En fait, depuis le début de cette conciliation au Tribunal des paix de Kampemba, le 17 septembre dernier, l’entreprise CHEMAF ne reconnait pas sa responsabilité dans le conflit. Mais pour ce collectif des travailleurs , cette entreprise et leurs débiteurs. « Comment expliquer que CHEMAF a accepté de payer un mois de salaire, s‘il n’était pas concerné ? C’est donc lui notre débiteur”, dit Caro Kalenga, représentante syndicale de ce groupe de travailleurs.

Le tribunal de travail ?

Malgré cela, ces travailleurs craignent que la décision du tribunal ne soit pas contraignante. Et leur appréhension, c’est que l’affaire risque d’être renvoyée au Tribunal du Travail. Car, il est vrai que si la décision émise par le tribunal de paix de Kampemba ne leur est pas favorable, la prochaine étape serait de saisir le Tribunal du travail. Et ceci conformément à l’article 27 de la loi portant sur le fonctionnement du tribunal du travail. « Les conflits collectifs de travail ne sont recevables devant les tribunaux du travail que s’ils n’ont été préalablement soumis à la procédure de conciliation prévue aux articles 303 à 308 du Code du Travail et à la procédure de médiation prévue aux articles 309 à 313 du même code du travail. »

Et pour ces travailleurs qui ont attendu pendant 5 ans leur salaire, une nouvelle procédure sera de trop. Or, si ça va au tribunal de travail, il y aura trop de retard (dilatoires). Ceci va donner l’espace à CHEMAF pour échapper à la justice, explique encore ce représentant syndical. Et d’ajouter : « Nous allons nous fatiguer.  Ce que nous voulons est que le Tribunal condamne CHEMAF. Et qu’il prononce une injonction de paiement et que celui-ci exécute”. Ainsi, ils en appellent à l’implication du ministre de la Justice pour régler promptement ce litige.

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Le 15  mai 2023,  le Gouverneur de la province jacques Kyabula demande au président du Tribunal  de paix de Kampemba , au directeur provincial de la fédération des entreprises et au président provincial de  l’intersyndicale  de désigner les assesseurs. Ainsi, le  25 mai 2023, le Tribunal de Paix de Lubumbashi désigne Jean  Petemoya  Munaka pour faire partie de la  commission de médiation. .  Le 30 mai 2023, l’intersyndicale désigne son assesseur en la personne de Tshibangu Tambwe André .

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 Blocage ?

Si certaines de ces institutions ont déjà désigné leurs assesseurs, la FEC tarde encore. Pourtant, le Gouverneur était clair dans sa lettre . « J’attends lesdites propositions dès réception du présent courrier, car la matière requiert célérité ».  Mais bientôt deux  mois , la commission n’a pas encore été mise en place.  Pour Caro Kalenga  c’est la FEC bloque ce dossier. » La FEC tarde à désigner l’assesseur . Et, nous ne comprenons pas pourquoi ».  Ainsi, il fait appel au gouverneur de province pour que le dossier avance. « Nous demandons à l’autorité de  faire pression sur  cette structure. Ainsi , elle pourra rapidement désigner une personne dans cette commission.  Car le dossier requiert diligence », explique-t-il.

Contacté, le bureau de la FEC haut Katanga rassure que l’assesseur a déjà été désigné. » Nous avons désigné quelqu’un du Barreau de  Lubumbashi pour faire partie de cette commission », Nous explique une source à la Fédération des entreprises avant de promettre de disponibilité la lettre de désignation.  Si tel est le cas, rien ne s’oppose à la mise en place de cette commission de conciliation.

Rappelons  que six cents travailleurs de la société TP Phoenix, sous-traitant de la société Chemaf réclament leurs arrières de salaire . Le dossier dure depuis  2021.

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