Pendant deux jours, une cinquantaine d’acteurs du Lualaba et du Haut-Katanga participent à un atelier d’évaluation consacré à la première génération des cahiers des charges de responsabilité sociétale. L’objectif est de dresser un bilan sans complaisance des processus de négociation, d’approbation, d’exécution et de contrôle de ces engagements censés traduire

Une promesse inscrite dans la loi

La réforme de 2018 avait nourri beaucoup d’espoir. Elle imposait aux entreprises minières de négocier avec les communautés locales des engagements clairs en matière de développement. Il s’agissait par exemple de la  construction d’écoles, des centres de santé, , routes , de donner accès à l’eau ainsi que de mettre en place des  activités génératrices de revenus.

L’idée était forte. Car,  l’exploitation des ressources naturelles devait bénéficier directement à ceux qui vivent sur les terres exploitées. Sur le papier, le mécanisme semblait équilibré. Les engagements devaient être formalisés dans un cahier des charges, approuvé par les autorités provinciales, puis suivi par des Comités Locaux de Suivi (CLS). Une évaluation devait ointervenir tous les cinq ans. Cinq ans plus tard, le moment du bilan est arrivé.

Des chiffres qui interrogent

Les données présentées à l’atelier sont préoccupantes. Sur plus de 400 cahiers des charges attendus à l’échelle nationale, seuls 71 ont été signés. Parmi ceux-ci, une faible proportion serait effectivement en cours d’exécution. Les budgets consacrés aux projets communautaires restent limités, souvent inférieurs à 1 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Dans une province comme le Lualaba, où le cuivre et le cobalt alimentent les chaînes mondiales de la transition énergétique, ces chiffres créent un contraste frappant.

Dans les échanges, un constat revient .la richesse produite localement ne se traduit pas toujours par une amélioration visible des conditions de vie.

La négociation d’abord

Selon le Centre Carter, les communautés arrivent souvent à la table sans appui technique suffisant. Face à elles, des entreprises disposant de juristes et d’équipes spécialisées. Le déséquilibre est réel. Sans accompagnement, il est difficile de défendre des projets structurants ou d’exiger des engagements chiffrés clairs.

L’etape de l’instruction et l’approbation est aussi cruciale. Les retards administratifs freinent la mise en œuvre. Certains dossiers restent bloqués pendant des mois, parfois plus.

Puis vient l’exécution. Même lorsque les cahiers sont signés, les projets ne suivent pas toujours le rythme prévu. Certaines infrastructures annoncées tardent à voir le jour. D’autres ne sont que partiellement réalisées.

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Enfin, le contrôle demeure fragile. Les Comités Locaux de Suivi, censés jouer un rôle central dans la surveillance des engagements, sont peu nombreux ou insuffisamment opérationnels. L’accès aux rapports officiels reste limité, ce qui affaiblit la transparence.

Mesurer l’impact réel

L’atelier ne se limite pas à pointer les faiblesses. Il cherche aussi à comprendre l’impact concret des projets réalisés.

Effecivement , des écoles ont été réhabilitées. Des points d’eau ont été construits. Des initiatives agricoles ont permis à certaines familles d’augmenter leurs revenus. Ces expériences positives existent. Elles sont évoquées comme des pistes à consolider et à reproduire.

Cependant question posée est plus large . Ces projets ont-ils transformé durablement la vie des communautés affectées par l’exploitation minière ?Les discussions mettent en lumière une exigence croissante de participation. Les communautés veulent être impliquées dès la conception des projets, et pas seulement informées une fois les décisions prises.

Une évaluation imposée par la réglementation

Le règlement minier prévoit que les cahiers des charges soient évalués tous les cinq ans par les parties prenantes, avec transmission d’un rapport aux autorités compétentes. Cette obligation donne à l’atelier de Kolwezi une portée institutionnelle importante. À l’issue des travaux, un rapport général d’évaluation sera produit, accompagné d’une feuille de route destinée aux autorités provinciales et nationales.

L’objectif affiché est clair.  tirer les leçons de la première génération pour améliorer la suivante.

Vers une deuxième génération plus crédible ?

Plusieurs pistes émergent . C’est notamment clarifier les seuils budgétaires pour éviter des contributions symboliques et  renforcer les capacités des communautés lors des négociations De plus, il faut accélérer les procédures d’instruction et rendre réellement opérationnels les Comités Locaux de Suivi. Il faut également améliorer la publication et l’accessibilité des rapports d’exécution.

L’atelier se poursuit demain a Kolwezi.

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En effet, ce marché dit moderne comprend un seul hangar entouré des quelques bâtisses qui serviront de boutique. À l’intérieur, quelques étalages sont prêts à accueillir des marchandises. A ce jour, ce lieu de négoce est non exploité. Il est par contre envahi par des herbes. Pourtant ce marché est construit grâce aux fonds de la redevance minière.

Dieudonné Musodi, ancien député du territoire de Lubudi estime que les fonds alloués à la construction de cette infrastructure sont jetés par la fenêtre. Car selon lui, les travaux auraient coûté plus de 500 000 dollars américains. « Malgré les moyens financiers engagés, ce marché n’a encore servi à rien. Il est vide et rempli d’herbes », déplore-t-il.

Des  raisons ?

Selon un habitant de la cité de Kakanda, plusieurs raisons justifient la non-fréquentation du marché Kouvas. C’est notamment son emplacement. « Ce marché est construit dans la périphérie de la cité. Les vendeurs préfèrent le centre commercial où ils ont plus de clients, affirme cet habitant.

Un autre motif serait le cout d’accès à ce centre de négoce, jugé exorbitant par les vendeurs. Il n’est pas accessible à toutes les bourses, soutient notre source. « Pour avoir un étalage dans cet hangar, il faut payer 50 dollars. Pour les boutiques, c’est 100 dollars américains.»

La chefferie éclaire l’opinion

De son côté, Guy Shahema Mutshimbo, représentant de la chefferie de Bayeke à Kakanda, évoque des aspects qui bloquent l’ouverture de ce marché. « Le réalisateur du projet avait omis l’installation du courant électrique.»  Et de renchérir : « Cet aspect décourage plusieurs commerçants. Ces derniers ne savent pas s’engager dans ce lieu de négoce avec par exemple des vivres frais sans électricité. » Guy Shahema précise cependant que les techniciens travaillent sur le raccordement du courant électrique dans ce marché.

S’agissant des conditions d’accès à ce marché, le délégué de la chefferie rassure les commerçants de kakanda. « La somme exigée est à verser une fois par an comme frais de location de l’étalage ou de la boutique. Cela représente moins de 10$ par mois » dit-il.

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Par ailleurs, un autre habitant de la cité de Kakanda déplore le manque de consultation de la population par la chefferie. « Avant d’initier tout projet d’intérêt communautaire, il faut toujours en discuter avec les bénéficiaires.  Malheureusement le lieu de négoce est construit sans que la population soit consultée au préalable. » Cet habitant indique que la cité de Kakanda compte déjà un autre grand marché. Pour lui, la construction du deuxième marché n’était pas une priorité.

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Dans la commune de Shituru, certaines entreprises ont enregistré des avancées notables. Metal Mines a déjà concrétisé un projet scolaire et mène des initiatives agricoles sur 50 hectares. La SMCO (Shituru Mining Corporation) a investi deux millions USD dans divers projets, notamment des forages, un centre médical et des aménagements routiers, dont le taux d’exécution varie entre 70 % et 80 %.

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Cependant, d’autres entreprises peinent à respecter leurs engagements. MJM tarde à livrer ses projets d’électrification et de santé. Quant à Divine Land Mining, elle n’a encore lancé aucun chantier majeur, notamment l’aménagement routier prévu, son cahier des charges étant toujours bloqué au niveau de l’autorité locale.

La situation est plus préoccupante dans la commune de Panda, où les montants alloués par Huachine Metal Leach (1,7 million USD), Rubamin (1,06 million USD), CNMCC (1,46 million USD) et Kai Peng Mining (2,6 millions USD) restent sans projets définis ni réalisations effectives.

Des sanctions pour non realisation des cahiers des charges

Pour la société civile, il s’agit d’une violation flagrante du nouveau code minier, qui oblige les entreprises à matérialiser leurs cahiers des charges en concertation avec les communautés locales. Le rapport dénonce une complicité tacite de certaines autorités locales, accusées de couvrir l’inertie des entreprises minières.

Face à cette situation, la société civile appelle à des sanctions exemplaires, à une clarification immédiate des projets de Panda et à la mise en place d’un contrôle citoyen effectif.

À Likasi, les cahiers des charges devaient incarner un nouveau pacte entre mines et communautés. Pour l’instant, ils ressemblent davantage à un catalogue de promesses oubliées qu’à une véritable politique de développement local.

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Lors du panel sur les revenus infranationaux de ce mercredi 10 septembre, les panelistes ont peint un tableau sombre des réalisations des cahiers des charges.  Sur un budget global évalué à 121 millions USD pour l’ensemble des cahiers de charges approuvés, les réalisations tangibles restent marginales.

Dans le Haut-Katanga, par exemple, seuls 40 cahiers de charges ont été validés pour plus d’une centaine d’entreprises minières recensées. « À ce jour, la province n’affiche qu’un niveau de mise en œuvre de 7 %, malgré les efforts pour accélérer le processus », a affirmé Grace Mutombo, conseillèr au ministère provincial du Haut Katanga des Mines.

Pour lui, il y a beaucoup de défis dans la réalisation des cahiers des charges. C’est par exemple le fait que la faible implication des comités locaux de suivi. Sur 45 comités annoncés, un seul fonctionne réellement. Or, ces structures sont censées assurer le contrôle, la transparence et la redevabilité dans l’exécution des projets sociaux. « Sans mécanisme de suivi efficace, les engagements restent sur papier », a résumé encore Grace Mutombo.

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L’ITIE confirme des chiffres « alarmants ».

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) est allée plus loin en publiant des chiffres consolidés. Entre 2020 et 2024, sur 798 projets recensés dans la ceinture cuprifère, seulement 430 ont pu être évalués, et à peine 250 réalisés intégralement.

Les réalisations ne se concentrent que dans cinq secteurs. C’est notamment l’éducation, la santé, les infrastructures, l’agriculture et la pêche/élevage. Ces secteurs à eux seuls captent près de 90 % des budgets. Les autres domaines, comme l’accès à l’eau, l’environnement ou l’autonomisation des femmes, restent quasi oubliés.

Responsabilité partagée

Pour les panelistes, ce retard s’explique par un manque de volonté de certains opérateurs miniers, mais aussi par l’absence de sanctions claires. La Chambre des mines, quant à elle, estime que la priorité donnée à l’éducation et aux infrastructures répondait à des besoins urgents des communautés, tout en reconnaissant la nécessité d’élargir les interventions.

Toutefois, la Chambre des mines, à travers Fortunat Kande, rassure. « La Chambre de mines n’est pas une caisse de résonance des entreprises qui ne veulent pas respecter la loi. Notre chambre de mine, c’est une chambre de mine des entreprises citoyennes« , a-t-il insisté.

Ainsi, des panelistes ont proposé des pistes de solutions. C’est entre autres la nécessité de renforcer la gouvernance locale, de rendre opérationnels les comités de suivi, d’impliquer davantage les entités territoriales, et d’instaurer un système de sanctions pour les entreprises défaillantes.

Alors que la dotation de 0,3 % et les cahiers des charges sont censés constituer un levier de développement local, leur faible exécution dans le Haut-Katanga et le Lualaba continue de nourrir frustrations et méfiance au sein des communautés impactées par les projets miniers.

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