La commission ad hoc devrait également contrôler la traçabilité et la licéité des sources d’approvisionnement des unités de traitement. Elle concernait donc de manière spéciale que des substances minérales issues de l’exploitation artisanale. Il s’agit  du cuivre et du cobalt dans l’arc minier du grand Katanga.

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Selon le ministère, dans la province du Lualaba et du Haut Katanga, il y a au total quarante usines. Ces usines ou entités de traitement exploitent le cuivre et le cobalt dans une situation d’irrégularité. C’est en raison de treize entités de traitement recensées au Lualaba et vingt-sept entités identifiées dans le Haut-Katanga.

Quarante entités de traitement en état d’irrégularité

Le rapport global et  provisoire fait état de nombreuses irrégularités récurrentes. Il s’agit notamment de la non-conformité de la composition du capital social. Ceci est en violation de l’obligation légale d’une participation congolaise d’au moins 50 %. Ce cumul non autorisé de titres miniers et d’agréments d’entités de traitement viole la législation en vigueur. S’ajoute aussi l’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées.

La Commission a également relevé l’absence de preuves de formation des employés congolais. Le manque d’acheteurs agréés dans plusieurs  entités. C’est sans oublier  la non-transmission de rapports obligatoires, des insuffisances dans le suivi de la stabilité des bassins de rejets, ainsi que des pratiques de valorisation non conformes. S’y ajoutent un déficit de transparence, marqué par l’absence de publication de contrats, de revenus et de statistiques de production, et de graves faiblesses en matière de traçabilité. C’est par exemple l’absence de registres des mouvements des minerais et de déclarations financières auprès de la Banque centrale du Congo BCDC.

Par ailleurs, certains yeux aigues dans le secteur minier estiment que le communique de presse du ministre devrait être convaincant. Pour Leonard Zama : « Le travail de la commission devait être très explicite avec des noms des coopératives et des entités de traitement avec leur situation d’irrégularité. Le ministre ne pouvait pas venir nous donner des éléments bruts». Regrette le coordonnateur de l’ONG IPDHOR. Pour cet acteur de la société civile du Lualaba, c’est une confusion. « Le communiqué du ministre au lieu d’éclairer l’opinion  a créé encore la cacophonie dans le public. C’est pourquoi nous exigeons la publication du rapport de la commission pour que nous sachions la situation de chaque entité de traitement » . A-t-il précisé Leonard Zama.

Par ailleurs une mesure de clémence  a été accordée pour la  mise en conformité de ces entités de traitement à la législation minière congolaise. Toutefois, le ministre précise que des contrôles internes seront également diligentés au sein des services du ministère à travers tout le pays afin d’identifier les responsabilités et d’éventuelles complicités.

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Cette étape marque une nouvelle avancée dans le dispositif national de contrôle des entités de traitement des substances minérales. L’objectif est clair : assainir le secteur, renforcer la transparence des flux miniers et contraindre les opérateurs à une conformité totale avec les lois et règlements en vigueur.

Les responsables des entités de traitement concernées ont répondu à l’appel. Ils ont été informés sur les documents administratifs, juridiques et techniques exigés et qu’ils devront présenter à la commission. En outre, ils devront  présenter les éléments relatifs à la traçabilité des minerais et à la légalité de leurs sources d’approvisionnement. La commission  va ainsi  procéder à un examen minutieux de chaque dossier, dans un cadre professionnel et contradictoire. Ainsi, elle pourra relever des irrégularités souvent dénoncées.

Ces échanges vont permettre de clarifier certaines situations, de relever des insuffisances et d’indiquer, le cas échéant, les compléments nécessaires pour atteindre une conformité totale. Conformément à son mandat, la commission dispose d’un délai de quinze jours pour finaliser les vérifications et formuler des conclusions motivées sur chaque dossier jugé complet.

Un controle qui a bouti au Lualaba

Pour rappel, le ministère des Mines a publié la semaine dernière un communiqué portant sur la levée partielle de la mesure de suspension des activités des entités de traitement. Cette  mesure ne concerne que la province du Lualaba. Après avoir constaté les irrégularités, les entités de traitement ont eu 72 heures pour se mettre en ordre. Le Haut Katanga attend aussi les conclusions de la commission ad hoc.

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Au-delà de l’aspect technique, cette opération traduit la volonté du Gouvernement de renforcer la gouvernance du secteur minier et d’améliorer les standards de redevabilité. Il a également pour objectif de générer une valeur ajoutée aux minerais issus du secteur artisanal. Ce contrôle devra aussi pousser les entités de traitement au respect des principes de légalité, de traçabilité et de durabilité.

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