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	<title>Archives des droit - LA GUARDIA</title>
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	<description>Magazine d&#039;informations générales et d&#039;analyses</description>
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		<title>Fait en droit : la suspension du PG de Kin Gombe est légale.</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/09/09/fait-en-droit-la-suspension-du-pg-de-kin-gombe-est-legale/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 09 Sep 2024 20:09:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La suspension du procureur général près la cour d&#8217;appel de Kinshasa Gombe par le ministre de la justice au sujet du dossier déguerpissement du diplomate</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2024/09/09/fait-en-droit-la-suspension-du-pg-de-kin-gombe-est-legale/">Fait en droit : la suspension du PG de Kin Gombe est légale.</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: left;"><strong>La suspension du procureur général près la cour d&rsquo;appel de<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Gombe_(Kinshasa)"> Kinshasa </a>Gombe par le ministre de la justice</strong><strong> au sujet du dossier déguerpissement du diplomate français continue a faire parlé les congolais. Après le débat sur réseaux sociaux, maitre Barack MOMA MUBENGU a aussi réfléchi en tant que juriste.</strong></p>
<p>Les faits: La suspension immédiate du procureur général près la cour d&rsquo;appel de Kinshasa Gombe. Celle-ci a émis la réquisition d&rsquo;informations qui a donné lieu à ce déguerpissement. Ce communiqué a provoqué plusieurs critiques de la part des juristes et non-juristes . Certains ont vu dans ce communiqué un excès de pouvoir du ministre de la Justice et garde des seaux.D&rsquo;autres l&rsquo;ont qualifié dans la précipitation d&rsquo;illégal.</p>
<p>A la même date, un procès verbal des constats de fautes disciplinaires et ouvertures d&rsquo;actions disciplinaires a été dressé par le procureur général près la cour de cassation. C&rsquo;était contre le procureur général près la cour d&rsquo;appel de Kinshasa Gombe. Ce procès verbal des constats a donc conduit à l&rsquo;interdiction de l&rsquo;exercice des fonctions des magistrats à titre conservatoire du procureur général près la cour d&rsquo;appel de Kinshasa Gombe.</p>
<p>A lire aussi, <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/08/26/fait-en-droit-nul-nest-cense-ignorer-la-loi-est-ce-un-voeu-pieux/">https://magazinelaguardia.info/2024/08/26/fait-en-droit-nul-nest-cense-ignorer-la-loi-est-ce-un-voeu-pieux/</a></p>
<h4>En droit</h4>
<p>Le ministre de la Justice a un statut hybride, au-delà de son rattachement à l&rsquo;exécutif. Mais, en tant que membre du gouvernement, il a un certain pouvoir dans le domaine juridique. Les articles 70 et 72 de la loi organique de 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l&rsquo;ordre judiciaire lui confèrent un pouvoir d&rsquo;injonction sur le parquet. Ce pouvoir s&rsquo;exerce également sur le procureur général près la cour de cassation.</p>
<p>Il peut aussi, en matière disciplinaire des magistrats, saisir la chambre de discipline. Ainsi, en lisant entre les lignes le communiqué, celui-ci montre que, le ministre de la Justice a informé le public les mesures prises contre ceux qui ont participé au déguerpissement du diplomate français. C&rsquo;est par exemple  le procureur Général près la cour d&rsquo;Appel de Kinshasa Gombe. Il n&rsquo;a donc pas suspendu les dix magistrats. Car, ça serait outrepassé ses compétences qui sont rigoureusement encadrées par le texte. Voila pourquoi le Conseil d&rsquo;État a, dans son avis consultatif du 18 mai 2022, interprété la portée des articles 70 et 72 précités. Ce qui lève donc tout malentendu sur une quelconque omnipotence du ministre de la Justice sur les magistrats.</p>
<h5>Une brèche qui s&rsquo;ouvre</h5>
<p>D&rsquo;ailleurs, sur le plan juridique, le communiqué n&rsquo;est pas un mode d&rsquo;expression ou de décision des autorités administratives. Bien plus, une contradiction se dégage de la lecture du dit communiqué qui annonce la suspension du magistrat incriminé. Et pourtant, la décision du procureur général près la Cour d&rsquo;Appel de Kinshasa porte interdiction de l&rsquo;exercice des fonctions des magistrats. Cependant, ce qui suscite des questionnements, c&rsquo;est la promptitude de l&rsquo;intervention du procureur général près la cour de Kinshasa à la même date des communiqués précités. Après que ce dernier a été publié sur les réseaux sociaux par sa décision d&rsquo;interdiction prise contre le procureur général près la cour d&rsquo;appel de Kinshasa Gombe.</p>
<p>Mais il faut dire que le procureur général près la cour de Kinshasa peut lui saisir. Ceci, en vertu de l&rsquo;article 54 de la loi organique relatif au statut du magistrat d&rsquo;un fait qui lui paraît grave et interdire ainsi un magistrat à titre conservatoire. Cette plénitude des compétences partagées avec le président du conseil supérieur de la magistrature. De plus, les chefs de juridiction et les chefs d&rsquo;office débarquent et escamotent la procédure disciplinaire telle que prévue par les articles 28 et suivant de la loi. La loi organique de 2008 régissant le conseil supérieur de la magistrature.</p>
<p>La concomitance du comité précité avec la décision d&rsquo;interdiction a poussé certaines langues à voir dans la dite décision une procédure en régulation. Nous pensons que notre part, quand l&rsquo;absence d&rsquo;un acte contraire à la décision du procureur général près la cour de Kinshasa. De ce fait, nous pensons qu&rsquo;il serait mal indiqué de spéculer.</p>
<p>Maitre Barack MOMA MUBENGU</p>
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		<title>Les vacances judiciaires, embuche pour les professionnels judiciaires?</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/08/30/les-vacances-judiciaires-embuche-pour-les-professionnels-judiciaires/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Aug 2024 20:59:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans le fait en droit de ce week-end, maitre Hervé Sangwa a réfléchi sur le déroulement des vacances judiciaires. Après avoir fait son constat, il</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2024/08/30/les-vacances-judiciaires-embuche-pour-les-professionnels-judiciaires/">Les vacances judiciaires, embuche pour les professionnels judiciaires?</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Dans le fait en droit de ce week-end, maitre Hervé Sangwa a réfléchi sur le déroulement des vacances judiciaires. Après avoir fait son constat, il donne son point de vue sur les attributions des juges et des avocats pendant les vacances judiciaires. Cet homme de droit s&rsquo;est référé à ce que dit la Loi.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Chaque année, entre le 1er août et le 15 octobre, la Justice prend ses vacances. Elle fonctionne au ralenti. Il y a beaucoup moins d&rsquo;audiences, mais on travaille quand même. Les affaires judiciaires sont les unes alignées pour les audiences des vacances et les autres après les vacances. Contrairement à ce que l&rsquo;on pourrait s&rsquo;imaginer, la Justice ne s&rsquo;arrête pas.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Lire aussi, https ://magazinelaguardia.info/2024/08/26/RDC-majoration-des-frais-de-justice-entrave-aux-accès-à-la-justice/</p>
<p>En droit :</p>
<p>La justice en tant que service public répond au principe des continuités du service public. Celui-ci implique qu&rsquo;un service public ne pourrait reconnaître d&rsquo;arrêt dans son fonctionnement. Toutefois, l&rsquo;article 22 de l&rsquo;arrêté d&rsquo;organisation judiciaire du 20 août 1979 portant sur le règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets dispose :</p>
<p>« Les cours et tribunaux prennent des vacances mises à profit pour les congrès des reconstitutions de leurs magistrats et de leurs personnels. » Les vacances de la Cour suprême de Justice commencent le 1er août et se terminent le 1er octobre. Celles de la Cour d&rsquo;appel et du Tribunal de grande instance commencent le 15 août. Elles se terminent le 15 octobre. Il n&rsquo;est tenu au cours des vacances que les audiences strictement nécessaires pour le jugement des causes déclarées urgentes par les présidents de cours et tribunaux ou pour le prononcé des arrêts et jugements. Toutefois, l&rsquo;instruction et le jugement des affaires répressives et des affaires du travail ne peuvent ni être empêchés, ni être retardés ou interrompus.</p>
<p>Les attributions d&rsquo;un avocat pendant les vacances</p>
<p>Ainsi, bien que répondant aux principes de continuité sous-évoqués, la justice entre en quelque sorte en hibernation, permettant de ses faits aux professionnels du droit, à savoir magistrats, auxiliaires de justice, personnels judiciaires, de se reposer et de se ressourcer.</p>
<p>Dès lors, les vacances peuvent être perçues comme un élément nécessaire au bon fonctionnement du système judiciaire. Mais celles-ci peuvent aussi soulever certaines questions en rapport notamment avec l&rsquo;obligation de diligence des avocats et la nécessité de respecter les délais de prononcés par les juges.</p>
<p>DIligence. L&rsquo;obligation de diligence s&rsquo;impose à tous les avocats. (Art 76 de l&rsquo;O-L n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau). L&rsquo;avocat doit agir avec célérité, promptitude, diligence et compétence pour les intérêts de son client. Cette obligation est particulièrement importante pendant les vacances judiciaires, surtout que les délais de procédure ne s&rsquo;arrêtent pas.</p>
<p>L&rsquo;avocat doit donc anticiper les conséquences de cette période. Il doit prendre des mesures idoines pour ne pas mettre en péril les intérêts de son client.</p>
<p>Les compétences des juges</p>
<p>Les juges sont tenus de rendre sa décision dans un délai raisonnable. (Article 43 de la Loi organique, numéro 13, barre 011-B du 1er avril 2013) Une disposition à retrouver dans la loi portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l&rsquo;ordre judiciaire. Le juge doit organiser son temps de manière à pouvoir rendre sa décision dans les délais impartis, même pendant les vacances. Et c&rsquo;est sous peine de sanction.</p>
<p>Autant c&rsquo;est bon de prendre des vacances, autant il sied pour les uns et les autres de s&rsquo;assurer que tout a été mis en œuvre afin de ne pas faillir aux devoirs prescrits par la loi dans les intérêts des judiciables.</p>
<p>Maitre Hervé Sangwa Mikombe</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Fait en droit : nul n&#8217;est censé ignorer la loi, est-ce un vœu pieux ?</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/08/26/fait-en-droit-nul-nest-cense-ignorer-la-loi-est-ce-un-voeu-pieux/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 26 Aug 2024 12:24:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le dicton « nul n&#8217;est censé ignorer la loi » a fait l&#8217;objet de la réflexion de maitre Marcel Yabili ce lundi 26 aout à</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2024/08/26/fait-en-droit-nul-nest-cense-ignorer-la-loi-est-ce-un-voeu-pieux/">Fait en droit : nul n&rsquo;est censé ignorer la loi, est-ce un vœu pieux ?</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Le dicton « nul n&rsquo;est censé ignorer la loi » a fait l&rsquo;objet de la réflexion de maitre Marcel Yabili ce lundi 26 aout à <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nul_n%27est_cens%C3%A9_ignorer_la_loi">Lubumbashi.</a> Pour cet avocat, la prise en compte de cet adage dépend des deux éléments. Il y a le niveau de la circulation des informations sur les dispositions des lois, la compréhension des lois par la population. Et pour atteindre les deux éléments, cet homme de droit fait des propositions. </strong></p>
<p>On parle de temps à autre de traduire des lois dans les quatre langues nationales, en vue d&rsquo;en faciliter la compréhension par la population. Est-ce un vœu pieux ? Esthétique ?</p>
<p>En droit : Nul n&rsquo;est censé ignorer la loi, dit-on. Cette présomption dépend du droit à l&rsquo;information (article 24 de la Constitution). Les gens doivent connaître et comprendre la loi pour qu&rsquo;on la leur oppose.</p>
<p>L&rsquo;article 144 de la Constitution garantit le droit à l&rsquo;information. D&rsquo;une part, la loi entre en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel. Mais on a l&rsquo;habitude des textes qui sont édictés pour entrer en vigueur à la date de la signature et à l&rsquo;insu de tout le monde… D&rsquo;autre part, le gouvernement assure la diffusion en français et dans chacune des quatre langues nationales (Kiswahili, Lingala, Tshiluba et Kikongo), dans les 60 jours de la promulgation.</p>
<p>La seule fois où ces traductions furent réalisées en fut avec la Constitution actuelle. Le texte a été soumis au référendum de 2005 et fut traduit en Afrique du Sud par financement de la communauté internationale. Ce fut l&rsquo;occasion de découvrir du vocabulaire juridique. Par exemple, en swahili, la Constitution s&rsquo;est dite Pendekezo ya Katiba, l&rsquo;urne, Kura ya Onyo.</p>
<p>À lire aussi, https <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/08/06/fait-en-droit-les-manifestations-publiques-et-regime-de-linformation/">://magazinelaguardia.info/2024/08/06/fait-en-droit-les-manifestations-publiques-et-régime-de-l’information/</a></p>
<h4>Le gouvernement appelé à multiplier des stratégies pour vulgariser les lois.</h4>
<p>Hormis ces cas, le gouvernement ne se préoccupe pas de l&rsquo;information légale de ses propres citoyens. C&rsquo;est un manquement qui mérite évaluation. L&rsquo;information légale doit être effective. Il ne suffit pas de faire lire des textes à la radio et à la télévision. C&rsquo;est obligatoire d&rsquo;imprimer, de distribuer réellement et disponibles, et de présenter à la manière compréhensible les règles. Pour cela, il faut en plus des traductions, des explications, des illustrations, etc.</p>
<p>À la manière des infographies qui circulent en ces moments sur les symptômes, la prévention et les traitements du MPOX,</p>
<p>Dans ces conditions, la règle selon laquelle nul ne peut ignorer la loi n&rsquo;est pas absolue. Si la diffusion de la loi n&rsquo;a pas été effective. Celle-ci ne peut être opposée avec la même rigueur qu&rsquo;entre ceux qui ont pu l&rsquo;ignorer effectivement et par la faute du gouvernement.</p>
<p>Un prévenu d&rsquo;une infraction publiée en français peut valablement se défendre parce qu&rsquo;il ne dispose pas des connaissances de la langue de Voltaire. Cette ignorance peut réduire ou anéantir l&rsquo;intention criminelle et mériter de larges circonstances atténuantes, voire un acquittement (…). Comme quoi, et faute d&rsquo;information, on serait censé ignorer la loi.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<item>
		<title>Fait en droit: les manifestations publiques et le régime de l&#8217;information</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/08/06/fait-en-droit-les-manifestations-publiques-et-regime-de-linformation/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 06 Aug 2024 10:41:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les manifestations publiques face au régime de l&#8217;information au centre de la réflexion effectué par maitre Igor Kayibu.  A chaque jour qui se lève, au</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2024/08/06/fait-en-droit-les-manifestations-publiques-et-regime-de-linformation/">Fait en droit: les manifestations publiques et le régime de l&rsquo;information</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Les manifestations publiques face au <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_la_Justice_(r%C3%A9publique_d%C3%A9mocratique_du_Congo)">régime de l&rsquo;information</a> au centre de la réflexion effectué par maitre Igor Kayibu. </strong></p>
<p>A chaque jour qui se lève, au regard de son étendue, certaines parties de la RDC ne cessent de connaitre des manifestations publiques. Dans certaines villes, les manifestations se soldent dans la quiétude. Tandis que dans d’autres coins, c’est le dégât matériel, pertes en vies humaines qui sont souvent enregistré.</p>
<p>En droit, depuis plusieurs années, ce qui concerne les manifestations publiques. La  RDC  a changé de regime. En effet, il est déjà passée du régime de l’autorisation, à l’information à l’autorité politico administrative compétente. Ceci est conforme à l’article 26 de la constitution.</p>
<p>Dans la pratique, les violons ne se semblent jamais s’accorder entre les autorités et les organisateurs des manifestations publiques. Ces désaccords tournent au tour du concept information. Ainsi, cette situation suscite cette interrogation. Le régime d&rsquo;information, est-il venu dépouiller l’autorité administrative compétence de sa mission régalienne sur cet aspect précis ?</p>
<p>Il est vrai que toute manifestation publique est une action collective. Un rassemblement, voir un défilé organisé sur la voie publique dont le but est d’exprimer ouvertement les revendications. Ces réclamations peuvent être d’ordre politique, économique, social, syndical etc. Et le droit de manifester est pour ainsi dire, celui qui porte sur l’organisation et la participation à une manifestation publique ou privée.</p>
<p>Il s’en suit que le droit de manifester est un droit de l’homme de la première génération consacré  par les instruments internationaux et nationaux.</p>
<h4>Le concept Information mal compris</h4>
<p>La portée du régime de l’information est souvent mal cernée. En effet, celle-ci a été instituée pour permettre à l’autorité de sécuriser toute manifestation et ceux qui y participent en mobilisant la police à sa disposition. Si l’autorité administrative compétente, partant de sa mission d’assurer le maintien de l’ordre public, éprouve quelques soucis, elle doit dans ce cas, renvoyer la manifestation à une date certaine. Er cela doit se faire d’un commun accord les organisateurs. Cette disposition est prévue à l&rsquo;article 7 du décret-loi n°196 du 29/01/1999 portant règlementation de manifestation et de réunion publique.</p>
<p>Souvent, les autorités administratives le font de manière unilatérale. D’où, la cacophonie qui s’en suit. Et par conséquent, les autorités sont dans la plupart des cas, amenées à des prises des becs avec les organisations sur fond des malentendus. Et cela conduit à l’entêtement, à la commission de certaines infractions. C’est par exemple la destruction méchante des propriétés publiques et privées, et dont la responsabilité en justice a souvent été en mal d’établissement.</p>
<p>A lire aussi, <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/07/29/fait-en-droit-la-mairie-agit-par-voie-darrete-ou-de-communique/">https://magazinelaguardia.info/2024/07/29/fait-en-droit-la-mairie-agit-par-voie-darrete-ou-de-communique/</a></p>
<p>Cette situation a pour cause principale à notre à vis, l’absence d’un cadre juridique achevé, comme le prévoit pourtant le dernier alinéa de l’article 26 de la constitution. Car, le décret-loi n°196 est en grande partie, en inadéquation avec les principes posés par la constitution.</p>
<p>Avec Maitre Igor Kayibu Becker</p>
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		  <p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2024/08/06/fait-en-droit-les-manifestations-publiques-et-regime-de-linformation/">Fait en droit: les manifestations publiques et le régime de l&rsquo;information</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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		<title>Fait en droit &#8211; RDC: L’ordre public troublé par ses gardiens !</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/07/18/fait-en-droit-rdc-lordre-public-trouble-par-ses-gardiens/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Jul 2024 10:31:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[Sociétés]]></category>
		<category><![CDATA[code de la route]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En rdc comme partout ailleurs; l&#8217;autorité établie a l&#8217;obligation d&#8217;assurer et maintenir l&#8217;ordre public. Et lorsqu&#8217;il est troublé, c&#8217;est encore cette autorité qui doit le</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>En rdc comme partout ailleurs; l&rsquo;autorité établie a l&rsquo;obligation d&rsquo;assurer et maintenir l&rsquo;ordre public. Et lorsqu&rsquo;il est troublé, c&rsquo;est encore cette autorité qui doit le rétablir. Toutefois, il arrive que ceux qui sont censés faire respecter la loi, soient auteurs de violation des textes légaux. </strong></p>
<p><a href="https://magazinelaguardia.info/2022/05/10/lubumbashi-le-centre-ville-respire/">Lubumbashi</a> le 11 juillet 2024 a 10 heures du matin, sur la route du Golf, les véhicules composant le cortège du Gouverneur de Province se retrouvent bloques par d’autres véhicules au niveau du feu de signalisation a l’entrée de l’espace La Plage et l’hôtel Novotel. Pour se frayer un chemin, les agents de la police commis à la garde de l’autorité provinciale descendent de la jeep. Ensuite, ils vont intimer l’ordre à tous les  autres véhicules de passer alors que le feu de signalisation est au rouge. Et le cortège s’est imposé entre toutes les voitures, créant ainsi une troisième bande. Pourtant, il y avait déjà  deux premières lignes formées par les autres véhicules. Ce fait presque banal peut nourrir une re flexion en droit.</p>
<h4>Droit</h4>
<p>En effet, la sécurité routière exige à tout conducteur de respecter les règles en vue d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Mais; il y a longtemps que les autorités politico-administratives semblent s’etre affranchies de ces règles… Si elles<br />
ne brulent pas le feu de signalisation, elles empruntent le sens contraire de la circulation. Le but  est celui d’échapper aux embouteillages. Quel exemple la population prendra-t-elle de la part de ceux qui sont censés veiller au respect des lois par tous ? L’un des moyens de faire respecter la loi, n’est-ce pas de la respecter soi-même ?</p>
<p>Lire aussi : <a href="https://magazinelaguardia.info/2022/07/29/lubumbashi-quand-stationner-est-un-veritable-casse-tete/">https://magazinelaguardia.info/2022/07/29/lubumbashi-quand-stationner-est-un-veritable-casse-tete/</a></p>
<p>L’article 90 point b de la loi 78/022 du 30 aout 1978 portant <a href="https://www.leganet.cd/Legislation/DroitPenal/Roulage/Loi.078.022.30.08.1978.pdf">nouveau code de la route</a> est explicite en ce qui concerne l’attitude à adopter par un conducteur en face d’un feu rouge. Celui-ci signifie l’interdiction de passer pour les véhicules. Selon l’esprit de la meme loi, s’agissant de priorité de passage, il y a des signalisations spécifiques qui sont installées. Elles permettent  ainsi aux usagers de la route d’en prendre connaissance. Malheureusement, pour nos routes, il n’y a rien de tout cela. Ce qui revient à dire qu’il n’y a aucun usager de la route qui bénéficierait d’un avantage lui accordant une priorité.</p>
<h5>Se conformer aux prescriptions de la loi</h5>
<p>L’article 3 de la même loi de 1978 renseigne que les usagers de la route doivent se conformer aux prescriptions indiquées par les signaux routiers. Par conséquent, cette disposition ne crée aucune catégorisation parmi les usagers de la route. A cet effet, une question se pose : existerait -il un régime du code de la route de rogatoire ? Les autorités politiques seraient-elles dispensées de respecter le code de la route ? Ont-elles le droit de troubler l’ordre public ?</p>
<p>A l’analyse de l’attitude de certaines autorités, il y a lieu de comprendre que c’est dans la suite logique de la dégradation des valeurs morales. En outre, c&rsquo;est de la violation intempestive des lois dans notre pays et surtout du manque d’attention de la préservation de l’intérêt général.<br />
L’ordre public étant une question qui intéresse la communauté , ne pas le respecter laisse entrevoir un comportement egocentrique de l’autorité qui ne voit que ses propres intérêts à protéger. De cette attitude ,on y tire la fragilité de l’Etat et la déstructuration de<br />
la notion de la Nation ou encore de la Patrie. Comme le disait Montesquieu,  »<em>le grand mal que fait le ministre sans probité n’est pas de desservir son prince et de ruiner son peuple. Il y a un autre mal, mille fois plus dangereux : c’est le mauvais exemple qu’il </em><br />
<em>donne</em>  », fin de citation.</p>
<p>Avec  Me Thony LUBULI</p>
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		<title>RDC : 641 violations et atteintes aux droits de l’homme documentés en février</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2022/04/01/rdc-641-violations-et-atteintes-aux-droits-de-lhomme-documentes-en-fevrier/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Guardia Magazine]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 01 Apr 2022 13:15:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[de l'homme]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
		<category><![CDATA[violation]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a documenté 641 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2022/04/01/rdc-641-violations-et-atteintes-aux-droits-de-lhomme-documentes-en-fevrier/">RDC : 641 violations et atteintes aux droits de l’homme documentés en février</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) </em></strong><strong><em>a documenté 641 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une augmentation de 12% par rapport au mois de janvier 2022 (571 violations). </em></strong><strong><em>Cette augmentation reflète la hausse du nombre d’atteintes attribuables à des combattants de groupes armés (+29%), en particulier des combattants ADF dans le territoire des Beni, province du Nord-Kivu et dans les territoires de Mambasa et d’Irumu, province de l’Ituri, ainsi que des combattants de la Coopérative de développement du Congo (CODECO) dans la province de l’Ituri.</em></strong></p>
<p>Les agents de l’Etat sont responsables de 253 violations, soit 39% des violations documentées en février 2022. Ce nombre représente une diminution de 6% par rapport aux 270 violations enregistrées au mois de janvier 2022. Les agents de Police nationale congolaise (PNC) et les militaires des FARDC ont commis près de 35% du total des violations documentées. Les agents de l’Etat sont notamment les auteurs des exécutions extrajudiciaires d’au moins 38 personnes, dont 28 hommes, huit femmes et deux enfants. Les groupes armés quant à eux ont été responsables de 388 atteintes aux droits de l’homme, soit 61% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire et une augmentation de 29% par rapport aux 301 atteintes documentées au mois de janvier 2022. Les groupes armés sont notamment les auteurs des exécutions sommaires d’au moins 270 personnes, dont 196 hommes, 35 femmes et 39 enfants.</p>
<p>Environ 86% des violations documentées en février ont été commises dans les provinces affectées par les conflits en République démocratique du Congo (554 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 306 personnes civiles (224 hommes, 43 femmes et 39 enfants). A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (70%). La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée au Nord-Kivu (60% des violations commises dans ces provinces), en Ituri (103 violations), au Sud-Kivu (69 violations) et au Tanganyika (48 violations).</p>
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		<title>8 mars 2022 : la femme, une partenaire pour le développement durable</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2022/03/08/8-mars-2022-la-femme-une-partenaire-pour-le-developpement-durable/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Christian Mukuna]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 08 Mar 2022 11:28:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Droits des femmes]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[femme]]></category>
		<category><![CDATA[journée internationale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>De tous les temps, la femme jouit d’une considération particulière ou de certains avantages dus au simple fait qu’elle soit femme c’est-à-dire l’unique partenaire privilégié</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2022/03/08/8-mars-2022-la-femme-une-partenaire-pour-le-developpement-durable/">8 mars 2022 : la femme, une partenaire pour le développement durable</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>De tous les temps, la femme jouit d’une considération particulière ou de certains avantages dus au simple fait qu’elle soit femme c’est-à-dire l’unique partenaire privilégié de l’homme.  L’organisation de la société humaine et ce dans toutes les cultures lui attribue la seconde place par rapport à l’homme, par moment pour l’honorer, car les attributions de l’un et de l’autre reposent sur le socle de l’amour du semblable et du souci d’une organisation harmonieuse de la société, celle-ci répondant aux multiples croyances ou au droit.</em></strong></p>
<p>Ce qu’il faut considérer est que les deux partenaires sont tenus à mener  » leur barque  » ensemble. La société comme ils mènent leur existence doit impérativement sa construction et son développement aux efforts et aux atouts que la nature à doter à l’être humain et symétriquement à l’homme et à la femme, mais sans qu’il ait des compétences absolument masculines ou féminines.</p>
<p>Par le passé, certaines cultures, croyances, religions ou visions du monde méconnaissaient la femme dans ce qu’elle pouvait offrir compétitivement comme apport au développement de la société.  A ce jour, l’honnêteté morale et intellectuelle pousserait l’homme à un repentir sincère car que du temps perdu et des gâchis commis en ayant ignoré la femme dans le beau projet du développement de la société où l’homme et la femme sont contraints de vivre selon la volonté du créateur ?</p>
<p>Certes, à travers le monde, des avancées dans ce domaine sont observables, tangibles et encourageantes. La femme est exonérée de ses  » séculaires carcans » lui imposés par son partenaire masculin qui la plaçaient  » hors du jeu » pour tout qui concerne le développement de la société pour lui réserver les tâches qui semblent  » viles », de moindre importante, n’exigeant pas d’effort physique ni d’intelligence.</p>
<p>L’évolution de la société tient dans une certaine mesure au changement de paradigmes, des représentations mentales qui créent des préjugés sur la femme et de la réforme des lois qui organisent les rapports entre l’homme et la femme.  Pour n’avoir pas amélioré les rapports de l’homme et de la femme au sein parades lois, certaines sociétés sont qualifiées de primitives et de conservatrices.  Au sein de ces organisations sociales, c’est soit les pratiques traditionnelles coutumières soit le conservatisme des lois qui exercent une oppression sur la femme.  Espérons que ces sociétés sont en mutations sur ces plans pour rejoindre la société civilisée.</p>
<p>Pour les sociétés  » à la page », nous en sommes au point de l’égalité entre l’homme et la femme pour un avenir durable.</p>
<p>Sans porter préjudice à l’organisation de la société ni à l’ordre au sein de celle-ci, les valeurs humaines sont reconnues et les compétences mises utilement à contribution.  Dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, et toutes les conséquences néfastes à venir s’y l’on y prend garde, les informations en la matière doivent être partagées entre les deux partenaires pour attendre un comportement conséquent de l’homme et de la femme.  Jamais l » homme sans la femme ne gagnera cette bataille et tant d’autres qui concernent leur cadre d’existence commune.</p>
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		<item>
		<title>Haut-Katanga : le COVID-19 impacte sur les droits de l’homme</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2021/11/22/haut-katanga-le-covid-19-impacte-sur-les-droits-de-lhomme/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Nov 2021 09:53:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>
		<category><![CDATA[Covid]]></category>
		<category><![CDATA[de l'homme]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[impact]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Pendant la période de la pandémie à COVID-19, certaines mesures prisent par les autorités de la RDC  ont occasionné des  violations des droits de l’homme.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2021/11/22/haut-katanga-le-covid-19-impacte-sur-les-droits-de-lhomme/">Haut-Katanga : le COVID-19 impacte sur les droits de l’homme</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Pendant la période de la pandémie à COVID-19, certaines mesures prisent par les autorités de la RDC  ont occasionné des  violations des droits de l’homme. C’est le cas du massacre des miliciens  Bakata Katanga  lors de leur incursion  le 28 mars 2020, quatre jours après la déclaration de l’Etat d’urgence sanitaire. </em></strong></p>
<p>Selon le rapport de l’ONG Centre de défense des droits de l’homme CDHD publié vendredi19 novembre a Lubumbashi, 30 miliciens étaient massacré par les militaires. Pour le CDHD, Ces exactions sont une conséquence de l’Etat d’urgence sanitaire décrété par le président de la République. Cette ONG condamne la manière démesurée d’agir des FARDC  qui a conduit aux violations des droits de l’homme, par ce que, ces miliciens massacrés  n’avaient pas d’armes à feu.  Pour elle, si ce jour-là il y avait pas ces mesures, les militaires allaient accompagner ce mouvement  à leur destination comme c’était le cas en mars 2013.</p>
<p>Autre cas de violation des droits de l’homme que relève CDHD c’est l’arrestation  des  plusieurs personnes dont une trentaine des femmes  dans le territoire de pweto situé à 670 Km de Lubumbashi accusées de complicité avec les miliciens. Ces détenus ont passé plus d’une année en prison sans être jugés. Ils ont été libéré  après le plaidoyer  mené le CDHD.</p>
<p>D’autres cas des violations de droits de l’homme  sont liés aux mesures barrières de la   COVID, il s’agit du couvre-feu décrété  de 19h à 05h. Durant cette période où seuls les militaires et les policiers  sont en circulation. Il  a été constaté une recrudescence des cas de cambriolage dans la ville du cuivre et ses environs. Les résultats des enquêtes mener par le CDHD à la période allant du 18 Décembre 2020 au 11 février 2021, soit 55 jours,  indiquent que, 42 maisons ont été cambriolées. Parmi les auteurs de cette criminalité, on a noté la présence des éléments des forces de l’ordre. Ce qu’avait reconnu   le commissaire provincial de la police  au cours d’un point de presse.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		  <p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2021/11/22/haut-katanga-le-covid-19-impacte-sur-les-droits-de-lhomme/">Haut-Katanga : le COVID-19 impacte sur les droits de l’homme</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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		<item>
		<title>Lwalaba:l’ONG ADID dénonce les actes des violations des droits humains commis par de militaire de FARDC dans la nuit du 13 au 14 Septembre 2021.</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2021/09/17/lwalabalong-adid-denonce-les-actes-des-violations-des-droits-humains-commis-par-de-militaire-de-fardc-dans-la-nuit-du-13-au-14-septembre-2021/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 17 Sep 2021 13:14:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Des actes d’extorsion des biens, d’argent et autres violations grave des droits humains auraient été commis par des militaires de Forces armées Congolaises lors d’une</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info/2021/09/17/lwalabalong-adid-denonce-les-actes-des-violations-des-droits-humains-commis-par-de-militaire-de-fardc-dans-la-nuit-du-13-au-14-septembre-2021/">Lwalaba:l’ONG ADID dénonce les actes des violations des droits humains commis par de militaire de FARDC dans la nuit du 13 au 14 Septembre 2021.</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Des actes d’extorsion des biens, d’argent et autres violations grave des droits humains auraient été commis par des militaires de Forces armées Congolaises lors d’une perquisition soi-disant de recherche des minerais effectuée la nuit du 13 au 14 septembre entre 01 h et 03 h du matin, au niveau de la gare kwatebala à plus ou moins 20 Km de la commune de Fungurume. C’est ce qui ressort du communiqué de presse N* 004/ADID/2021 publier par l’ONG Action pour le Développement Intégrale et Durable. </em></strong></p>
<p>À la base de cette perquisition, la sollicitation de l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining au service de forces armées militaire congolaise de procéder au déguerpissement des creuseurs illégaux et de toutes personnes ayant élu domicile dans la concession de ladite entreprise.</p>
<p>Pour la petite histoire, c’est depuis le 30 aout dernier que les habitants de la gare kwatebela avaient été de localiser par l’entreprise minière Tenke Fungurume Mining en suivant la procédure légale en la matière et ils avaient été déguerpis le 04 septembre après indemnisation.</p>
<p>Dans le communiqué, l’ONG ADID, s’étonne dé voir des militaires ses actes soient permises de faire une perquisition soi-disant pour  la recherche des minerais dans la nuit du 13 au 14 septembre aux heures tardive. Heure qui ne correspond pas à celle fixée à l’article 22 du décret du mois  aout 1959 portant le code de procédure de perquisition et l’article 12 du même décret.</p>
<p>Le même communiqué indique que, l’information parvenue à l’ADID ne renseigne pas que les militaires ayant posés ces actes avaient  qualité d’officier de police judiciaire ou qu’ils détenaient le document pouvant permettre d’agir ainsi.</p>
<p>Au regard de ce qui précède, l’ONG action pour le développement intégral et durable désapprouve ces actes et demande au premier ministre et à l’auditoire supérieur près la cour militaire du Katanga, de prendre des décisions visant le retrait définitif des militaires de forces armées congolaise dans le site minier TFM. D’ouvrir une enquête judiciaire sur les violations des droits humains commise par les militaires FARDC, pour que des sanctions sévères leur soient appliquées. A l’entreprise TFM , de continuer à militer pour le respect des droits humains à travers des séances de formation et d’informations sur les droits humains à l’intention de tous les agents commis à sa sécurité de sorte qu’ils posent des actes n’entament pas sa réputation.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>La femme : une servante ou une conquérante ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Christian Mukuna]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 10 Mar 2020 08:46:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Droits des femmes]]></category>
		<category><![CDATA[Éditorial]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[femme]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans cette génération de l’égalité entre l’homme et la femme,  tous les ingrédients socio politico-juridico religieuse voire culturels   sont à mettre au menu pour que</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Dans cette génération de l’égalité entre l’homme et la femme,  tous les ingrédients socio politico-juridico religieuse voire culturels   sont à mettre au menu pour que les résultats soient profitables  à toute la société et participent à la construction d’une société multi générationnelle digne  tout en l’évitant de plonger dans la corruption  la plus pire au cas où l’ordre divin  ne serait pas pris en compte.</em></strong></p>
<p>Au début de ce que nous appelons à tord ou à raison  » mouvement féministe », hormis les pays où la démocratie  était déjà effectivement  implantée et en marche, cas de l’Europe et de l’Amérique notamment, particulièrement dans les pays africains, la notion des droits de la femme était une pilule amer d’ autant plus que presque partout en Afrique, la femme est  certes, une aide de l’homme, mais aussi et  surtout son second,  malheureusement son éternel  sous-fifre.</p>
<p>En RDC,  pour l’année 2020,  le thème de cette année invite les femmes  à l’action ; certainement  à la suite de la pensée du Président de la République qui l’a baptisée  une année de l’action. Une invitation à se lever pour promouvoir les droits des femmes et faire avancer la lutte au sein de la société pour la défense des <em> droits des femmes qui sont  au départ un tout à part entière dans l’ensemble des droits humains. Notre loi fondamentale, la Constitution le leur reconnaît</em>.</p>
<p>Par rapport à l’évolution du temps,  les Nations en retard par rapport à la reconnaissance des droits de la femme, le 08 Mars, doit être mis à profit par  celle-ci   pour renfoncer la sensibilisation  par rapport aux  avancées enregistrées dans la lutte pour lesdits  droits, mais aussi un temps de  profonde réflexion  sur les différentes activités qui seront organisées dans le cadre de la promotion de ces droits particulièrement au regard du thème retenu au niveau  international à savoir : «  Je suis de la Génération Égalité : Levez-vous pour les droits des femmes  ».  Une coïncidence  avec la nouvelle campagne pluri générationnelle d’ONU Femmes( qui célèbre son 10 ième anniversaire), <a href="https://www.unwomen.org/fr/get-involved/beijing-plus-25">Génération Égalité</a>, qui marque le 25<sup>e</sup> anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, en Chine où il a été adopté depuis 1995 lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Il s’agit   d’ un Programme  basé sur l’action qui est en plus  considéré comme la feuille de route la plus progressiste en matière d’autonomisation des femmes et des filles partout dans le  monde.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>A ce jour d’anniversaire, ce 08 mars  2020, pouvons-nous affirmer sans complaisance  que  la promotion de l’égalité des sexes dans le monde est garantie ? Les progrès réalisés en faveur des droits des femmes depuis l’adoption du Programme d’action de Beijing sont-ils évidents ou chimériques  c’est-à-dire limités dans les discours politiques  à titre de  fonds  de commerce ou de marketing politique ?</p>
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<p>En dépit de certains progrès, la communauté internationale s’accorde à reconnaître que la situation de la plupart des femmes et des filles dans le monde évolue extrêmement lentement. Aucun pays n’est en mesure, à ce jour, d’affirmer avoir atteint l’égalité des sexes. Les nombreux obstacles rencontrés tant sur le plan juridique que sur le plan culturel semblent immuables. Les femmes et les filles restent sous-évaluées, elles travaillent plus et gagnent moins, avec des perspectives plus limitées.</p>
<p>Dans bon nombre des pays à travers le monde, les femmes  subissent des formes diverses de violences soit-il  chez elles et dans les lieux publics. Aux yeux de plusieurs, ce constat traduit en vérité un recul des avancées féministes durement acquises est par ailleurs à craindre.</p>
<p>Voilà pour quoi l’année 2020 constitue  une précieuse occasion pour susciter une action d’envergure mondiale pour conserver l’ élan, la conserver et  parvenir à une véritable égalité  des sexes et au respect des droits fondamentaux pour toutes les femmes et les filles car si d’ une part, la participation des femmes s’ inscrit au compte des objectifs de développement durable, leur priver de ces droits favorisera à coup sûr un recul voire un frein au déveleppement.</p>
<p>Des avancées  certes  sont palpables, mais  des reculs et des obstacles sont également perceptibles. Mais il revient premièrement à la femme de maintenir le cap de la bataille en formalisant  les résultats de celle-ci  c‘ est-à dire les couler en forme des lois et transmettre  ces résultats à toutes les femmes pour éviter le retour de la manivelle étant donné que le combat ne peut être considéré comme fini car dans ce monde dynamique, la donne pourrait éventuellement  subir des reculs puisque tous les hommes  n’ acceptent  ni ne conçoivent  à la même  mesure   cette « égalité » tant recherchée  et conquise du moins en partie par la femme.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le grand défi  est  de prendre place dans les organes décisionnels par sa compétence qui  est  de façon globale  à promouvoir au lieu des grâces dont elle est l’objet depuis des générations. Mais dans tout son combat, la femme  doit conserver sa valeur intrinsèque de bonne servante et non  d’une conquérante.  Dans ce dernier aspect, ses ambitions peuvent  la dénaturer et par voie de conséquence, empoisonner toute la société en vertu du vieil adage qui nous enseigne que « éduquer une femme c’est éduquer une nation ». Y a-t-il le contraire à dire ? Quant à nous, nous ne  partageons pas cet avis.</p>
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