En effet, le procès a commencé sans l’ancien ministre Mutamba. Ses avocats ont de ces pas, sollicité un renvoi afin de s’imprégner du dossier. Ce que la cours n’a pas autorisé car la comparution personnelle n’était pas obligatoire. Toutefois à son arrivée, Mutamba s’est excusé de son retard causé par les embouteillages. Il a ce jour comparu à titre conservatoire.

Ainsi , le procureur général a procédé à la lecture de l’acte de l’accusation. La seule charge retenue est le présumé détournement de 19 millions de dollars. Ce fond était destiné à la construction d’une prison de Kisangani. Quant aux avocats de Mutamba , ils ont contesté la régularité de sa convocation étant donné que la citation a été signé par le greffier et non par le procureur général.

Ainsi, après débat autour de cette question de forme, la cour de cassation a décidé de renvoyer l’audience au 23 juillet prochain à 10h. Ce renvoi permettra aux avocats  l’ex ministre d’avoir accès au dossier  complet afin de préparer l’instruction.

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Ancien ministre de la justice devant la justice

Il faut dire que Constant Mutamba a démissionné de ses fonctions du gouvernement Suminwa le 17juin dernier. Et cela a fait  suite à la levée de ses immunités le 15 juin par l’assemblée nationale. Il a exercé en tant que ministre de la justice et gardes de sceaux de la RDC durant une année.

Mutamba a par ailleurs milité lors de son exercice pour la reforme de la justice congolaise. Celle -ci avait été qualifié  autre fois par le président de la République de  » malade ».

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En effet, le FOMIN  vise à assurer un avenir durable pour les générations futures par une gestion transparente des ressources minières. Cependant, le protocole d’accord du 10 mars est en contradiction directe avec ses objectifs. Ainsi, le consortium Makuta ya Maendelea redoute les risques de défaut de paiement qui peuvent compromettre le remboursement de ces 100 millions$. Le communiqué renseigne que les informations recueillies par le consortium révèlent un détournement significatif des fonds. De plus, les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITTIE-RDC), indiquent la même chose.

Selon le consortium, le protocole d’accord stipule que  » ce transfert sera compensé par des obligations en dollars américains. » Mais cette approche ne garantit pas la sécurité des fonds. Les risques économiques et les fluctuations rendent le remboursement incertain. Ce qui ne garantit pas l’avenir des générations futures.

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De la transparence gouvernementale

Il faut dire que la RDC a suffisamment des moyens financiers pour assurer un bon avenir des futures générations. Mais bien que le gouvernement dispose de ces revenus miniers fait remarquer le consortium, il fait face à un défi persistant.  » Le manque de transparence. » Les rapports de l’ITTIE-RDC révèlent  » des écarts non justifiés dans la gestion des revenus miniers. » De plus, le consortium déplore la procédure actuelle de contrôle des fonds du FOMIN. Pour cette structure,  » la procédure est utilisée à des fins de détournement plutôt que de garantir leur bonne utilisation. » Le consortium appelle donc  » le gouvernement à mettre un terme immédiat à ces abus. Il lui recommde « d’établir une commission mixte indépendante pour contrôler la gestion des fonds. »

Objectifs du FOMIN

En effet, le FOMIN a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et ou financières en nature ou en numéraire. Cela, pour garantir l’après-mine, en faveur des générations futures. Il figure parmi les innovations contenues dans la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Cette réforme initiée sous le règne du Président Joseph Kabila avait pour but d’accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l’État. Et ce, par rapport à des titres miniers et des carrières. De plus, la redéfinition des éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières. Cela, notamment à l’égard des communautés affectées par leurs projets etc.

En conclusion, Makuta ya Maendeleo insiste sur la nécessité d’une gestion responsable et transparente du FOMIN. Cela passe  par le respect des objectifs initiaux du fonds pour le bénéfice des générations futures.

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La commune de Fungurume est une entité décentralisée située sur la route nationale numéro 39. Une distance de 107 km la sépare de Kolwezi, chef-lieu provincial du Lualaba. Fungurume est essentiellement dépendante de la société Tenke Fungurume Mining (TFM) qui y exploite le cuivre et le cobalt. Cette  entreprise verse une redevance minière en vue du développement et du fonctionnement de la commune. Cependant, la plateforme CASMIA-G estime qu’il y aurait détournement de la redevance minière par le bourgmestre. Pour elle, plus de 20.000.000$ ont disparu. La plate-forme CASMIA soutient dans son communiqué que 18 000 000 $ ont été affectés au fonctionnement. Par contre le secteur des infrastructures n’a reçu que 2 000 000 $.

Quid du rôle de l’IGF ?

CASMIA-G se demande comment  ce fonds pourrait être dilapidé alors que des agents de l’inspection générale des finances sont présents à Fungurume. En effet, IGF a mis en place une stratégie de contrôle de gestion dans les entités territoriales appelée la patrouille financière. De ce fait, toute dépense est soumise au préalable à l’IGF qui doit donner son accord.

Ainsi, cette plate-forme s’interroge sur la crédibilité de l’IGF dans ce dossier. En outre, elle déplore l’absence des projets de développement à la base 6 ans après l’institution de la redevance minière.

De son côté, Déo Maloba , un cadre de la société civile à Fungurume, déplore les suppositions sur le montant exact détourné. Aussi , dit-il ,« le bourgmestre est en suspension, mais il n’y a pas de document officiel qui atteste cela. S’agit-il d’une suspension verbale?  S’interroge-t-il encore.

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De la gestion de la redevance minière

La gestion de la redevance minière en RDC est fixée par l’article 23 du décret n°22/20 du 13 mai 2022. Ce décret fixe les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière. Que ce soit celle versée aux provinces ou aux entités territoriales décentralisées. Ce fond est destiné aux projets de développement communautaire.

S’agissant du contrôle, le décret dispose que « les comptes de l’ETD sont soumis au contrôle des services provinciaux ou locaux de contrôle. Aussi, de l’Inspection générale des finances (IGF), de la Cour des comptes ainsi que de l’assemblée provinciale. »  Cependant, pour CASMIA-G, toutes ces institutions ont failli à leurs obligations dans le dossier de Fungurume . Il est difficile pour elle d’imaginer un probable détournement d’une telle somme d’argent, alors que ces institutions sont censées ouvrir l’œil sur la gestion.

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Selon l’ong Vision Nationale, l’entreprise Manono Lithium aurait versé 70 millions de dollars à l’ong le Bouclier. La sortie de ces fonds aurait été autorisée par l’entreprise publique Cominière. En effet, l’affectation de cette somme d’argent est qualifiée par cette structure citoyenne d’un détournement.

Maître Bonny Kitenge, Président national de cette ong exige des explications. « Nous apprenons que les 70 millions de dollars ont été convertis en aide humanitaire» s’est-il étonné au cours d’une conférence de presse tenue à Kalemie. Et d’ajouter « Nous nous demandons qui a autorisé aux mandataires de la Cominière de décider ainsi. L’argent qui devait rentrer dans le Trésor public,  est converti en une aide humanitaire».

De son coté, l’abbée Moise Kiluba, responsable de la société civile de Manono s’interroge aussi sur l’affectation de ce fonds.  » L’information a circulé sur  les réseaux sociaux. En tant que société civile, nous avons sollicité de la société Cominière une rencontre à Manono afin qu’elle nous fournisse des explications. Mais jusque là, nous attendons la suite  »

400 ménages assistés à Kalemie

Entretemps, l’ong Le Bouclier, bénéficiaire de 70 millions $ de Manono Lithium vient d’apporter une assistance dans la ville de Kalemie. Ainsi, 400 ménages des sinistrés des inondations du site de Kyomba au quartier Mateo ont reçu de l’aide . C’est entre autres de la farine de maïs, ,du savon, du sucre , du sel et des bâches.

Néanmoins, cette action dite’ ‘humanitaire » suscite des réactions à Manono. La société civile ne comprend pas pourquoi l’ong Le Bouclier a ciblé les sinistrés de Kalemie plutôt que ceux de Manono. » Notre territoire est aussi victime des inondations. Il y a des sinistrés chez nous à Manono. Pourquoi les avoir omis de cette assistance ? S’interroge l’abbé Moise Kiluba.

Par ailleurs, les enfants des chefs coutumiers de Kalemie et quelques jeunes dénoncent la disparité entre le fond décaissé et l’aide  humanitaire en question. Pour eux, la somme de 70 millions $ est plus élevée que l’action posée à Kalemie. «C’est une escroquerie pure et simple», ont ils déclaré. De ce fait, ils appellent les députés provinciaux et nationaux à suivre de près ce dossier afin que les responsabilités soient établies.

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Des actions pour réclamer la vérité

Malgré tout, l’ong Vision National promet de mener des actions citoyennes pour exiger la restitution de l’argent détourné. « Nous allons organiser une série de manifestations. Nous entendons exiger la vérité sur la destination de 70 millions de dollars », déclare maître Bonny Kitenge.  Et de poursuivre «J’invite le procureur près la cour de cassation à ouvrir une enquête judiciaire à l’endroit du comité de gestion de la Cominière. »

En attendant le dénouement de ce dossier, le gouvernement provincial du Tanganyika a suspendu les activités de Manono Lithium. La décision est contenue dans une lettre adressée à l’administrateur du territoire de Manono. Lui meme a également été convoqué d’urgence le 22 mai dernier à Kalemie

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Dans son communiqué du 26 Octobre, la Gécamines donne sa position à la suite des révélations de l’IGF. ‘‘ La Gécamines dément ces allégations », peut-on lire dans ce document. Ensuite, elle justifie la sortie de la somme de plus de 10 millions $. Selon le communiqué, une commission mise en place a réussi à  convaincre Glencore afin qu’il paye les dividendes de KCC. Ainsi, Glencore a du payé un montant de 211 millions $ au profit de la Gécamines.

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 »C’est au regard du résultat exceptionnel et inédit obtenu, qu’une gratification avait été
autorisée par le Conseil d’Administration de Gécamines . Elle a été  payée entre octobre et
décembre 2022 aux membres de la Commission Adhoc et aux agents ayant concouru
à la réalisation de cet heureux dénouement.
Ce montant de 211 millions de dollars américains, a généré des taxes et impôts pour
un total de 71 millions de dollars pour le Trésor Public »,  peut-on encore lire dans le communiqué de presse.

Les élus du Katanga se saisissent du dossier

Par ailleurs, les explications fournies par l’entreprise Gécamines ne semblent pas convaincre les élus nationaux de la région du Katanga. Tous, membres de la plate -forme Union sacrée, ils  exigent une enquête. Mais bien avant , la cinquantaine des élus demandent au ministre du portefeuille de prendre de mesures conservatoires. Ils décident ainsi malgré que les responsables de la Gécamines soient aussi membre de leur plate forme politique.

‘‘ Pour de raisons d’équité et de justice, le caucus des députés nationaux, tout en dénonçant ce bradage innommé des intérêts vitaux de la République, vous invite à prendre des mesures administratives  conservatoires à l’égard des administrateurs cités. A savoir le président du conseil d’administration et quelques administrateurs. En outre, les mettre à la disposition des autorités administratives et judiciaires. Et cela, pour que la lumière soit faite et que des sanctions soient à l’égard des vrais coupables  », écrivent ces élus dans leur lettre du 06 Novembre.

Pour rappel, au début de  la semaine, un groupe de travailleurs de la Gécamines ont manifesté à Lubumbashi. Ils ont à leur tour , réclamé  notamment la démission du président du conseil d’administration  

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Il s’agit de 14,500,000 dollars americain de la redevance minière . Cette somme représente l’impôt déposé principalement par l’entreprise Métalkol. Celui-ci doit être alloué au développement des communautés impactées par son projet d’exploitation dans le secteur de Luilu. Cette somme s’est volatilisée dans l’espace depuis 20 mois.

Le Lwanzo Lwa Mikkuba ,une association socioculturelle accuse  Moïse Swana dans ce dossier. Ce dernier est un assistant déchu du chef du secteur de  Luilu.  Car ce dernier  est porté disparu et ses présumés complices. Parmi eux,  un agent de sofi banque, il l’a aidé également d’ouvrir un compte fictif au nom du chef de secteur. Deux autres agents de la division des mines sont aussi arrêtés pour le même fait. Le procureur général près la cour d’appel du Lualaba a alerté les services de sécurité pour arrêter le fugitif toujours en cavale.

Selon Papy Musa, avocat du chef de secteur de Luilu. « Il y a des indices qui montrent que l’auteur,  c’est Papy Swana . Car le 08 de chaque mois, il partait retirer 500,000 $ ».

Lwanzo Lwa Mikuba  exige une enquête

Pour l’association Lwanzo Lwa Mikuba ça ne passe pas. Elle parle plutôt d’une mauvaise gestion du chef de secteur et de ses collaborateurs. Il faut donc un regard des enquêteurs pour élucider la vérité, enfin que les têtes tombent.

 » Nous dénonçons cette mauvaise gestion au secteur Luilu. Car, nous l’avons constaté avec consternation et profond. Et malheureusement, cette pratique gangrène le secteur Luilu  que dirige par le chef kabinda Mwene-wakinda depuis son accession à la tête du secteur en 2019″. Ont lu les membres de l’association Lwanzo dans leur déclaration.

Ils parlent aussi des écarts dans la réalisation des projets de développement.  Et pendant ce temps, les millions de dollars sont lapidés.  » Les routes, les écoles et les hôpitaux sont en étant de délabrement très avancé. Nous vivons aussi la pénurie en eau potable et en électricité. Et durant ce temps, les disparitions des gros montants sont souvent signalées. Les détournements de 500, 000 dollars par mois sont révélateurs de ladite mauvaise gestion ». A martelé la déclaration.

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 Une mafia organisée

Selon René Lumuna, président de l’association Lwanzo Lwa Mikuba du Lualaba, il s’agit d’une mafia organisée. Et Le chef de secteur de Luilu est à la base de la disparition des millions disparus.

 » Le chef de secteur ne s’est jamais plaint d’avoir envoyé quelqu’un retirer l’argent et disparaître. Pas des plaintes. C’est-à-dire, il récupérait toutes les sommes qu’il envoyait ses agents prendre à la banque. […] La disparition de plus de 14 millions, c’est de la blague. Et inexplicable pour une administration qui se prend au sérieux ».

C’est dans ce contexte que Lwanzo Lwa Mikuba appelle le président de la république d’instruire l’IGF. C’est enfin de mener des enquêtes approfondies pour déterminer les responsabilités de chacun des agents et principalement le chef du secteur a.i. Et les autorités de la province de s’impliquer pour la déchéance du chef de secteur actuel au profit d’un autre qui serait par exemple fédérateur et compétent.

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Selon le Directeur général du Fonds forestier National, Honoré Mulumba Kalala, c’est plus de 500 millions FC (250 000 USD) qui ont été ainsi détournés par ces chefs d’antennes.

« Au mois d’avril, nous avons envoyé une équipe d’audit là-bas qui a trouvé qu’il y avait beaucoup de détournements. Nous étions donc obligés de suspendre tous ces chefs d’antennes qui vont rejoindre la direction générale pour contrôle.  » A expliqué Honoré Mulumba et il ajoute : »l’impunité est arrivée à un niveau où on ne peut pas supporter. Nous sommes en train de mettre de l’ordre ». « C’est plus de 500 millions FC détournés. Certains ont même ouvert des comptes bancaires parallèles. C’est très grave ça ».  Renchérit-il.

Bien avant, c’est le chef de poste FFN de Kasindi au Nord-Kivu qui a été suspendu par le directeur général . En plus de la sanction lui infligée par le Gouverneur militaire du Nord Kivu pour détournement avéré des fonds mettant en péril l’avenir du parc à bois de Kasindi.

Le Fonds forestier national est un établissement public à caractère technique et financier, sous tutelle du ministère de l’Environnement et de développement durable. Il a pour rôle d’assurer le financement des opérations de reboisement, d’aménagement forestier ainsi que de toute autre opération de nature à concourir à la reconstitution du capital forestier sur toute l’étendue de la RDC.

Notons que les personnes suspendues ont été remplacées afin de permettre la continuité de la gestion.

Demester Maloba

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« Les frais avaient été perçus à Butumba par deux personnes avec un faux compte bancaire », déplore Ilunga umoneka l’un de signataire du compte de l’EP Kinkonja. L’agent de la TMB qui s’est chargé de la paie du mois de septembre est incapable d’expliquer cette situation. « Nous  sommes allés même au parquet », explique son collègue Kitwa Tango  et il ajoute : « pour nous il s’agit d’un détournement ». ilunga umoneka , explique que le processus pour  récupérer  l’argent est simple, mais clair. « Il faut deux signatures des deux responsables, des cartes d’intentés  et le compte valide de l’école ». Or pour les cas de ces écoles aucune exigence n’a été respectée. Ils croient qu’il y a une certaine complicité entre l’agent payeur et les personnes qui ont perçu l’argent.

En cette période de la rentrée scolaire, ces écoles risquent d’en pâtir , car cet argent sert à l’achat des craies, carnets des enseignants et autres besoins. Contacté Symphorien Mbayo du  SECOPE  service de la paie des enseignants,   affirme que malheureusement ces deux cas ne sont pas isolés , 3 autres écoles dans le haut- Lomami en ont été victimes. « nous  avons déjà entamé des réclamations pour que cet argent leur soit restitués. » a-t-il expliqué .

Il faut noter que  malgré les démarches menées pour les trois écoles  victimes de ce détournement, elles ne sont toujours pas entrées en possession de leur frais de fonctionnement

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« L’inspection Générale des Finances (IGF) a intercepté les sommes de 480.000 € et 350.000 USD, soit environ 1 million de dollar américain, dans les comptes bancaires de la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA) » a précisé l’inspecteur général des finances chef de service, Jules Alingete Key.

Selon la même source, ces fonds ont été logés frauduleusement dans les comptes de la FECOFA par le ministère des Sports et loisirs pour d’autres finalités ou peut être pour être lapidés à un autre moment.

 » près d’un million USD qui y ont été frauduleusement logés par le ministère des Sports et loisirs, manifestement à des fins autres que celles d’intérêt général », a signé Jules Alingete Key.

Le cabinet du ministre des sports et loisirs rétorque à l’accusation de l’IGF et précise à son tours qu’il s’agit d’une des informations tenant à discréditer pour des raisons mesquines le ministère des sports et loisirs. Le déplacement des fonds dont il est question serait logiquement conforme.

 » La mise en disposition des fonds de l’Etat à la FECOFA par le ministère des sports et loisirs est conforme aux partenariats avec cette dernière avec la fondation pour le développement du football africain (fdfa) et les documents versés au ministère des sports et loisirs dans ce dossier en témoignent » a signé Yav Luvy Armand conseillé juridique du ministre des sports dans une mise au point.

La révélation de Jules Alingete entache Serge Konde, l’actuel ministre des sports et loisirs qui était jusque là sans et sauf face aux scandales financiers.

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« Il sied de signaler ici qu’il n’y a jamais eu un détournement des fonds Covid-19 au ministère de la Santé. Je le dis et je le confirme tout haut. » A expliqué Eteni Longondo lors de cette conférence de presse. Et d’ajouter : « Le Gouvernement de la RDC a doté le ministère de la Santé d’un montant de 7.850.010 USD et de 5.415.801.350 francs congolais, ce qui ramène le budget total à 10.627.344 USD », a-t-il déclaré.

S’agissant des fonds alloués par les partenaires, le Ministre explique qu’ils n’étaient pas gérés par le seul  ministère de la Santé : « tous les fonds alloués à la Covid-19, notamment ceux reçus des bailleurs des fonds et ceux des tiers, n’étaient pas destinés au seul ministère de la Santé. » A-t-il insisté.

Pour lui, tous ceux qui crient au détournement en veulent à son poste ministériel. Il a par ailleurs dénoncé une  campagne de manipulation dans le chef de « ceux qui veulent mon poste. Toutefois, il reconnait avoir commis des erreurs dans la gestion du Covid-19.« Le fait que nous ayons travaillé dans la pression, on peut trouver de petites erreurs ou couacs de procédure qu’on peut rapidement corriger. Mais, on ne peut taxer le ministère de la Santé ou son cabinet d’avoir détourné les fonds Covid-19 », a-t-il  conclu.

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