Baby Matabisi, du Centre Carter, a pris l’exemple de Sicomines pour illustrer les enjeux. Selon lui, les exonérations accordées à cette entreprise représentent un manque à gagner considérable pour les finances publiques.

Il s’appuie sur le rapport du ministère du Budget relatif aux dépenses fiscales de 2023, publié en 2025. D’après les chiffres qu’il a présentés, ces exonérations coûteraient à l’État congolais 443 millions de dollars par an. Il estime également qu’elles représentent 16 % de l’ensemble des exonérations examinées dans ce rapport.

Pour Baby Matabisi, ces chiffres posent la question de l’efficacité des régimes fiscaux particuliers. “Pourquoi certaines entreprises bénéficient-elles d’avantages spécifiques alors que d’autres sociétés minières de taille comparable paient leurs impôts, droits et taxes selon le régime du Code minier ?”

L’intervenant cite notamment Mutanda, KCC et Tenke Fungurume. Il plaide pour une évaluation plus rigoureuse des accords afin de mesurer ce que l’État gagne, mais aussi ce à quoi il renonce.

« Lorsque nous exonérons ces projets, combien la RDC gagne, et lorsque le projet n’est pas exonéré, qu’est-ce que la RDC est en train de perdre ? », s’interroge-t-il.

Des exonérations fiscales à mieux encadrer

Valery Madianga de CREFDL partage cette préoccupation. Il rappelle que les exonérations peuvent aider à attirer les investisseurs, mais qu’elles doivent répondre à des objectifs précis. Elles ne devraient pas être trop généreuses, ni se prolonger sans évaluation de leurs effets sur les recettes publiques.

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Pour lui, l’État doit préparer les négociations en réalisant des études d’impact fiscal. Ces analyses permettraient de mieux mesurer le coût des avantages accordés et les retombées économiques attendues, notamment en matière d’emplois et de développement des activités locales.

Il pointe aussi la complexité du système fiscal congolais, marqué par la multiplicité des textes et des services chargés de percevoir les recettes. Cette situation complique, selon lui, la mobilisation des revenus publics et peut nuire à la lisibilité des règles pour les investisseurs.

Baby Matabisi rappelle, de son côté, que le Code minier de 2018 a renforcé la fiscalité du secteur. La redevance minière sur le cobalt, classé parmi les minerais stratégiques, est ainsi passée de 2 % à 10 %, tandis que celle sur le cuivre est passée de 2 % à 3,5 %. Il estime que les accords particuliers ne devraient pas affaiblir ces avancées.

Les exonérations qui n’apportent pas grand chose

Les discussions ont également porté sur les bénéfices que ces exonérations apportent au pays.S’appuyant sur l’exemple des accords conclus avec des entreprises chinoises,  Maitre Fabien Mayani du Centre Carter  s’interroge sur les infrastructures promises en contrepartie des exonérations accordées à la RDC. “Quinze ans après, vingt ans après, ou même dix-huit ans après, où sont-elles ? », demande-t-il, en référence aux infrastructures annoncées dans le cadre de ces partenariats.

Il met également en doute la qualité et le coût de certains ouvrages effectivement réalisés. Pour lui, ces résultats doivent pousser l’État à vérifier si le modèle fonctionne réellement et si les recettes auxquelles il renonce sont compensées par des infrastructures durables et utiles à la population.

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