La Société  Civile de cette entité a récemment dans un mémorandum dénoncé le manque du développement de cette entité. bien que des projets aient été alignés dans le budget , aucun n’a été réalisé. Pour la Société Civile ainsi que les membres du comité de développement , l’IGF doit débloquer la situation. “l’IGF exige un plan de décaissement  hebdomadaire mais sans que le décaissement ne suive. ce qui fait que les besoins s’accumulent et la commune ne sait pas effectuer les dépenses”, explique la Société Civile de Fungurume.  Ainsi par exemple , l’ETD manque du carburant même pour les services de sécurité . A ce jour, la commune n’est pas en masure de poursuivre des projets de développement  moins encore d’en relancer d’autres.

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Ainsi ce qui explique que les agents de cette commune accusent des arriérés de salaires. Selon la même source , cela fait trois mois que ceux-ci- n’ont pas reçu leur prime mensuelle. C’est ainsi par exemple que  le lundi 21 les agents ont perturbé  légèrement le déroulement des activités.  Ils ont pendant quelques heures bloqué l’accès aux bureaux de la commune. Ils exigeaient ainsi le paiement de la paie de prime des mois  de juin, juillet, août. Le mémorandum de la Société Civile indique que cette commune manque même du papier pour ses correspondances.
En plus des agents , les personnes ayant participé à l’élaboration du budget participatif  n’ont jamais reçu leur prime. Pour l’IGF, ces paiements n’ont aucune base solide.

Toutefois , en 2022 lors d’un forum sur la corruption  , l’IGF expliquait que pour lutter contre la corruption ,elle a instauré le contrôle en amont et en aval. Les différentes institutions doivent se plier à certaines  exigences comme l’élaboration du plan de décaissement hebdomadaire ou mensuel.

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En effet, l’IGF reproche au gestionnaire du secteur de Luilu d’avoir effectué des dépenses en violation de toutes les lois en matière de comptabilité.  Et, au second, l’incohérence dans les chiffres dans le livre de caisse. Ainsi, dans sa lettre datée du 1ᵉʳ mars , elle recommande  à l’autorité provinciale de remplacer ces deux chefs de secteurs. Le 14 mars, la vice-gouverneure et gouverneur Ad intérim répond à l’IGF. « Y faisant suite , je vous assure que toutes  les dispositions sont en train  d’être prises en vue de répondre à votre demande ». A répondu Fifi Masuka dans sa lettre d’accusé de réception.

 La suspension tarde

Quatre mois après , cette plateforme s’interroge sur le maintien de ces deux chefs des entités territoriales décentralisées ETD. “Sommes-nous dans un régime d’impunité ? Y a-t-il encore des intouchables à ce jour ? “. Autant des questions que soulève Casmia. “Nous pensons qu’il y a cautionnement des autorités provinciales et nationales », explique Mike Lameki membre de CASMIA. Car il faut dire que le Gouverneur de  province a l’autorité de les suspendre tan disque, le ministre de l’Intérieur peut ensuite procéder au remplacement à titre provisoire.

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Pour résoudre cette situation , Casmia demande l’implication du Président de la République. Et, en même temps, recommande la suspension par le gouverneur de ces deux gestionnaires des ETD.  Quant au ministre de l’Intérieur de procéder au remplacement de ces deux personnes.

Il faut noter que CASMIA avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur ce qui se passait dans l’ETD de Luilu depuis 2022. L’association Socio-culturelle Lwanzo Lwa Mikuba avait également dénoncé le détournement de plus de 14 millions  à Luilu.

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Ce  lundi  20 février , les agents de la division du cadastre -Ouest ont observé un arrêt de travail.  Ils exigent la baisse des  frais  des documents cadastraux . Pour eux; le bouc émissaire n’est autre que l’IGF. “Cela fait environ un mois, que les inspecteurs de l’inspection générale de finance ont majoré les  prix  des documents cadastraux. Par exemple, un contrat de location qui coutait 200 $, l’IGF a fixé  à 500 $ . Pour ce qui est du prix d’un certificat, le  prix est de  2000$ à 3000 $“, explique un agent qui a requis l’anonymat. Toutefois,  il faut noter que la fixation des prix ne relève pas de l’IGF.  Ce service ne joue que le rôle de contrôleur. Il veille à l’application stricte de la nomenclature des prix . Cette nomenclature ne relève que des ministères d’habitat et celui des affaires foncières.

Lire,https://magazinelaguardia.info/2022/07/28/kolwezi-demolition-de-plusieurs-maisons-dans-le-quartier-kamanyola/

Les commissions , la véritable raison

Selon le témoignage d’un autre  agent , 90% des fonctionnaires de cette division  sont constitués des nouvelles unités.  Ce sont des  fonctionnaires nouvellement recrutés et qui ne sont pas encore matriculés. De ce fait, ils  ne touchent pas encore  leur salaire mensuel . Ils vivent des  commissions issues des manœuvres effectuées lors de l’octroi des documents cadastraux.  Ainsi, lorsque l’ IGF exige le versement de la totalité des frais  réajustés, ses agents perdent leurs ressources . Et pourtant , il s’agit de l’argent  de l’Etat.  Par exemple, lorsqu’un document coûte 200 $, , ces fonctionnaires  le font payer à 500 $. Ensuite, ils versent à l’Etat 200$ et eux touchent 300 $ de commission . Conséquence , les requérants  déboursent 500 $ pour les documents qui ne  coûtaient en réalité que 200 $ au service du cadastre.

Quatre agents arrêtés

Au cours de leur manifestation de ce lundi , le ministère de l’intérieur a dépêché une brigade de la police pour rétablir l’ordre . Mais quatre d’entre ces fonctionnaires ont été interpellés ,explique un des manifestants . ” Nous étions en train de manifester notre mécontentement dans le calme. C’était  sans bruits ni violence  , mais  la police a violemment réprimé  notre manifestation, témoigne un autre agent  au cours d’une conversation.

Toutefois, cet agent affirme que le banc syndical est à pied d’œuvre . « Cela fait un temps que les syndicalistes sont en négociation avec les inspecteurs de l’IGF. Ceci, pour la révision à la baisse  des prix  des documents . Mais, aucune solution n’a été trouvée. C’est ainsi que les syndicalistes nous ont demandé de ne pas travailler aujourd’hui. À notre grande surprise, nous avons vu le ministre de l’Intérieur venir avec plusieurs policiers. Il a donné l’ordre aux policiers de nous arrêter ».

Il faut noter que la reprise du travail dépend de la décision des syndicalistes. Toutefois, les agents ont amorcé les démarches pour la libération de leurs collègues interpellés. Tant que les agents, nouvelles unités ne sont payés par l’Etat, les  demandeurs des documents cadastraux risquent d’être toujours confrontés à de nouvelles manœuvres des agents.

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En effet , la publication de ce rapport n’a pas manqué de susciter des réactions . Pour la société civile, c’est un outil de plus. Car,  celui-ci vient renforcer les enquêtes menées par certaines organisations et même certaines conclusions de l’ITIE sur SICOMINE.  Ces enquêtes et conclusions ont longtemps démontré que la RDC reste le grand perdant dans ce contrat. ” La  Chine est en train de gagner  des milliards de dollars alors que du côté de la RDC, il n’y a presque pas d’infrastructures”. S’étonne Richards Mukena membre African  Ressources Watch  AFREWATCH en réaction sur le rapport de l’IGF.

Freddy Kasongo est Secrétaire exécutif l’observatoire  d’études  et d’Appui à la Responsabilité Sociale et  environnementales OEARSE.  Celui-ci, tout en mettant des doutes sur les chiffres présentés, pense que ce rapport pose d’importantes questions.  “Ce rapport  soulève les questions soulevées  par les parties prenantes . Il s’agit par exemple de la valorisation des apports des parties prenantes au projet  SICOMINE. Ce qui est aussi positif, ce que le rapport soulève la question de la transparence. Mais aussi relève les questions  des sous-traitances, mais aussi l’épineuse question des exonérations qui se sont  étendues à des projets connexes sans que cela cadre directement avec le projet.

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Réviser le contrat et mètres en place des réformes

La publication de ce rapport est une occasion à saisir. Pour AFREWATCH par exemple, c’est le moment de se pencher sur ce contrat . “Voilà pourquoi Afrewach n’hésite pas à demander au gouvernement de la RDC de prendre une décision responsable pour le pays. Il est donc temps de penser  à la révision de ce contrat.  Je rappelle que la convention prévoit que si en 2034 , la dette n’est pas complètement épurée , elle deviendra  une dette publique. Alors qu’il y a des opportunités pour la RDC de gagner de l’argent et qui sont perdus. . Il n’y a pas à tergiverser . Car on a davantage des preuves  et le gouvernement doit s’engager sur une voie pour réviser ce contrat “. Explique outré Richards Mukena.

Freddy Kasongo pour sa part pense qu’il faut penser aux réformes.  ” C’est un point positif d’avoir un acteur de plus qui soulève ces questions. Ceci impose la nécessité pour le  gouvernement de réfléchir sur les réformes nécessaires pour permettre à la RDC puisse profiter de ce partenariat”, dit-il.

Quid des représentants du gouvernement dans les JV

Il faut dire que ce rapport ainsi que d’autres auparavant soulève aussi la question sur le rôle des représentants du gouvernement dans les Jointes-Ventures.  Car ceux-ci doivent  être les yeux et les oreilles du gouvernement.  “C’est aberrant de constater que ces types de constatations ne soient rendus publics que par des rapports externes. Et pourtant,  les délégués de la République travaillent dans ces entreprises” s’insurge Freddy Kasongo.

Voilà pourquoi il propose également des réformes . Parce que ceci permettra à ces Congolais qui travaillent  dans les JV de rendre compte.  Mais aussi permettre à la RDC de comprendre certains dysfonctionnements. ” Car ce sont des millions qui sont perdus.  Alors qu’ils peuvent servir à l’amélioration du bien-être des Congolais”, s’écrie Freddy Kasongo.

Dans le même ordre d’idée, Richards Mukena pense, que c’est aussi une occasion pour laisser à la justice faire son travail. ” Il faut  identifier toutes personnes physiques et morales impliquées  dans cette mafia  qui fait perdre à la RDC de perdre des revenus énormes . Et que ces personnes puissent être traduites en justice et qu’elles puissent répondre de leurs actes”, insiste-t-il.

Mais il faut dire que la Chine n’a pas tardé à réagir  aussi sur ce rapport sur SICOMINE. Dans un communiqué publié ce 17 février, l’Ambassade de Chine parle d'”un rapport , dont le contenu est plein des préjugés , ne correspondant pas à la réalité , ne peut être considéré comme crédible”.

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S’agissant de la gestion des actifs miniers de Gécamines, ce rapport révèle qu’entre 2000 et 2008, la Gécamines a signé 24 contrats de partenariat (Joint-Venture) avec des privés. Ces contrats ont représenté 100 % de ses réserves minières disponibles historiques. A ce jour, la Gécamines a reconstitué l’équivalent de 26% de ces réserves. Entretemps, elle  a signé trois nouveaux contrats de Joint-Venture.

Sur la question  des modalités de cession des actifs miniers, celles-ci ont eu lieu sous quatre formes. Il s’agit  principalement de  l’apport des gisements en partenariat, dans le cadre des Joint-ventures, avec des groupes miniers étrangers. Mais il s’agit aussi de l’amodiation (louage, pour une durée déterminée ou indéterminée, d’un droit minier, moyennant une rémunération fixe). On note aussi  la cession des parts et droits de la Gécamines dans les partenariats conclus . Elle a aussi conclu un contrat mines contre infrastructures, communément appelé contrat chinois.

Des cessions  dans l’irrégularité

L’Inspection Générale des Finances a  également procédé à une évaluation du préjudice  que la Gécamines et  l’Etat congolais ont subi dans ces différents contrats. Elle a  relevé les préjudices dans les cessions d’actifs miniers à travers les contrats de partenariat.  Il y a  aussi  les préjudices dans les cessions des droits découlant de ces partenariats ainsi que  dans le contrat chinois.

S’agissant  des préjudices dans les cessions d’actifs miniers,  l’IGF dévoile que ces cessions sont toutes caractérisées par des irrégularités. C’est par exemple,  l’ absence d’évaluation indépendante de l’apport en nature effectué par la Gécamines dans le partenariat. De plus, c’est  l’ absence d’apport en capitaux propres, de la part des partenaires de la Gécamines. Autre chose c’est  l’ absence de profit réalisé (bénéfice) dans tous les partenariats conclus par la Gécamines . L’IGF note  en outre , le traitement disparate des partenariats . Elle déplore le manque de traçabilité du paiement des pas de porte dans certains partenariats. Mais encore le  défaut de publication de certains contrats de partenariats.

Des  partenariats déséquilibrés  et injustes

L’IGF a révélé un fait sidérant . Les gisements apportés par la Gécamines n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation. Pourtant, ces quotes-parts ont été, par la suite, revues à la baisse. Dans le cas de TFM, par exemple, la Gécamines  avait, initialement  45% du capital social de la Joint-Venture. Mais elle s’est retrouvée avec 17,5% avant de remonter à 20%. Et c’est  suite à  la revisitation des contrats miniers en 2009. En plus, le pouvoir de contrôle de la Gécamines, s’en est trouvé  réduit. Cette situation a permis aux privés d’avoir la main mise sur  tous les  actifs miniers.

Le fait que ces partenaires n’ont pas apporté des capitaux propres pour l’exploitation de ces gisements, est un autre drame que l’IGF  soulève. Ces partenaires se sont  plutôt endettés auprès des sociétés qui leur sont apparentées. Conséquence , ils avaient des charges financières extrêmement exorbitantes .En plus de ces charges, ces Joint-Ventures ont fait un recours massif à la sous-traitance . Et le comble c’était auprès des filiales des maisons-mères des partenaires. De plus,  la production leur est vendue, avec décote.

De ces pratiques, il découle un important transfert indirect des revenus d’exploitation. En définitive,  aucun de ces partenariats n’a pu distribuer de dividendes avant l’exercice 2020. Et c’est sans compter le fait que cette évasion fiscale a également fait perdre d’importantes recettes . Les investissements réalisés par ces partenaires ont été comptabilisés sans une évaluation .  Et généralement avec un surcoût, par rapport aux études de faisabilité, qui tourne autour des 170% des coûts prévisionnels et jusqu’à 200%, pour les frais financiers. En définitive, ce sont les gisements de la Gécamines qui ont servi à rembourser les crédits souscrits par les partenaires  dans les exploitations.

Un manque à gagner des royalties

Au compte du  traitement disparate des partenariats, le rapport de l’IGF s’est focalisé sur le droit de la Gécamines à percevoir des royalties.  En effet, pour  limiter les effets de la captation des revenus d’exploitation par les partenaires privés, il avait été introduit, lors de la revisitation des contrats miniers, le principe du paiement des royalties. Celles-ci sont prélevées  sur le produit de la vente. Toutefois, ces royalties n’ont été ni généralisées ni standardisées, dans leur mode de calcul ou leur taux, lequel allait de 1% à 2,5% :

A ce sujet, de 2012 à 2020, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards de USD alors que la Gécamines n’a reçu que 564 millions de USD comme royalties tirées de ces partenariats, soit 1,6% ;

Curieusement, TFM (TENKE FUNGURUME MINING)  qui a hérité des réserves les plus importantes de la Gécamines, n’est pas astreinte au paiement d’une quelconque royaltie ! Le manque à gagner en royalties, évalué au taux de 2,5%, sur le chiffre d’affaires de 14.412.657.464 USD, réalisé de 2012 à 2020, est de 360.316.437 USD.

Alors que  les royalties sont calculées sur le chiffre d’affaires brut pour certaines entreprises,  pour d’autres, par contre,  elles le sont sur le chiffre d’affaires net et le taux de calcul de ces royalties n’est pas non plus uniforme. Le fait générateur de ces royalties étant le même, toutes les concessions ou renonciations accordées aux partenaires, sans contrepartie financière équivalente, constituent des pertes pour la Gécamines et, par conséquent, pour le Trésor public.

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Une  gestion  calamiteuse

Cette gestion a été évaluée sur quatre aspects. C’est  notamment  en  matière d’investissements, en matière de fiscalité,  en matière d’avantages dus au personnel . Mais aussi  sur le plan de la mauvaise gestion du recouvrement et de l’endettement de l’entreprise

En matière d’investissements, l’IGF a épinglé  la mauvaise utilisation des revenus des partenariats et amodiations et tant d’autres choses.  L’IGF signale la vente des maisons de la Gécamines et autres biens immobiliers  sans aucune évaluation formelle d’une expertise immobilière indépendante. La Gécamines avait fixé unilatéralement des prix,  à USD 500,00 pour des maisons d’une pièce, à USD 750,00 pour des maisons de deux pièces, à USD 1.000,00 pour des maisons de trois pièces et à USD 1.500,00 pour des maisons de quatre pièces.

En matière de fiscalité, l’IGF fait remarquer la présomption de détournement des deniers publics. Cela est dû au  défaut de retraçage des avances fiscales et pas de porte.  A ce sujet, la Gécamines a présenté un dossier concernant les avances sur fiscalité. Ceux-ci totalisent USD 530.621.863,15 et des prêts à l’Etat nets  estimés à USD61.000.000 soit un total de USD 591.621.863,15. De ce montant total, seuls USD 178 millions ont été retracés au compte du Trésor public. Et du Receveur des impôts soit USD 413.621.863,15 non retracés.  A ce montant, il faut ajouter les pas de porte de SICOMINES. Ceux-ci  sont à hauteur  USD 175 millions non encore retracés au compte du Trésor jusqu’à ce jour.

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C’est dans un communiqué de presse publié ce lundi 16 mai par son service de communication. L’IGF, a également insisté sur la gravité de détournement qui colle l’ancien premier ministre et sénateur, Augustin Matata Ponyo.

“L’Inspection Générale des Finances confirme par conséquent que le projet de Parc Agro-industriel de Bukangalonzo est un échec désastreux”. Dit-elle. Car il qui  “coûté à la République plus de 287 millions de dollars américains. Et que son instigateur, l’ancien premier ministre Matata Ponyo est bien l’auteur intellectuel, matériel et principal de cet échec ainsi que des détournements qui ont eu lieu.” A précisé l’IGF

Si Matata Ponyo demande des excuses de part et d’autres après la conclusion de la Cour constitutionnelle à son avantage. Pour l’IGF pas question, car l’homme a bien détourné plusieurs millions de dollars dans le trésor public.

“L’inspection Générale des Finances n’a, par conséquent, aucune excuse à présenter et reste convaincue que l’analyse de ce dossier, quant au fond, ne pourra que confirmer la responsabilité personnelle, pleine et entière de Monsieur Matata Ponyo dans cette débâcle”. Lit-on dans cette correspondance.

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Arrêté depuis mardi 8 février 2022, son Directeur Général Monsieur Michel Ngongo Salumu est accusé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour faciliter la surfacturation, faux et usage de faux ainsi que détournement des fonds publics à la SCTP

Il avait émis un avis de non objection sur un contrat complémentaire donc contrat additionnel à celui de base qui était en cours d’exécution et non un avenant étant donné que le montant actualisé excédait de l5% du montant de base.

D’après l’IGF, cet avenant est perçu comme une tentative de détournement et de surfacturation, autant que le montant du contrat est passé de 2 à 8 millions de dollars américains.

L’ACIDH demande à la justice, pour garder sa neutralité et son impartialité, au vu des éléments en sa possession, de libérer simplement les concernés et d’identifier, si surfacturation et tentative de détournement des deniers publics il y a eu, des vrais responsables. A l’IGF, elle recommande, afin de faciliter le travail de la justice et de sauvegarder sa crédibilité, de documenter des données probantes et de lier les données factuelles collectées aux vrais responsables.

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Selon ce rapport les données internes obtenus par les chercheurs du GEC auprès de la Direction Générale des Douanes et Assises(DGDA) indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de 6 320 979 346 dollars américains dans les caisses de l’État.

Toujours selon le GEC, les entreprises bénéficiaires de ces exonérations appartiennent souvent à des autorités publiques, « voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir””.

Le secteur minier, considéré comme moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. Les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliard de dollars entre 2011 et 2020. Leur justification est contestée car l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu’il y a peu de preuves que les incitations fiscales sont efficaces pour attirer les investissements miniers dans les pays en développement ». Pour elle, ces exonérations créent des pertes de revenus inutiles.

GEC suggère que le ministère des Finances rend publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et effectue des audits pour prévenir les abus. « Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées », dit-il.

Même constat, du côté de la Banque mondiale qui à son tour estime que « Les avantages fiscaux jouent un rôle limité dans la prise de décisions des investisseurs… Car la stabilité politique et la sécurité, ainsi qu’un cadre juridique et réglementaire stable sont les principales caractéristiques des pays considérées par les investisseurs. »

Elle plaide en faveur de la limitation des risques d’abus des exonérations fiscales en éliminant, dans le cas du secteur minier, les biens de consommation finale de l’exonération des droits et taxes en douane.

Un autre élément dans ce rapport, c’est le fait que la législation congolaise autorise d’accorder des exonérations fiscales aux organisations humanitaires, ou aux missions diplomatiques. La plupart des interlocuteurs que GEC a interrogé suggèrent que cela est aussi la source de profit et d’abus. C’est Par exemple, qu’en 2014, le rapport annuel de la Banque centrale du Congo (BCC) soulignait la nécessité de prendre des mesures pour « éradiquer la fraude liée au phénomène de vente sur le marché local de produits importés par les bénéficiaires d’exonérations, notamment les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les entreprises réalisant des travaux de réhabilitation des infrastructures publiques »

Le rapport 2017 de la Banque mondiale sur les exonérations en RDC note également que le montant important des dépenses fiscales sous des régimes spéciaux, tels que les conventions d’établissement, qui sont en dehors de tout code ou loi, constitue un risque d’évasion fiscale et de traitement fiscal discrétionnaire et est contraire aux meilleures pratiques internationales.

GEC affirme dans son rapport, avoir reçu de nombreux témoignages sur les ambassades qui abusent de leurs droits d’exonérations en important des biens pour des particuliers contre, rémunération.

Quelques semaines après sa nomination à la tête de l’IGF en juin 2020, Jules Alingete a annoncé que la RDC perdait 5 milliards de dollars par an à cause des exonérations fiscales et des compensations¹⁴. Ce chiffre n’a toutefois été étayé par aucune documentation ou explication.

Dans une note confidentielle adressée au président de la République en date du 24 août 2020, Alingete a reconnu que les investigations de l’IGF se limitaient à la DGDA, car la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et participations (DGRAD) n’ont pas pu évaluer leur manque à gagner.

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Selon la PODEFIP  dans son mémorandum,  depuis l’arrivée de l’IGF à Lubumbashi il y a quatre mois,  tous  les dépenses requièrent la signature de l’IGF et rien ne se fait sans cette institution . Selon la même source,  la DRHKAT fonctionnait avec un système de la banque mondiale mais à la grande surprise il y a eu changement  avec un programme d’installation sans aucun respect de la loi sur la passation de marché publique.  la PODEFIP  fustige l’impact négatif , c’est notamment , les retards des paiements des salaires des agents,  la baisse dans  la mobilisation ou maximisation des recettes et  la non réalisation  du plan de développement de la province. Ajouté à cela la lenteur dans la délivrance des documents , la violation de la loi sur la passation de marchés publiques et les dépenses non budgétisée.

Contrairement à ce qui précède, le président de ACAJ George Kapyamba estime que la présence de l’IGF a permis de maximiser plus des  recettes et empêche le détournement. Pour lui, c’est un satisfecit sur travail de l’inspection de générale de finance dans le haut Katanga, et soutien sa présence. le Président de ACAJ pense que la PODEFIP n’est pas bien informe sur les textes portant organisation et fonctionnement de l’IGF, pour lui, il faut que le PODEFIP prenne le temps de lire en profondeur les textes et elle se rendra compte que l’IGF est dans ses missions.

En rappel, la plateforme des organisations de la société civile de Lubumbashi œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques a demandé dans un mémorandum publier le 03 Novembre 2021,  au président de la République de recadré l’inspection générale de finance à rester dans sa mission  pour son efficacité et respecter l’Etat de droit en levant la mise sous tutelle de la DRHKAT par l’IGF.

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La gestion financière de la province du Haut Katanga est problématique, l’élaboration du budget et le plan économique et social ne sont pas connu, la rétrocession qui doit provenir de la DRH-KAT vers les ETD ne vient pas. Il a été remarqué que, l’IGF a pris sous tutelle la DRH-KAT, or selon l’ordonnance N°87323 du 5 septembre 1987 portant création de l’IGF nulle part il  n’est mentionné que dans ses attributions l’IGF peut gérer ou prendre la direction d’une entité sous tutelle, mais elle reste un organe de contrôle administratif, a expliqué Jean-Luc Kayoko coordonnateur de PODEFIP. « La conséquence de cet acte se fait déjà sentir par le fait que les agents de la DRH-KAT ont totalisés deux mois d’impaiement. » explique encore Jean-Luc Kayoko  et d’ajouter : « si l’IGF a constaté des malversations, il doit le dire, par ce qu’aujourd’hui l’IGF est juge et parti ».

 L’Assemblée provinciale incapable de d’exercer sa mission de contrôle

Il faut dire que l’une de  mission de l’organe délibérant   est le contrôle de l’exécutif,  mais malheureusement cela ne se fait pas sentir ont déploré les participants. Modeste Baloy,  Député provincial  a expliqué que l’Assemblée provinciale  n’a pas d’autorité sur l’inspection générale de finance, mais cette institution est nationale. Et pourtant, c’est l’Assemblée en tant que autorité budgétaire, est censée contrôlé le gouvernement et ne le fait pas et donc, elle a failli à sa mission ont estimé les participants.

Dans cette même réflexion, il a été dit que l’IGF a créé un compte bancaire qui recueille les pénalités dans la province du haut Katanga,  pour Jean Luc Kayoko, ce compte de pénalité devait renforcer le compte de la DRH-KAT

Autre point abordé,  la redevance minière, l’orateur a souligné que les entités décentralisées reçoivent le 15 pourcent, mais elles n’ont le monopole de la cellule de passation de marché contrairement à ce qui est prévue dans la loi.

Quant au budget des ETD, il a été déploré qu’il est fictif, à chaque fois que les entités décentralisées proposent leur  budget, la province y impose ses prévisions à elles et le montant à dépenser.

Il faut retenir que l’IGF n’a pas de bureau à Lubumbashi, les agents sont logés à l’hôtel la source et c’est là que qu’ils ont établis leur bureau.

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