La cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente à juger Augustin Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo. Elle vient de prendre un arrêt au sujet de l’exception soulevée par les avocats de l’ancien premier ministre. Augustin Matata devrait donc être jugé en tant que sénateur conformément à la fonction qu’il exerce.

Au cours de  l’audience de ce lundi la Haute Cour s’est déclarée incompétente de juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo et ses coaccusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances et Christo Grobler, gérant de la société africaine AFRICOM.

Par cet arrêt, la procédure est clôturée au niveau de la Cour constitutionnelle. Les avaocats de Matata Ponyo estime pour leur part que le ministere public  avait mal orienté son action.

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Conformément  à  la constitution  et à  la loi portant organisation  de la magistrature,  le Procureur général  près  la Cour Constitutionnelle  a prêté son serment devant les présidents  des 2 chambres du parlement  à l’hémicycle  du Palais du peuple,  siège du parlement.

Qui est Jean- Paul Mukolo Kokesha

Nommé par le Président  de la république  le 7 février 2020, le Procureur général  Jean Paul MUKOLO, 60 ans, est né  à Tshikapa  dans la province  du Kasai Central.

Ancien Avocat général  de la république,  le nouveau  promu était aussi Procureur général  de la république  près  le  Tribunal  de Grande instance  de Bandundu, après  avoir longtemps  travaillé aussi sein de la magistrature.

Circonscrivant la cérémonie  de prestation  de serment  du Procureur général  près  la Cour Constitutionnelle,  Mme Nicole Bwatshia,  Conseillere Principale du Chef de l’Etat  au Collège  Administratif  et juridique  a indiqué  que cette  cérémonie  trouve son fondement  dans les raisons suivantes :

Contexte

Premièrement la cérémonie elle a eu lieu en présence du Président  de la république  et sous sa présidence en sa double qualité  de Magistrat Suprême  et Représentant  de la Nation en vertu de l’article  69, in fine de la constitution  telle que modifiée à  ce jour par la Loi n 11/002 du 20 juin 2011 qui dispose : ” le Président de la république  assure , par son arbitrage , le fonctionnement  réguliers des pouvoirs  publics et des institutions  ainsi que la continuité  de l’État. Il est le Garant de l’indépendance  nationale,  de l’intégrité  du territoire, de la souveraineté  nationale  et du respect des traités  et accords internationaux”.

– Deuxièmement,  parce qu’elle concerne au premier chef le peuple congolais  au nom.de qui la justice  est rendue sur l’ensemble  du territoire  national conformément  à  l’article  149, alinéa  3 de la constitution  telle que modifiée  à  ce jour.

– Enfin,  elle est la matérialisation de la réforme de la justice  congolaise voulue et réclamée par le peuple congolais.

Il sied de rappeler qu’en date du   19 février 2020,  6 nouveaux chefs de corps et d’offices judiciaires  nommés  le 7 février 2020 par le Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo  et celui nommé  par son prédécesseur  Joseph KABILA  le 3 juillet 2018 avaient prêté  serment  au Palais de la Nation  conformément  à la constitution.

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