Dans ce système, les sociétés déclarent elles-mêmes leurs gains auprès de l’administration fiscale. « Le système déclaratif, c’est tout simplement le fait que les entreprises publient elles-mêmes ce qu’elles ont gagné auprès du fisc », explique Germain Kuna, enseignant à l’Université de Kinshasa. Sur base de ces déclarations, poursuit-il, l’administration établit ensuite le montant des impôts à payer.

Ce modèle suppose une certaine confiance que l’état accorde aux entreprises pour qu’elles présentent fidèlement les résultats financiers de leurs activités. Toutefois, cette confiance soulève une question centrale. L’État congolais dispose-t-il réellement des moyens pour vérifier l’exactitude de ces déclarations ?
Pour l’expert, la réponse reste nuancée. « Je dirais oui et non », affirme Germain Kuna. Selon lui, l’État possède bel et bien des outils techniques pour contrôler les informations fournies par les entreprises. Mais leur utilisation reste parfois limitée.

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Des outils de contrôle disponibles

En effet, plusieurs mécanismes existent pour vérifier les déclarations fiscales. Parmi eux figurent les états financiers, les tableaux de bénéfices, les rapports d’audit ou encore les documents budgétaires et les assignations », dit- il.

Par ailleurs, l’administration fiscale peut également accéder aux données bancaires des entreprises. « La Direction générale des impôts a le droit de demander aux banques de produire les recettes de ces entreprises. Cela permet de comparer ce qu’elles ont réellement gagné avec ce qu’elles ont déclaré », ajoute l’enseignant.

Cependant, le problème ne réside pas toujours dans l’absence d’outils, mais plutôt dans leur utilisation. Certains agents publics seraient parfois impliqués dans des pratiques de sous-évaluation des déclarations.
« L’État est représenté par des individus. Et malheureusement, certains s’arrangent avec ceux qui déclarent pour sous-évaluer les montants », déplore Germain Kuna. Dans ce cas, explique-t-il, l’État se retrouve « floué par ceux-là mêmes qui sont censés vérifier les déclarations ».

Face à cette situation, plusieurs pistes de solution sont évoquées. La première concerne le renforcement de l’éthique au sein de l’administration publique. «  Il faut que les fonctionnaires jouent réellement leur rôle », insiste cet enseignant.
Il appelle également à une meilleure motivation des agents publics et à un renforcement des mécanismes de contrôle entre services. Enfin, la lutte contre la corruption reste un élément clé.
« Nous avons une agence présidentielle qui lutte contre la corruption. Elle devrait étendre ses actions au-delà de Kinshasa pour dénicher ceux qui sont dans les circuits de corruption », propose Germain Kuna.
La justice, conclut-il, doit également jouer pleinement son rôle afin de garantir une gestion plus transparente des recettes fiscales du pays.

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En effet,  selon un article de Jeune Afrique  publié en février 2022, intitulé , “Recettes fiscales : la RDC peut faire mieux, la RDC peut atteindre  facilement 7, 5 milliards des recettes fiscales.  Pour atteindre ce montant, la RDC doit faire plus.  Selon Jean-Pierre Okenda expert en question financière et mines, il faut améliorer la fiscalité.  “Il  faut moderniser la fiscalité en utilisant les foyers fiscaux”, dit-il

Pour sa part, Freddy Kasongo de l’ONG Observatoire  d’Études  et d’Appui à la Responsabilité Sociétale et environnementale AEARSE en sigle estime  , qu’il faut changer le système fiscal. “Car notre système est déclaratif. Et l’État congolais n’a pas assez des manœuvres pour savoir si les déclarations sont vraies ou pas.  Ainsi, le débat aujourd’hui est de savoir  si on doit changer notre système fiscal ou pas”, a-t-il dit.

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 Capacité de recouvrement et contrôle

l’un des problèmes majeurs de la RDC est sa capacité de recouvrer les recettes.  Jean-Pierre Okende  pense également que le pays doit améliorer cette compétence. “Car nous  avons une capacité de recouvrement très faible des recettes prévues. Je pense que nous ne ferons même pas 50 ¨% des recouvrements dès nos recettes. Pour cela , il faut améliorer les prévisions des recettes. Prendre une hypothèse optimiste et conservatrice .  Lorsque  l’on n’a pas une visibilité des recettes, on a justement  des difficultés de comprendre si on a collecté suffisamment ou pas “, a-t-il encore dit.  Freddy Kasongo quant à lui pense qu’il faut aussi  intensifier le contrôle.  “Parce que  sans celle-ci , des recettes n’arrivent pas à être captées”.

En plus , le pays doit apporter une valeur ajoutée Ainsi , elle pourra créer des entreprises, des biens et services.  “Par exemple,  créer tous les services  autours des mines. Ainsi, les miniers pourront s’approvisionner uniquement en RDC pour tous les biens et services. De cette manière, l’État pourra  s’assurer que l’on a beaucoup d’entreprises prestataire des services et des biens. Et donc plus des contribuables. Ainsi grâce à cela la RDC va capter plus des recettes  . Pour le moment, ce que nous faisons, c’est la  cueillette  au niveau de l’extraction.  Or ,c’est dans la transformation qu’il y a la richesse”, explique encore Jean – Pierre Okenda.

Ainsi , grâce à ces  éléments , le pays pourra capter plus des recettes fiscales.

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