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Lubumbashi: IRDH lance le projet d’un observatoire des redevances minières et fonds connexes

Divine Mbuyu — Thu, 30 Apr 2026 16:20:16 +0000

L’Institut de recherche en droits humains ( IRDH ) annonce la mise en place d’un Observatoire des redevances minières et fonds connexes. Cette initiative vise à promouvoir la transparence, renforcer la gestion des ressources et garantir que les communautés locales bénéficient réellement des richesses issues de l’exploitation minière.

En effet, dans un contexte marqué par des préoccupations persistantes sur la gestion des revenus miniers en République démocratique du Congo, l’IRDH se positionne en effet , comme un acteur engagé dans la gouvernance du secteur extractif. À travers ce nouvel observatoire, l’organisation entend instaurer un mécanisme de contrôle citoyen axé sur le développement durable, la transparence ainsi que la justice sociale et environnementale.

L’observatoire mettra un accent particulier sur le suivi des flux financiers liés au secteur minier. Cela inclut notamment la redevance minière, la dotation de 0,3 %, les cahiers des charges ainsi que les fonds de réparation. L’enjeu est clair : répondre aux questions fondamentales de transparence. C’est par exemple combien les entreprises paient-elles, à qui ces fonds sont-ils destinés et comment sont-ils utilisés. Ce suivi permettra également de vérifier le respect des engagements sociaux pris par les entreprises envers les communautés locales. ” Regardons nos infrastructures. Leur état ne reflète pas l’image de toutes ces ressources minières exploitées. Pas d’électricité, pas d’eau, pas des routes. il n’ya pas d’ écoles construites. Et les communautés en souffrent. Il est donc temps d’agir” déclare Hubert Tshiswaka directeur de l’IRDH.

Comprendre pour mieux exiger des comptes

Au-delà de la collecte des données, l’IRDH prévoit un travail approfondi d’analyse. À travers la cartographie des entreprises minières, l’observatoire entend identifier les zones d’exploitation, les acteurs impliqués et les flux financiers générés. ” La RDC compte plus de 3000 entreprises minières. Et chaque jour il y’a de camions qui exportent les minerais, plusieurs ne sont pas traçables” explique Hubert Tshiswaka .

Cette approche permettra en outre d’évaluer la redevabilité des entreprises en matière de paiement et d’apprécier la gestion des fonds publics et communautaires. Elle contribuera également à révéler les éventuels écarts entre les obligations légales et les pratiques observées sur le terrain.

Faire respecter les droits et les obligations

L’observatoire aura également une mission d’action. En cas de manquements, l’IRDH pourra initier des procédures administratives ou judiciaires afin de faire respecter la loi. Les contentieux environnementaux seront au cœur des priorités, avec un suivi rigoureux des impacts des activités minières. Par ailleurs, l’organisation veillera à ce que les obligations sociales des entreprises notamment à travers les cahiers des charges soient effectivement mises en œuvre.

L’IRDH souhaite un travail collectif

Consciente que l’efficacité d’un tel mécanisme repose sur une action collective, l’IRDH invite les ONG, les mouvements citoyens et les acteurs communautaires à s’impliquer activement dans cette initiative. Cette collaboration vise à renforcer la surveillance citoyenne, améliorer la circulation de l’information et garantir une meilleure protection des fonds destinés aux communautés locales, souvent exposés à des risques de mauvaise gestion ou de détournement. ” Nous faisons appel à toutes les ONG afin de mener à bien ce projet. Ensemble nous pouvons porter plus loin nos actions et pourvoir changer les choses “ indique Hubert Tshiswaka, de l’IRDH.

À travers cet observatoire, l’IRDH ambitionne de contribuer à une transformation de la gouvernance du secteur minier en RDC. En plaçant la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne au cœur de son action, cette initiative pourrait marquer un tournant vers une gestion plus équitable et durable des ressources naturelles.

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RDC: vers une directive complémentaire de la gestion DOT-0,3% ?

Divine Mbuyu — Thu, 19 Mar 2026 13:25:48 +0000

Plusieurs organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC tirent la sonnette sur un projet de directive complémentaire encadrant la gestion de la dotation minière de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres en charge des Affaires sociales et des Mines, elles expriment de vives préoccupations quant aux effets potentiellement contre-productifs de cette réforme.

Instituée par le Code minier révisé de 2018, cette dotation vise à financer des projets de développement au bénéfice des communautés vivant dans les zones d’exploitation minière. Si les organisations reconnaissent la nécessité d’améliorer la gestion de ces fonds, elles estiment toutefois que le projet de directive en discussion risque d’aggraver les problèmes existants au lieu de les résoudre.

Au cœur du débat, une centralisation du processus de validation des projets jugée excessive . Selon les signataires, le texte prévoit de confier un rôle accru aux autorités centrales. Notamment à travers un système d’approbation plus complexe qui implique de nouveaux experts et de nouvelles structures. Pour les signataires, cette orientation, va à l’encontre du principe de décentralisation consacré par le Code minier. Celui-ci confie la gestion de ces fonds aux communautés locales et aux entreprises minières.

Faible implication des communautés locales dans la gestion DOT

Les organisations pointent également les dysfonctionnements déjà observés dans la gestion actuelle de la dotation. Parmi ceux-ci figurent les retards dans l’approbation des projets, une allocation parfois peu rationnelle des ressources. Elles soulèvent aussi le non-respect des règles de passation des marchés publics, ainsi qu’un faible niveau d’implication des communautés locales. À cela s’ajoute un manque de suivi dans l’exécution des projets. Les organisations indiquent également une inadéquation fréquente entre les investissements réalisés et les priorités définies au niveau local.

De plus, la création d’un secrétariat technique permanent du comité de supervision, dotée de plusieurs cellules spécialisées, suscite également des inquiétudes. Les organisations craignent une lourdeur administrative accentuée. Elles redoutent aussi une pression supplémentaire sur les ressources financières, notamment les 4 % de frais de fonctionnement prévus. Une telle structure pourrait, selon elles, réduire les moyens alloués au contrôle effectif des projets. Et elle va éloigner davantage les communautés de la gestion des fonds.

Par ailleurs, la proposition de confier aux organismes spécialisés la gestion des infrastructures réalisées grâce à cette dotation est jugée “d’une orientation dangereuse” par la société civile. Elle estime que celle ci pourrait entraîner une confusion des rôles. Elle va également affaiblir les compétences des autorités locales qui sont pourtant au coeur du développement.

La société civile plaide pour l’implication de toutes les parties prenantes

Face à ces préoccupations, les organisations appellent à une approche alternative. Elles recommandent la révision du manuel de procédures existant plutôt que l’adoption d’une nouvelle directive. En outre, elles préconisent également l’organisation de consultations inclusives réunissant toutes les parties prenantes. C’est notamment le gouvernement, les entreprises minières et la société civile.

Pour les signataires de cette lettre ouverte, seule une réforme basée sur la concertation, la transparence et le respect du principe de la gestion locale permettra de garantir que la dotation de 0,3 % devienne un véritable levier de développement durable pour les communautés affectées par l’exploitation minière en RDC.

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Kakanda : le marché Kouvas non fréquenté par des vendeurs

Demester Maloba — Fri, 23 Jan 2026 11:00:37 +0000

Depuis environ 2 ans, le marché Kouvas construit dans la cité minière de Kakanda dans le territoire de Lubudi ,province du Lualaba , ne reçoit aucun vendeur. Ce marché est l’œuvre du bureau de la chefferie de Bayeke. La non-fréquentation de ce marché par les vendeurs, suscite des inquiétudes sur la perte des fonds alloués à cette infrastructure commerciale.

En effet, ce marché dit moderne comprend un seul hangar entouré des quelques bâtisses qui serviront de boutique. À l’intérieur, quelques étalages sont prêts à accueillir des marchandises. A ce jour, ce lieu de négoce est non exploité. Il est par contre envahi par des herbes. Pourtant ce marché est construit grâce aux fonds de la redevance minière.

Dieudonné Musodi, ancien député du territoire de Lubudi estime que les fonds alloués à la construction de cette infrastructure sont jetés par la fenêtre. Car selon lui, les travaux auraient coûté plus de 500 000 dollars américains. “Malgré les moyens financiers engagés, ce marché n’a encore servi à rien. Il est vide et rempli d’herbes”, déplore-t-il.

Des raisons ?

Selon un habitant de la cité de Kakanda, plusieurs raisons justifient la non-fréquentation du marché Kouvas. C’est notamment son emplacement. “Ce marché est construit dans la périphérie de la cité. Les vendeurs préfèrent le centre commercial où ils ont plus de clients, affirme cet habitant.

Un autre motif serait le cout d’accès à ce centre de négoce, jugé exorbitant par les vendeurs. Il n’est pas accessible à toutes les bourses, soutient notre source. « Pour avoir un étalage dans cet hangar, il faut payer 50 dollars. Pour les boutiques, c’est 100 dollars américains.»

La chefferie éclaire l’opinion

De son côté, Guy Shahema Mutshimbo, représentant de la chefferie de Bayeke à Kakanda, évoque des aspects qui bloquent l’ouverture de ce marché. « Le réalisateur du projet avait omis l’installation du courant électrique.» Et de renchérir : « Cet aspect décourage plusieurs commerçants. Ces derniers ne savent pas s’engager dans ce lieu de négoce avec par exemple des vivres frais sans électricité. » Guy Shahema précise cependant que les techniciens travaillent sur le raccordement du courant électrique dans ce marché.

S’agissant des conditions d’accès à ce marché, le délégué de la chefferie rassure les commerçants de kakanda. “La somme exigée est à verser une fois par an comme frais de location de l’étalage ou de la boutique. Cela représente moins de 10$ par mois” dit-il.

Par ailleurs, un autre habitant de la cité de Kakanda déplore le manque de consultation de la population par la chefferie. « Avant d’initier tout projet d’intérêt communautaire, il faut toujours en discuter avec les bénéficiaires. Malheureusement le lieu de négoce est construit sans que la population soit consultée au préalable.” Cet habitant indique que la cité de Kakanda compte déjà un autre grand marché. Pour lui, la construction du deuxième marché n’était pas une priorité.

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