Selon ce mouvement, le processus entourant cet audit reste marqué par des zones d’ombre. Il évoque notamment l’opacité qui aurait caractérisé le recrutement du cabinet chargé de réaliser l’audit, signé le 5 mars 2026.

Ainsi, le mouvement craint que l’objectif réel de cette évaluation ne soit détourné. Pour Forum Citoyen, l’audit ne doit pas être instrumentalisé dans le contexte actuel de recomposition du secteur minier congolais, notamment depuis l’avènement du partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis autour des minerais critiques.

Dans ce contexte, l’organisation rappelle que l’audit devrait compléter les dispositions prévues dans l’avenant 5 du contrat Sicomines. C’est notamment le point 13 de l’article premier qui prévoit une mise à jour de l’étude de faisabilité du projet.

Par conséquent, le Forum Citoyen recommande plusieurs mesures. D’abord, la publication des termes de référence de l’audit afin de garantir la transparence du processus. Ensuite, la production et la publication de l’étude de faisabilité actualisée du projet Sicomines.

Le mouvement insiste également sur la nécessité d’exiger un audit complet. Celui-ci devrait porter non seulement sur les mines et les infrastructures, mais aussi sur la hauteur de la dette. En outre, il s’intéresser aux investissements réalisés et les intérêts du prêt accordé par les entreprises chinoises à l’État congolais.
De plus, le Forum Citoyen demande la certification des réserves minières ainsi que l’évaluation de leur valeur réelle.

La coalition CNPAV salue une avancée mais exige des responsabilités

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De son côté, la coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) salue l’annonce de cet audit qu’elle considère comme « un pas vers la vérité ».
Depuis plus d’une décennie, la société civile juge déséquilibré et opaque le caractère du partenariat sino-congolais.

Pour la coalition, l’audit envisagé devrait couvrir plusieurs dimensions du projet. Il s’agit notamment des aspects miniers, énergétiques, infrastructurels, financiers, fiscaux et contractuels.
Toutefois, le CNPAV insiste sur un point essentiel. Selon la coalition, l’audit ne doit pas se limiter à un simple exercice administratif. Il devrait déboucher sur des enquêtes judiciaires en cas de détournement ou de corruption.

La coalition évoque également plusieurs questions qui devront être examinées. Parmi elles figurent la négociation de la convention, le financement des infrastructures, et l’acquisition de licences minières. Le développement du barrage hydroélectrique de Busanga ne devrait pas être exclu.

Par ailleurs, la CNPAV rappelle le paiement de 22,5 millions de dollars de jetons de présence aux membres de la précédente commission de renégociation du contrat Sicomines, un point qui devrait aussi être clarifié.
Enfin, la coalition insiste sur la nécessité de rendre public les résultats de l’audit. Selon elle, cette transparence permettra de renforcer le contrôle citoyen et de restaurer la confiance entre l’État et la population.

L’article RDC : l’audit de Sicomines, entre espoir et méfiance est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet, parmi les préoccupations soulevées par la coalition figure le lien persistant entre ces actifs miniers et l’homme d’affaires Dan Gertler. Cet homme a été sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour corruption à grande échelle en RDC. Le CNPAV indique que KCC et Mutanda continuent de verser régulièrement de sommes d’argent basées sur la production à des sociétés liées à Dan Gertler. 

Cette coalition rappelle par ailleurs que les activités de Dan Gertler ont causé des pertes financières majeures à la RDC. Déjà en 2017, le Trésor américain estimait à 1,36 milliard de dollars les pertes subies entre 2010 et 2012. En 2021, le CNPAV évaluait ce montant à plus de 2 milliards de dollars. La coalition souligne qu’à ce jour, Dan Gertler continuerait à percevoir environ 250 000 dollars par jour. Ceci grâce à des mécanismes liés aux redevances minières.

Selon le CNPAV, ces redevances, destinées en premier lieu à la Gécamines et au Trésor public congolais, auraient été privatisées au profit d’intérêts privés à l’issue d’opérations jugées illicites. Le CNPAV estime ainsi que ces revenus doivent être considérés comme « des gains mal acquis« .

Glencore et Orion sous le feu des critiques

Par ailleurs, le passé judiciaire de Glencore est également mis en avant. La multinationale anglo-suisse a été condamnée en Suisse à une amende de plus de 150 millions de dollars. Ceci pour ne pas avoir empêché la corruption de son partenaire commercial en RDC. En 2022, Glencore a ,en effet, accepté de verser plus d’un milliard de dollars aux autorités des États-Unis. Ceux du Royaume-Uni et aussi du Brésil pour des faits de corruption dans plusieurs pays, dont la RDC.

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Quant au consortium Orion, la coalition souligne que son historique récent en Afrique, notamment en Guinée, soulève des interrogations. Une enquête menée en 2025 par la Plateforme pour la protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) accuse deux sociétés contrôlées par Orion de fraude, de mauvaise gestion et de corruption, des faits ayant conduit à des sanctions financières et à des enquêtes toujours en cours.

Le Congo n’est pas à vendre adresse des exigences claires à la DFC

Face à ces éléments, la coalition CNPAV appelle la DFC à conditionner toute participation financière à la cession, sans compensation, des actifs encore détenus par Dan Gertler en RDC, notamment les droits à royalties sur KCC et Mutanda.  De plus, elle recommande la mise en place d’une diligence rigoureuse et renforcée. Qui va tenir compte des antécédents judiciaires et des risques de gouvernance liés aux entreprises concernées.

Ainsi pour le CNPAV, soutenir ce projet sans garanties claires exposerait la DFC à un risque juridique et éthique majeur. Ceci va compromettre les efforts de lutte contre la corruption dans le secteur minier congolais.

L’article RDC: CNPAV appelle la DFC à une vigilance avant tout financement est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Portée initialement sous le ministère des Finances dirigé par Nicolas Kazadi, la réforme poursuivait plusieurs objectifs. C’est notamment la digitalisation des procédures d’immatriculation et la réduction des tracasseries administratives. D’autres objectifs sont notamment la fixation d’un prix officiel de la plaque à 120 USD, l’augmentation de la part revenant au Trésor public. Et surtout mettre fin aux situations de monopole par l’ouverture du marché à plusieurs fournisseurs. Un appel d’offres avait été lancé, attirant des entreprises internationales reconnues, notamment UTAL (Pologne), UTSCH Allemagne et Tonjes.

Selon plusieurs sources citées par la CNPAV, le processus a été profondément modifié. La plaque en aluminium, prévue dans le dossier d’appel d’offres initial, a été remplacée par une plaque en plexiglas. Ce changement, intervenu après la phase de préqualification, aurait eu pour effet d’exclure plusieurs entreprises déjà qualifiées, tout en favorisant la société belge Castillo Valere BV. Ces faits ont été documentés par le média spécialisé Africa Intelligence dans une enquête publiée en août 2025.

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Une procédure relancée sans transparence

Toujours selon le communiqué, après des contestations portées devant le Conseil d’État, une nouvelle procédure aurait été engagée. Cependant, selon CNPV, elle aurait été engagée dans « la plus totale clandestinité », sans publicité ni mise en concurrence. Cette procédure a conduit à la désignation de Castillo Valere BV, représentée en RDC par Castillo Service RDC.
Le contrat impose le changement obligatoire des plaques d’immatriculation. Et son cout est ,  de 100 USD pour les anciens détenteurs et de 115 USD pour les nouveaux véhicules.
Pour cette coalition, il s’agit d’un montage financier défavorable à l’État. Les éléments analysés par la CNPAV indiquent que le coût de production d’une plaque est estimé à 30 USD. Toutefois, le prix contractuel accordé au fournisseur est maintenu à 65 USD, comme dans l’ancien contrat de 2009.
Dans cette configuration, la part du Trésor public n’augmente que marginalement, passant de 35 à 36 USD, indique CNPAV.  Pendant ce temps, une quotité de 35 USD serait captée par des intermédiaires privés. Et une autre part serait attribuée à un « comité de suivi », sans base légale clairement établie.
Par ailleurs, les fonds issus de la vente des plaques seraient versés sur des comptes bancaires privés. Ce qui pose la question de la traçabilité des recettes publiques.

Un impact budgétaire limité malgré un potentiel élevé

L’examen de la loi des finances 2026 montre que les recettes attendues des immatriculations automobiles sont évaluées à 2,2 millions USD, pour 65 417 requérants. Un montant jugé faible au regard du potentiel réel du secteur. Selon les estimations de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des impôts (DGI), le parc automobile congolais compterait environ 3 millions de véhicules. Une opération de remplacement généralisé des plaques à 100 USD représenterait ainsi un enjeu financier de plusieurs centaines de millions de dollars.
À titre indicatif, pour une commande de 100 000 paires de plaques, les gains potentiels des intermédiaires privés pourraient dépasser 3,5 millions USD, au détriment du Trésor public.

Face à ces constats, la CNPAV formule des recommandations. C’est notamment la publication intégrale de tous les contrats et avenants liés au marché à ces nouvelles plaques d’immatriculation. Ordonner un audit indépendant du processus de passation et du montage financier . Elle demande aussi , l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur les soupçons de conflits d’intérêts et de détournement de fonds publics. Et enfin, elle demande : la suspension immédiate de l’opération de changement obligatoire des plaques, jusqu’à clarification complète.
La coalition rappelle que la modernisation de l’administration publique ne peut se faire au détriment de la transparence. Elle ne doit pas se faire également au détriment de la légalité et des intérêts financiers de l’État congolais.

L’article  RDC- plaques d’immatriculation: une réforme à haut risque financier est apparu en premier sur LA GUARDIA.

D’après les deux organisations non gouvernementales, les négociations de l’accord se sont passées dans un contexte d’inégalité de pouvoirs entre la RDC et les USA. La RDC fait face à une situation sécuritaire précaire dans sa partie est. Cette situation a placé la nation congolaise dans une position de faiblesse vis-à-vis des USA, donnant ainsi lieu à certaines clauses déséquilibrées.

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Les négociations sur l’accord passent outre le Parlement congolais.

La coalition souligne l’opacité et l’absence de consultation des parties prenantes lors du processus de négociation de l’accord de Washington. Selon elles, la société civile, voir même le Parlement congolais n’ont pas été consultés lors du processus de négociation de l’accord. Pour ces deux organisations, ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution en son article 213.  De ce fait, CNPAV et CAMV craignent que ce contexte de manque de transparence et de redevabilité conduise à une gestion opaque échappant à tout contrôle démocratique et à la participation citoyenne.

Les ONG ont également constaté l’absence du ministère des Mines dans le comité conjoint de suivi de l’accord. Or, disent-elles, le ministère des Mines assure la responsabilité de la gestion du secteur minier et la mise en œuvre du Code minier. À cet effet, les deux coalitions font une demande.

Une série de modifications

Les deux plateformes invitent le gouvernement à procéder à certaines modifications. « Pour garantir le respect de la Constitution de la RDC, la transparence et la redevabilité, le CNPAV et la CAMV demandent au gouvernement congolais de solliciter et d’obtenir du parlement congolais l’autorisation de ratification de cet accord », souligne-t-elle.

En outre, l’article XII de l’accord de Washington inquiète CNPAV et CAMV. Car cette disposition stipule que la RDC doit établir des incitations fiscales. Elle indique également que le pays doit établir un régime préférentiel et une clause de stabilisation fiscale renouvelable pour une période de 10 ans.  Cette clause doit être mise en place en faveur des entreprises américaines et des personnes alliées investissant dans les projets de la réserve d’actifs miniers stratégiques. En outre, le même article indique que la RDC doit s’engager à modifier la loi nᵒ 13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal douanier, parafiscal.

Cette réforme doit être faite dans un délai de 12 mois, à compter de la date de l’entrée en vigueur de l’accord. Ces clauses soulèvent des interrogations sur la garantie de la souveraineté de l’État congolais dans le cadre de cet accord. Les deux coalitions pensent que modifier ce cadre légal, c’est rendre nul l’esprit juridique du Code minier de la RDC.

L’article Des craintes au sujet de l’accord RDC-USA et des minerais stratégiques est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Selon la coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV, à la suite de ces contrats et transactions, la Gécamines et l’État congolais enregistrent des pertes financières de l’ordre de 2,6 milliards USD. Ce manque à gagner est consécutif au prix de vente jugé très bas des parts de la Gécamines dans la société Mutanda.

En effet, en 2007, la Gécamines détient 40 % des parts dans l’entreprise Mutanda. Elle vend d’abord 20 % de ses parts à 30 millions USD. Ensuite, entre l’année 2011 et 2012, elle vend les 20 % restants dans Mutanda ainsi que 25 % de ses parts dans une autre société dénommée Kansuki pour un total de 209 millions USD.

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Des parts à des prix plus élevés

Dans son analyse, le CNPAV révèle que durant la même période, soit en 2012, le groupe Bazano et son entreprise affiliée High Grade Minerals SA vendent leurs parts dans la société Mutanda à un prix plus élevé.  Dans cette transaction, le groupe Bazano perçoit 480 millions USD pour ses 20 % de participation.

Par ailleurs, en 2013, les sociétés Mutanda et Kansuki ont fusionné et la Gécamines n’est plus actionnaire. C’est plutôt l’entreprise High Grade Minerals SA qui détient en ce moment 34,5 % des parts dans la nouvelle société. Par la suite, cette entreprise vend sa participation et empoche un montant 4 fois plus élevé que celui encaissé par la Gécamines. « Pour 34,5 % des parts dans Mutanga Mining, High Grade Minerals SA gagne 910 millions USD. La Gécamines, quant à elle, n’a eu qu’environ 240 millions USD. Et cela, pour la totalité de ses 65 % des parts dans les sociétés Mutanda et Kansuki« , déplore le CNPAV.

Entretemps, le Groupe Fleurette de Dan Gertler, qui détient 31 % des parts dans le même projet Mutanda Mining, vend aussi sa participation à Glencore. Le coût est de 922 millions USD. De plus, Fleurette conserve les droits de percevoir des royalties. « Elles sont évaluées à plus de 600 millions USD pour les 14 années restantes avant la fermeture de la mine en 2039. »  Les royalties qui représentent 2,5 % de la production d’un projet minier doivent pourtant être versées à l’État congolais ou à l’entreprise publique comme la Gécamines, GCM.

Analyse impartiale selon Dan Gertler

En réaction à cette analyse du CNPAV, Dan Gertler a réagi à travers sa société Ventora Développement. Dans un communiqué publié le 1ᵉʳ aout, Ventore Développement indique que le rapport de la coalition contient des « inexactitudes« . Par conséquent, le camp de Dan Dertler rejette catégoriquement les conclusions de cette analyse, lit-on dans le communiqué.

La société Ventora affirme par ailleurs que la coalition a omis d’intégrer dans son analyse l’évaluation des actifs miniers de Mutanda et de leur vente. Ce travail a été réalisé en 2010 par le bureau BNP Paribas. Ce dernier indique que la vente de ces actifs a été faite à des prix dépassant leur évaluation, dit-elle.

Toutefois, Ventora n’avance aucun chiffre sur les différentes transactions sur le projet Mutanda Mining. Ce que déplore une nouvelle fois le directeur du CNPAV, Jean-Claude Mputu, dans un post sur le réseau X.

« Qu’il publie le rapport du BNP ainsi que les contrats d’achat et de revente des actifs dans Mutanda Mining. Ensuite, on en parle. »

Recommandations

Face au manque à gagner qu’enregistrent l’État congolais et la Gécamines, le CNPAV formule quelques recommandations. C’est notamment une évaluation systématique et indépendante de toutes les transactions et cessions des actifs de la Gécamines. La coalition précise que cette évaluation vise à quantifier les préjudices subis par la RDC.

Elle demande également de procéder à l’annulation des accords irréguliers et frauduleux. Enfin, la RDC devrait exiger à Dan Gertler la restitution des actifs acquis illégalement. Cela permettra de réparer les dommages qui lui sont causés.

L’article GCM perd 90 % des revenus dans la vente des parts dans MUMI est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet, l’avenant 5  du contrat dit Du siècle signé en Mars 2024 indique  que la partie chinoise doit verser annuellement à la RDC un montant de 324 millions $. Ce fonds est destiné à financer les infrastructures. Mais cela est conditionnée par le prix de la tonne du cuivre sur le marché. Ainsi, le groupe Chinois ne peut remplir cette obligation que si la tonne de cuivre se vend à 8 000 $, précise l’avenant 5 du contrat Sino-Congolais.

Pour Beby  Matabishi, consultant et membre de CNPAV, « la RDC ne pourra donc capter les 7 milliards que si le coût du cuivre est supérieur de 8 milles $ la tonne. Au cas où  le prix baisse, les deux parties devront de nouveau se retrouver autour d’une table pour des discussions. Or, la RDC n’a pas la maitrise du court du cuivre sur la marché international, dit-il.

Le projet minier Sino-congolais totalement exonéré

Les organisations membres de CNPAV révèlent également que malgré la renégociation, le projet minier Sino- congolais bénéficie toujours d’une exonération totale. De ce fait, l’entreprise Sicomines ne paye aucune taxe ni impôts. De plus, toutes ses importations sont exemptes des frais douaniers. Et ces exonérations iront jusqu’en 2040 au  moment de la fermeture des mines cédées au groupe Chinois. Pendant ce temps, soutient cette coalition, la partie Chinoise continue de faire des bénéfices au détriment du gouvernement Congolais.

« Selon le ministère du budget, ces exonérations font perdre au pays près de 430 million$ par an » rappelle Beby Matabishi.

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Or, la Sicomines a lancé sa production en 2015. En 10 ans, la RDC a ainsi enregistré un manque à gagner de près de 4,3 milliards $. Pendant ce temps, d’autres projets miniers réalisés en RDC et qui ont la même taille que la Sicomines contribuent plus au budget national que cette société issue du contrat Sino-Congolais, indique encore CNPAV

Le cobalt n’est pas pris en compte

Par ailleurs, l’avenant  5 renégocié ne parle pas du cobalt comme c’était le cas lors de la signature du Contrat en 2008. Et pourtant, la Sicomines exploite et exporte du cobalt. Entre 2019 et 2023 , l’entreprise a produit près de 34 000 tonnes de cobalt.

Pour la CNPAV, la partie Chinoise est une fois de plus avantagée par rapport à la RDC.  » Le cobalt  de la Sicomines n’est pas pris en compte dans la renégociation. Ainsi, ce minerai stratégique est exporté sans que la société ne verse un rond à la RDC. Le cobalt sort du pays gratuitement, déplore encore Beby Matabishi, membre de la Coalition.

Problème de gouvernance

Il faut rappeler que le  contrat Sino-Congolais est le deal Minerais contre infrastructures. En 15 ans, la RDC a bénéficié que près de 840 millions des dollars. Ce fonds a été affecté aux projets des infrastructures. Là aussi, la coalition note des pertes du coté Congolais.

En effet, les infrastructures construites dans le cadre de ce projet ont soit été surfacturés soit non réalisées. Ce que deplore de son coté Maitre Elie Kadima, coordonnateur de la plate forme des organisations œuvrant dans le secteur minier. ‘‘ La RDC connait un sérieux problème de gouvernance », dit-il. Et d’ajouter, qu’est ce que le pays a fait de l’argent reçu de ce projet ? Si le gouvernement avait capitalisé même le peu qu’il a eu de cet accord, le pays ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. »

Pour cet acteur de la société civile, le pays doit avant tout améliorer la gouvernance et mettre fin à la corruption. Enfin ces acteurs de la société civile sollicitent une nouvelle négociation entre le groupe des entreprises Chinoises et la RDC. Ce qui devrait permettre à chaque  partie de tirer des bénéfices de cet accord.

L’article RDC- Mines : Renégociation du contrat Sino-Congolais,le déséquilibre persiste est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Porté par la SICOHYDRO, le projet Busanga a été pensé pour fournir près de 240 MW d’électricité, principalement pour alimenter la gigantesque mine de SICOMINES. Pourtant, comme le souligne le CNPAV, la RDC n’en détient que 40 % des parts après renégociation contre 60 % pour les investisseurs chinois. Derrière les promesses d’énergie et de développement, le rapport dénonce une série de déséquilibres structurels.

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« Les apports de la RDC n’ont pas été valorisés. Ces apports sont constitués, par exemple, de la concession qu’on a donnée au projet, de l’autorisation de l’utilisation de l’eau, de terrain, et même des exonérations fiscales totales, dénonce Freddy Kasongo, membre de CNPAV.

Busanga : manque à gagner

En plus du déséquilibre structurel, le CNPAV pointe du doigt le manque à gagner.  En premier lieu, celui-ci se situe au niveau des gains fiscaux. « Pendant la durée de la concession, de 30 ans, le Congo ne va pas percevoir de redevances sur l’eau qui sera turbinée », indique encore Freddy Kasongo.

L’État congolais aurait aussi octroyé à SICOHYDRO un ensemble d’exonérations fiscales, douanières et parafiscales d’une ampleur exceptionnelle. Des engagements qui, selon le CNPAV, privent le pays de revenus publics cruciaux, tout en affaiblissant son pouvoir de régulation.

Le manque à gagner se situe aussi sur le prix de l’électricité. L’électricité générée par cette centrale est vendue avec une remise de 20 %. Or le principal client de ce barrage est également une entreprise chinoise.  « Et nous, nous disons, si les entreprises chinoises doivent payer avec une remise de 20 % du prix de la région, il y a un problème », fustige encore ce membre de CNPAV. Et de conclure : « Si nous combinons tous ces facteurs, nous pensons que le projet ne sera pas rentable.On pourrait avoir moins de cash qu’on va capter, mais on aura beaucoup de charges obligatoires ».

Une privatisation déguisée des intérêts de l’État

Parmi les points les plus préoccupants, il y a l’introduction dans l’actionnariat de la société privée Congo Management (COMAN). Celle-ci détient à elle seule 15 % des parts de SICOHYDRO, sans mandat légal clair ni justification administrative.  Alors que l’État congolais n’en possédait que 10 %. « Aujourd’hui, l’État a renégocié ses parts à 40 %. Il existe toujours un flou sur la répartition de ces parts dans Busanga », a encore expliqué Freddy Kasongo.

Le CNPAV appelle à un sursaut gouvernemental.

Face à ces constats alarmants, le CNPAV formule plusieurs recommandations clés.  C’est notamment un audit indépendant du projet SICOHYDRO. Il propose aussi la révision des accords juridiques et la revalorisation des apports de la RDC. Le CNPAV suggère aussi une modélisation économique transparente du projet.

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C’est ainsi que certains acteurs présents lors de la présentation de ce rapport ont préconisé des actions.  « Nous devons nous mettre ensemble pour mener des actions sur cette question« , a proposé DUC Mbuyi, activiste du mouvement la Lutte pour le Changement.

Ce rapport constitue une nouvelle alerte sur la nécessité de défendre les intérêts congolais dans les ambitieux projets d’infrastructure. Car, comme le conclut le CNPAV, “le manque à gagner coule à flot pour le Congo”, au profit d’acteurs étrangers et privés qui bénéficient d’une rente sans obligation équivalente.

L’article RDC-Barrage de Busanga : entre opacité et manque à gagner est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Effectivement, au cours du point de presse animé par Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’Appui à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (OAERSE) et membre de CNPAV, il a insisté sur cet aspect. Car la RDC est perdante. Par exemple, l’accord a autorisé  Dan Getler et son groupe à continuer la collecte des royalties sur les gisements de Kamoto Copper Mining. De plus, le gouvernement congolais et la Gécamines doivent payer plus de 400 millions $ à Ventora. Voilà pourquoi la CNPAV insiste sur la nécessité de renégocier cet accord.

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Pour y arriver, cette coalition propose un modèle type d’arrangement . Ceci dans le but de pallier aux préjudices que le pays a subi. Freddy Kasongo a insisté sur cinq points . Premièrement, c’est la reconnaissance par Getler d’avoir acquis certains actifs de manière illicite. Ensuite, évaluer d’une manière indépendante le portefeuille d’actifs du milliardaire israélien.

Le CNPAV propose également la mise en place des mécanismes de restitution. Ceux-ci doivent être clairs et transparents. De plus, cette plateforme exige une indemnisation à la RDC et l’abandon des poursuites contre les lanceurs d’alertes et les membres de la  société civile.

Renégocier

Le modèle type que propose cette plateforme avec ces cinq points saillants permettra aux deux parties de partir sur de bonnes bases. Toutefois, ce nouvel accord ne devrait pas être en faveur de Ventora; insiste Freddy Kasongo. celui-ci va encore plus loin .Il demande aussi à l’administration américaine de renforcer sa vigilance si elle envisage d’accorder une nouvelle licence à Getler : «un plan de levée de sanctions devrait intégrer, au minimum aucun nouveau gain financier à Dan Getler.» Le CNPAV, dans son discours de plaidoyer, met aussi l’accent sur la transparence.

Ainsi, Freddy Kasongo rassure que ce plaidoyer aboutira. Cette plateforme utilisera tous les moyens pour que le gouvernement renégocie cet accord. D’autant plus que, depuis la signature du premier, il s’observe un statu quo. Rien n’a été fait ni par Ventora, moins encore par le gouvernement congolais. Donc, renégocier reste la seule voie de sortie, indique cette plateforme.

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D’après la note du CNPAV, la Cour des Comptes a lancé il y a peu, l’audit des recettes judiciaires exercices 2021 et 2022 en République Démocratique du Congo. La première phase a concerné la ville province de Kinshasa. Ce travail vise à évaluer la capacité contributive du secteur de la Justice au budget de l’Etat. Après avoir étudié les résultats d’enquête, le CNPAV a constaté que la Cour des Comptes a peint un tableau sombre et des réseaux de détournement et de corruption.

Et pourtant, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le gouvernement de la RDC avait conclu des accords avec certaines banques commerciales pour assurer le payement des frais judiciaires. A cet effet, la RAWBANK a été désignée comme intermédiaire financier concernant les recettes judiciaires.

Des faux comptes

Cependant, l’analyse de la Cour des Comptes portant sur des pièces contenues dans les dossiers judiciaires a révélé l’existence des bordereaux de versement issus de plusieurs autres comptes que ceux dédiés et portant l’enseigne « RAWBANK . Selon CNPAV, lorsque les enquêteurs ont interrogé la banque à ce sujet, celle-ci  déclare ne pas reconnaître ces comptes et qualifie ces bordereaux de faux.

De plus, la note du CNPAV dit que la cour des comptes souligne parmi  les percepteurs, figure trois noms des agents de la Rawbank.  Il s’agit de KANYINDA, BALAJI et UMBA. La banque les a reconnus, indique encore la Coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV.

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Et du coté de l’appareil judiciaire, la Cour a eu des entrevues avec le personnel du Greffe du Tribunal pour Enfants de Kinshasa-Ngaliema . Et il en ressort ce qui suit. MULENDA MUKENDI Roger, Greffier divisionnaire, y perçoit des frais des mains des requérants. Il les remet ensuite à Madame Herline ABELEMA ,greffière
comptable. Celle -ci  les verse non pas à la RAWBANK mais plutôt à EQUITY-BCDC au compte ouvert au nom du Greffier divisionnaire susnommé. Ainsi, l’exploitation de l’historique de ce compte a révélé des cas de retrait des fonds  à hauteur de  6 150 250 Francs Congolais.

Evasion de recette

Par ailleurs, la cour de compte a observée des irrégularités financières prouvant l’évasion des recettes. La sommation du montant s’élève à 8 848 678,10 USD. Et il s’est ventilé comme suit : Enrôlement des dossiers sans paiement des frais de consignation : 9 288, 44 USD. Dissimulation des recettes encaissées : 506 813,24 USD. Délivrance des ordonnances de délibération sans attestation d’indigence : 997 000,00 USD. Ce qui représente un ecart de 182 750,83 USD.

Et d’ajouter, la consommation des recettes à la source  est de 444 233,53 USD.

D’autres écarts sont constatés sur différentes rubriques. C’est notamment entre  les recettes liquidées et celles ordonnancées. Il est de 5 191 368,04 USD. En outre , entre les recettes ordonnancées et celles recouvrées , on observe une différence de  1 225 919,21 USD.  Par ailleurs, certaines opérations de retraits d’espèces ont été faites sur des comptes privés. Pourtant  ceux-ci sont alimentés par des fonds publics. Et cela représente la somme de 3 840,54 USD .

De ce fait, Le CNPAV formule des recommandations au gouvernement congolais. C’est entre autre, d’entreprendre la procédure de digitalisation du système de perception des frais judiciaires. « Des mesures courageuses doivent être envisagées. Notamment le vote d’une loi anti-corruption, la création des tribunaux spécialisés pour endiguer la corruption. Des sanctions administratives et pénales doivent être prises de manière urgente. Ceci, conformément au code pénal  et  à l’article 8 du code de conduite de l’agent public de l’Etat », declare la CNPAV.

L’article RDC : La cour des comptes signale 13 faux comptes à la Rawbank est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Pour la Lucha, Dan Getler mène un double jeu. En effet, depuis son annonce au mois d’avril dernier de cesser les poursuites judiciaires, cet homme d’affaire n’avait jamais retiré sa plainte. Ce  que déplore Duc Mbuyi, membre de la Lucha .

«  Nous comprenons que Dan Gethler avait juste exprimé une intention. Toutefois en droit, on voit les faits. Or, lui n’a jamais retiré sa plainte déposée contre les acteurs de la société civile. Juridiquement, il n’a posé aucun acte qui  concrétise son intention. Par conséquent, le tribunal de paix de Kinshasa- Gombe a assigné Jean Claude Mputu et Ressources Matters  à comparaitre ce lundi . C’était donc un trompe œil de l’homme d’affaire Israelien  que nous dénonçons. Et nous pensons qu’il ne peut pas nous intimider continuellement . 

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Le gouvernement Congolais appelé à agir

De son coté, Gany Tshikuru du mouvement citoyen Filimbi exige l’impartialité dans  cette affaire judiciaire. Et il va plus loin et faisant une recommandation au gouvernement Congolais .

 » Nous demandons au gouvernement Congolais de retirer à Dan Getler les royalties qu’il perçoit les entreprises KCC et Métalkol. Nous avons besoins de voir notre pays émerger. De plus, nous voulons  voir le pays construire des nouveaux hôpitaux, des écoles, des routes …… Par contre  cet homme d’affaires   continue de piller notre pays . Chaque jour, il gagne  milliers de dollars sur le dos des Congolais  »

Entre-temps, la coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV demande à Dan Getler d’assumer sa déclaration publique.  » Malgré ses déclarations, il n’est jamais désisté dans le procès contre J.C Mputu. Par conséquent, nous continuons à nous défendre. Aussi, nous poursuivons la lutte pour la rétrocession des biens mal acquis ‘‘ , écrit le CNPAV dans sa déclaration de ce lundi.

Pour rappel , Jean-Claude Mputu et Ressources Matters   sont accusés « d’imputations dommageables ». Cela, suite à une déclaration   selon laquelle Dan Gertler a  touché  illégalement plus de 60 millions de dollars . Il s’agit des  royalties qu’il perçoit sur les entreprises minières KCC  MUMI et Metalkol . En outre , cette opération devra  encore durer pendant au moins 10 ans. »

De son, coté , le Groupe Ventora  de Dan Gethler qualifie ces allégations  « d’ énormités ». C’est ainsi qu’il a  engagé des poursuites judiciaires.

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