Ces inquiétudes pour Justicia ASBL sont justifiées dans la mesure ou dans un passé très récent les députés provinciaux lors des contentieux ont usé de la corruption pour avoir gain de cause. Voilà pourquoi, l’ong met en garde les hauts Magistrats qui pourraient être tentés de recevoir des pots de vin dans ces dossiers. De plus Justicia ASBL les exhorte à plus d’impartialité dans l’instruction de tous les dossiers ou ils seront impliqués.

L’Ong appelle également les magistrats a plus de vigilance, à refuser   tout offre d’avantage indus et de se ranger réellement dans la lutte contre la corruption.

Pour rappel, les sénatoriales organises le 15 mars ont été entaché de corruptions ce qui a amené une décision de la réunion interinstitutionnelle le 18 mars dernier à suspendre l’installation du Senat et a instruit le procureur à mener des investigations et à punir les coupables.

Il faut dire que les parquets sur l’étendue de la RDC n’ont pas tarder et les enquêtes ont été mené et déjà au niveau des Parquets Généraux l’ouverture des auditions contre les députés provinciaux et les candidats sénateurs pour suspicions de corruption lors des élections sénatoriales.

Justicia ASBL , salue ces auditions tout en mettant en garde les cadeaux et autres pratiques qui risque de discréditer la justice congolaise.

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L’annonce de leur désistement a été faite ce vendredi par Freddy Kashoba président du bureau définitif de l’organe délibérant du Haut-Katanga, à quelques heures de la tenue des scrutins. C’est au total, 48 députés provinciaux du Haut-Katanga qui ont élus 4 sénateurs devant représenter la province à la chambre haute du parlement.

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Certains députés provinciaux sont accusés d’avoir demandé de l’argent en échange de leurs voix. L’affaire a fait grand bruit.

D’autres candidats ont ouvertement dénoncé ce qu’ils appellent un « monnayage des voix » « Il y en a qui  demandent 50 000 dollars. Le moins cher est  à 25 000 dollars. Je me vois très mal dépenser de l’argent pour corrompre des députés et ensuite me battre contre la corruption une fois élu ». Affirme Mathieu Kansuka candidat sénateur. Je ne peux pas me lancer dans la bataille de cette manière-là. Poursuit-il.

Maitre Thom Moma président du réseau des personnes qui résistent a la corruption évoque les articles 432-11 et 433-1 du Code Pénal Congolais qui punit de dix ans d’emprisonnement le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public. Selon lui, les corrupteur et  corrompu, sont tous passibles des poursuites judiciaire.

Un scandale tout haut

La goutte d’eau qui a fait débordé le vase est la somme de vingt-deux mille dollars américains, montant distribué  par le ministre provincial des Finances le 11 février dernier à l’issue d’une  rencontre avec certains députés provinciaux à l’Hôtel Karavia de Lubumbashi. L’information est révélée le 12 février soit un jour après par le Collectif de l’élite haut-katangaise que cite l’IRDH (Institut de recherches en droits Humains). L’IRDH précise que le courrier de ce  collectif, publié sur internet, portait l’accusé réception de la présidence de la République du 14 février.

La question est sur toutes les lèvres. On en parle partout. La société civile  monte au créneau. Elle cite certains noms des personnalités impliquées dans cette pratique de corruption. Il s’agit de Celestin Mpande Kapopo et Jacques Kyabula Katwe respectivement candidat sénateur et candidat gouverneur pour le compte du Front Commun pour le Congo(FCC),  la plateforme autour de l’ex président joseph Kabila. Des sources concordantes affirment que des députés auraient  même étaient contraint de passé la nuit à Karavia la veille du scrutin.

Requête d’une information judiciaire

Des organisations de la société civile dont IRDH, et ACAJ demandent à la justice de se saisir de l’affaire.  Ils évoquent les conséquences immédiates de l’élection des sénateurs, si ces pratiques de corruption sont confirmées. Hubert Tshiswaka directeur de l’IRDH estime pour sa part que  « A cet allure, on assistera à tout ce que l’on a toujours décrié depuis longtemps: la mauvaise gouvernance et le détournement des deniers publics. Le contrôle parlementaire n’existera même pas».  Hubert Tshiswaka sollicite du procureur général de la République, près la Cour de cassation, d’inviter les dénonciateurs à éclairer la justice, afin de déférer urgemment les présumés corrupteurs et corrompus.

Luzolo Bambi, conseiller spécial de l’ancien chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, demande lui aussi au procureur d’ouvrir une information judiciaire sur les faits allégués de corruption dans le processus d’élections des Sénateurs et gouverneurs.

Il sollicite du procureur général des mesures urgentes à prendre pour stopper des faits qui portent atteinte à l’éthique et à l’intégrité de ceux qui sont censés représenter la population dans les assemblées délibérantes. « Des voix se monnayent au sein des assemblées provinciales pour être élu gouverneur de province ou sénateur ».

Selon lui, l’intégrité des acteurs électoraux déterminera l’engagement des futurs sénateurs et gouverneurs de province à contribuer à la moralisation de la vie publique et à la promotion de la bonne gouvernance.

Luzolo Bambi qui lui-même était candidat sénateur pour la province du Kongo Centra avait  retiré sa candidature après avoir constaté le marchandage des voix.

Révision du mode  de scrutin

Interrogé à ce sujet au cours d’une conférence de presse à Windhoek en Namibie, le président de la RDC, Félix Antoine Tshisekedi, a condamné ces pratiques. Il a même proposé de modifier le système électoral pour mettre fin à cette corruption des grands électeurs.

Félix Tshisekedi suggère que les élections des sénateurs et des gouverneurs se fassent au suffrage universel, une idée qu’épousent certaines organisations de la société civile.

Le procureur général de la République (PGR) avait sollicité samedi le report de l’élection des sénateurs et des gouverneurs de province prévues le 26 mars prochain pour enquêter sur les allégations de corruption, ce que la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a refusé.

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C’est sans surprise que le gouverneur sortant Pande Kapopo est élu sénateur pour le compte de la province du Haut-Katanga  avec huit voix après la présidente de l’Union panafricaine de la Jeunesse (UPJ), Francine Muyumba qui est en tête avec neuf voix.

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Voilà pourquoi, l’IRDH tire la sonnette d’alarme  sur ces dénonciations de cas de corruption et invite le Procureur Général de la République (PGR) près la Cour de cassation à  mener des investigations  pour appréhender les auteurs et les punir conformément à la loi. Cet institut des droits de l’Homme demande le Président de la République à prendre une mesure édifiante, afin que la tenue de l’élection des Gouverneurs de province et sénateurs soit exempte de corruption et autres pratiques illégales.

L’IRDH illustre par des cas dénoncé notamment par  le Collectif de l’Elite Haut-Katangaise et Adam MBOMBOLE et VIDIYE TSHIMANGA des candidats sénateurs qui ont retiré leur candidature.

S’agissant du « Collectif de l’Elite Haut-Katangaise », ce groupe avait dénoncé en date du 12 février  que «  Le Gouverneur du Haut-Katanga, Monsieur Célestin PANDE KAPOPO et son Ministre des Finances, Monsieur Jacques KYABULA KATWE, le premier candidat Sénateur et le second candidat Gouverneur sur les listes du FCC, s’adonnent à une dilapidation spectaculaire des derniers publics […], pour avaliser leurs candidatures ou chercher à gagner la sympathie des électeurs. Le dernier fait en date est la distribution par le Ministre de 22.000,00 USD (dollars américains, vingt-deux mille) à l’issue de sa rencontre avec certains députés provinciaux du FCC, le 11 février dernier, à l’Hôtel KARAVIA Pull Man à Lubumbashi ».

Un autre fait est le 15 février 2019, BOMBOLE INTOLE Adam, Député honoraire de KINSHASA, Président National du parti politique « Ensemble Changeons le Congo » (ECCO) dénonce sur son compte Twitter la corruption et un autre  TSHIMANGA TSHIPANDA Vidiye, président du parti « Congo Dynamique Uni », (DCU) et porte-parole du Président TSHISEKEDI Felix allègue avoir parlé aux députés provinciaux de KINSHSA et tous veulent de l’argent pour leur voix.

Pour cette  ONG , des actions  exemplaire à l’instar du procès des officiers de la PNC à Lubumbashi, doivent être mené .  Elle recommande donc au Président de la République à appliquer la même politique, équitable et constante au bénéfice du peuple, chaque fois qu’il y a clameur publique. Par conséquent, il lui convient de prendre des mesures qui rassurent le peuple du fonctionnement régulier de la CENI dans l’organisation d’une élection exempte de corruption des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des provinces (Article 69 de la Constitution).

En ce qui concerne le Procureur Général République près la Cour de Cassation, il doit  inviter les dénonciateurs cités ci-avant à éclairer la justice, afin de déférer, urgemment, les présumés corrupteurs et corrompus devant la justice.

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