation de 0,3%

Quant à l’utilisation de ce fond,   le code minier  en détermine la répartition .  90%  sont affectés au financement exclusif des projets de développement communautaire. Tandis que  10%  seulement sont destinés au fonctionnement des organes  dont 4 % à celui du comité de gestion piloté par les ministères des mines et  celui des affaires sociales.

Pour rappel, la dotation  de 0,3%  fait partie de trois leviers institués par le code minier  révisé de 2018 . Tous visent  la contribution des entreprises minières au développement durable des communautés locales. Les deux autres leviers étant la redevance minière ainsi que le cahier des charges de responsabilité sociétale.

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