Au parquet de grande instance de Lubumbashi, des archives judiciaires sont conservées dans une cabine et d’autres dans une armoire installées le long d’un couloir. D’autres archives sont superposées à même le sol dans le couloir. À l’intérieur, des liasses de dossiers sont empilées sur plusieurs niveaux.

Certaines vitres de la cabine ainsi que celles de l’armoire sont fissurées et d’autres cassées. Une couche de poussière est visible sur plusieurs dossiers ainsi que sur certaines surfaces de rangement.
Les documents les plus anciens présentent des pages jaunies par le temps. Des cartons, chemises et liasses de procédures sont rangés les uns contre les autres, parfois en piles importantes. D’autres archives sont entreposées dans un espace situé à l’entrée du secrétariat du parquet. Dans cette zone, des dossiers sont disposés sur le sol ou sur des supports de fortune, à proximité du passage des agents et des visiteurs. L’ensemble donne à voir une accumulation importante de documents papier de formats et d’âges différents. Les dossiers portent des traces d’usure visibles, notamment des couvertures décolorées, des coins pliés et des attaches métalliques oxydées sur certaines pièces. Cette situation démontre un problème majeur dans la gestion des archives.

Une conservation archaïque

Lors de la conférence sur la semaine mondiale des archives, les défis liés à la gestion des archives judiciaires demeurent. Voilà qui justifie l’organisation de 3 journées de réflexion organisées à Lubumbashi par l’INACO, du 9 au 11 juin. Pendant ces assises, un tableau sombre est dressé sur la gestion et la sauvegarde des archives judiciaires au parquet de Grande Instance de Lubumbashi. Cet état des lieux n’épargne pas d’autres juridictions.

D’après une source proche du parquet, il existe des registres qui reprennent les traces de tous les mouvements. Cependant, cette même source souligne qu’il arrive des fois que les dossiers se perdent. « La conservation est archaïque », s’inquiète notre source.

Le parquet de grande instance de Lubumbashi déjà victime

Ainsi, le professeur Guillaume Nkongolo Nfunkwa, du département des sciences historiques à l’université de Lubumbashi, a dans son exposé montré le danger que court le parquet de grande instance de Lubumbashi. Pour cet historien, ce parquet a été victime de vol de ses archives coloniales entre 1960 et 1965 lors des troubles liés au changement des régimes. « En 1991 et 1993, des Congolais opèrent des pillages des dossiers judiciaires au parquet de Grande instance de Lubumbashi », rappelle-t-il. Et de poursuivre : « En 1997, un autre pillage des archives judiciaires est opéré dans la cave du parquet par des troupes rwandaises. »

Lire aussi : Kolwezi : 395 dossiers enrôlés en 10 ans au tribunal de commerce

Par ailleurs, le professeur Guillaume Nkongolo Nfunkwa indique qu’il se pose un sérieux problème de gestion des archives judiciaires dans plusieurs juridictions. « Aujourd’hui, nous avons encore des dossiers d’archives judiciaires non classés », dit-il. Et de renchérir : « Or, un dossier non classé, c’est un dossier perdu. » Celui-ci précise que les archives jouent un rôle fondamental pour soutenir la justice, la sauvegarde des droits, la préservation de la mémoire et des sociétés démocratiques. Face à cette réalité, cet orateur craint que les juridictions soient toujours perdantes de leurs dossiers judiciaires sensibles destinés à être conservés pendant longtemps. Et cela, faute d’un archivage sécurisé.

Que faire pour conserver des archives judiciaires ?

Plusieurs archives judiciaires sont confrontées aux nombreux défis. C’est entre autres la durée de la conservation. Comment conserver des archives pendant plus de 30 ans ou encore comment les sécuriser, s’est interrogé ce professeur. De ce fait, il propose quelques pistes de solution pour bien conserver les archives judiciaires. C’est par exemple mener une enquête pour la sauvegarde de cours et tribunaux existants.

En outre, il propose aussi de réaliser le tableau de gestion des archives et le plan de classement. Faire un classement réel des archives, les numériser et réaliser des catalogues de leur recherche. Il faut penser également à installer des grands logiciels dématérialisés afin de conserver les archives dans les nuages.

Une autre source proche du parquet propose quant à elle d’encourager l’archivage dans le cloud. « L’État congolais doit aussi doter le parquet d’un spécialiste d’archivage. Car beaucoup des dossiers physiques disparaissent », insiste-t-elle.

Il sied de noter que le défi lié à la gestion des archives se pose dans tous les secteurs.

L’article Lubumbashi : quid de la gestion des archives judiciaires ? est apparu en premier sur LA GUARDIA.