Selon la coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV, à la suite de ces contrats et transactions, la Gécamines et l’État congolais enregistrent des pertes financières de l’ordre de 2,6 milliards USD. Ce manque à gagner est consécutif au prix de vente jugé très bas des parts de la Gécamines dans la société Mutanda.

En effet, en 2007, la Gécamines détient 40 % des parts dans l’entreprise Mutanda. Elle vend d’abord 20 % de ses parts à 30 millions USD. Ensuite, entre l’année 2011 et 2012, elle vend les 20 % restants dans Mutanda ainsi que 25 % de ses parts dans une autre société dénommée Kansuki pour un total de 209 millions USD.

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Des parts à des prix plus élevés

Dans son analyse, le CNPAV révèle que durant la même période, soit en 2012, le groupe Bazano et son entreprise affiliée High Grade Minerals SA vendent leurs parts dans la société Mutanda à un prix plus élevé.  Dans cette transaction, le groupe Bazano perçoit 480 millions USD pour ses 20 % de participation.

Par ailleurs, en 2013, les sociétés Mutanda et Kansuki ont fusionné et la Gécamines n’est plus actionnaire. C’est plutôt l’entreprise High Grade Minerals SA qui détient en ce moment 34,5 % des parts dans la nouvelle société. Par la suite, cette entreprise vend sa participation et empoche un montant 4 fois plus élevé que celui encaissé par la Gécamines. “Pour 34,5 % des parts dans Mutanga Mining, High Grade Minerals SA gagne 910 millions USD. La Gécamines, quant à elle, n’a eu qu’environ 240 millions USD. Et cela, pour la totalité de ses 65 % des parts dans les sociétés Mutanda et Kansuki“, déplore le CNPAV.

Entretemps, le Groupe Fleurette de Dan Gertler, qui détient 31 % des parts dans le même projet Mutanda Mining, vend aussi sa participation à Glencore. Le coût est de 922 millions USD. De plus, Fleurette conserve les droits de percevoir des royalties. “Elles sont évaluées à plus de 600 millions USD pour les 14 années restantes avant la fermeture de la mine en 2039.”  Les royalties qui représentent 2,5 % de la production d’un projet minier doivent pourtant être versées à l’État congolais ou à l’entreprise publique comme la Gécamines, GCM.

Analyse impartiale selon Dan Gertler

En réaction à cette analyse du CNPAV, Dan Gertler a réagi à travers sa société Ventora Développement. Dans un communiqué publié le 1ᵉʳ aout, Ventore Développement indique que le rapport de la coalition contient des “inexactitudes“. Par conséquent, le camp de Dan Dertler rejette catégoriquement les conclusions de cette analyse, lit-on dans le communiqué.

La société Ventora affirme par ailleurs que la coalition a omis d’intégrer dans son analyse l’évaluation des actifs miniers de Mutanda et de leur vente. Ce travail a été réalisé en 2010 par le bureau BNP Paribas. Ce dernier indique que la vente de ces actifs a été faite à des prix dépassant leur évaluation, dit-elle.

Toutefois, Ventora n’avance aucun chiffre sur les différentes transactions sur le projet Mutanda Mining. Ce que déplore une nouvelle fois le directeur du CNPAV, Jean-Claude Mputu, dans un post sur le réseau X.

“Qu’il publie le rapport du BNP ainsi que les contrats d’achat et de revente des actifs dans Mutanda Mining. Ensuite, on en parle.”

Recommandations

Face au manque à gagner qu’enregistrent l’État congolais et la Gécamines, le CNPAV formule quelques recommandations. C’est notamment une évaluation systématique et indépendante de toutes les transactions et cessions des actifs de la Gécamines. La coalition précise que cette évaluation vise à quantifier les préjudices subis par la RDC.

Elle demande également de procéder à l’annulation des accords irréguliers et frauduleux. Enfin, la RDC devrait exiger à Dan Gertler la restitution des actifs acquis illégalement. Cela permettra de réparer les dommages qui lui sont causés.

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Dans une tribune publiée ce mercredi à Kinshasa, CORAC revient sur la sentence arbitrale israélienne rendue en 2024 et reprise par Bloomberg. En effet, Dan Getlher, longtemps accusé de corruption à travers ses actions en RDC, a été blanchi. “Il est établi de manière claire et définitive qu’il n’y avait pas eu de corruption dans les affaires de Dan Gertler en RDC.”Cette conclusion a été tirée après 14 ans de procédure devant l’instance abritrale.

De plus, l’homme d’affaires israélien a pu justifier ses opérations. “Pendant des années, les paiements effectués aux acteurs sociaux n’étaient pas destinés à des pots-de-vin. Par contre, ils étaient affectés aux besoins sociaux et au développement de projets communautaires en coopération étroite avec les communautés locales.” Ce qu’a d’ailleurs reconnu l’instance arbitrale. Pour elle, les fonds décaissés par Dan Gertler à l’époque, ont effectivement servi pour la réalisation des projets publics. C’est notamment le développement des infrastructures, le renforcement des systèmes éducatifs et de santé. Aussi, ces fonds ont été destinés au soutien à des initiatives culturelles et à la promotion de la stabilité régionale.

Or, indique la coalition CORAC, ces événements datent de plus de vingt ans. Et pendant cette période, la RDC souffrait de graves problèmes structurels.

Nouvel accord

Entretemps, en 2022, Dan Gertler a signé un nouvel accord avec le gouvernement congolais, qualifié d’un accord gagnant-gagnant. En effet, cet homme d’affaires s’était engagé à transférer à l’Etat Congolais, des actifs miniers et pétroliers de la société Ventura pour une valeur de plus de 2 milliards de dollars US.

Pour la coalition CORAC, cet accord marque une nouvelle ère en RDC. De ce fait, elle estime que l’heure est venue pour que les sanctions qui pèsent sur Gertler soient levées. La coalition indique que le “maintien de ces sanctions nuit non seulement à lui mais surtout à la RDC qui ne peut pas utiliser les actifs transférés.”

Par ailleurs, la coalition est convaincue que l’avenir du Congo dépend de “sa capacité à attirer des investissements étrangers responsables. Ceux-ci doivent être fondés sur la transparence, la coopération ainsi que sur le renforcement des communautés locales.” Et pour cette coalition, Gertler est un exemple.

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Recommandations

Au vu de l’évolution de ce dossier, cette structure citoyenne s’adresse d’abord au gouvernement de la RDC. Elle demande la publication de tous les contrats et accords liés aux ressources naturelles, notamment celui de 2022. En outre, l’État congolais doit renforcer les mécanismes de valorisation des communautés locales dans la planification et l’exécution des projets. Il faut aussi créer un portail public pour assurer la transparence des revenus et des dépenses liées au secteur, dit-elle.

Par ailleurs, CORAC demande à la communauté internationale de baser les régimes de sanctions sur les décisions de justice. Aussi, d’éviter que ces sanctions ne deviennent un frein au développement du pays. De plus, qu’elle soutienne la RDC dans la mise en place de systèmes de traçabilité et de gestion transparente des ressources.

Enfin, la coalition s’engage à continuer à défendre les principes de transparence et de contrôle. Elle milite  également pour une justice sociale. Elle se dit prête à accueillir tout investissement responsable et éthique qui veut collaborer avec les communautés.

Il faut rappeler qu’en janvier 2021, les États-Unis ont levé les sanctions infligées à l’homme d’affaires israélien Dan Gethler. La décision a été rendue publique à travers un communiqué du département du Trésor américain adressé aux banques et autres institutions financières. Cette mesure était le résultat d’une bataille juridique lancée par Dan Gertler à travers son cabinet d’avocats.

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https://magazinelaguardia.info/2022/02/28/rdc-dan-getler-sextirpe-de-la-justice/

C’est dans un communiqué de presse rendu public quelques jours après les accords bouclés avec le gouvernement congolais qui a cloué financièrement ses affaires dans les secteurs minier et pétrolier que Dan Gertler s’est montré imperturbable et croyant à un avenir  gagnant malgré les pertes enregistrées.

« J’ai consacré plus de deux décennies de ma vie à la RDC. Tout au long de ma carrière, j’ai toujours cherché à agir dans le respect de la loi et des intérêts du peuple de la RDC. Cependant, ces dernières années, les pointages systématiques et les critiques incessants auxquels j’ai été confronté, avec en point d’orgue les sanctions américaines dévastatrices qui m’ont été imposées et les récentes allégations auxquelles j’ai été confronté, sont devenus intolérables, faisant peser un énorme fardeau sur moi, mes entreprises et surtout ma famille. Je suis dévasté par l’image qui a été créée à mon sujet et je suis profondément attristé par la manière dont j’ai été dépeint » regrette Dan Gertler.

L’homme d’affaires Israélien croit à l’avenir des ses Entreprises dans le pays de Félix Tshisekedi en espérant que les accords nouvellement conclus mettrons fin aux cycles de sabotage contre son image: « Bien que cet accord ait un coût personnel considérable ainsi que pour mes intérêts commerciaux, je l’accepte comme la voie à suivre pour permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs et aux deux parties d’avancer de manière constructive. Cet accord met fin aux interminables campagnes de fake news et à l’utilisation permanente de “faits” alternatifs. En même temps, je reste totalement engagé à respecter les procédures de bonne gouvernance». a-t-il déclaré.

Par ailleurs, il s’engage pleinement à la restitution de tous les permis et licences détenus par le groupe GERTLER:«  Il était donc vital de trouver une nouvelle façon d’avancer qui libérerait ces actifs vitaux pour être développés, sans les contraintes des tribunaux, et me permettrait de poursuivre des intérêts commerciaux légitimes ».

Il est important de signaler que la pression qui a abouti à une révision des affaires entre Dan Gertler et le gouvernement congolais n’est pas seulement venue des sanctions des Etats Unis, mais aussi des ONG, de la sociét civile et des mouvements des droits de l’homme de la Rdc, qui n’ont jamais cessé de dénoncer les affaires louches du puissant Gertler en connivence des anciennes forces du président Joseph Kabila.

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