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	<title>Archives des impôts - LA GUARDIA</title>
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	<description>Magazine d&#039;informations générales et d&#039;analyses</description>
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		<title>La société civile dénonce les violations lors de recouvrement forcé par DRNOFLU à Fungurume</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2025/11/18/la-societe-civile-denonce-les-violations-lors-de-recouvrement-force-par-drnoflu-a-fungurume/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Divine Mbuyu]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 18 Nov 2025 12:55:19 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Depuis quelques jours, une forte tension règne à Fungurume et Mpala où des agents de la Direction des Recettes Non Fiscales du Lualaba DRNOFLU mènent</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2025/11/18/la-societe-civile-denonce-les-violations-lors-de-recouvrement-force-par-drnoflu-a-fungurume/">La société civile dénonce les violations lors de recouvrement forcé par DRNOFLU à Fungurume</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Depuis quelques jours, une forte tension règne à Fungurume et Mpala où des agents de la Direction des Recettes Non Fiscales du Lualaba DRNOFLU mènent une opération de recouvrement forcé. Elle est jugée illégale, brutale et contraire aux procédures fiscales. La société civile réunie en session extraordinaire, le dimanche 16 novembre dernier  alerte les autorités sur les violations de droits humains. En outre , elle demande une intervention urgente pour éviter une détérioration encore plus grave de la situation.</strong></p>
<p>Selon les monitorings des organisations locales, près de 80 % des activités économiques ont été scellées à Fungurume. Les boutiques, kiosques, ateliers, cabines  téléphoniques et même un centre de santé. L’opération se déroule sans sensibilisation préalable, sans dialogue, et parfois avec usage excessif de la force. Des vidéos relayées sur les réseaux sociaux montrent des altercations entre les agents et les commerçants, ainsi que des dégâts matériels.</p>
<p>&#8221; <em>Ces agents mènent leur opération de recouvrement sans aucune sensibilisation et parfois ils agressent les operateurs économiques qui sont considérés comme leurs collaborateurs.</em> <em>Cette situation indigne la communauté car c&#8217;est un manque de respect de droits humains. Ce qui choque le plus c&#8217;est le scellement du Centre de Santé Saint Trésor alors qu’un malade se trouvait encore à l’intérieur </em>&#8221; deplore Felix Kasuka de la société civile de Fungurume.</p>
<h2>Une opération menée en violation des lois fiscales</h2>
<p>La société civile s&#8217;est dit indignée des actes de violence perpétrées par les agents de la DRNOFLU. Elle les qualifie de pratique illégale et arbitraire<em>.</em> &#8220;<em>Le jeudi 13 novembre, à 4 heures du matin,  Jean Mulumba Mulunda et son épouse Nicole ont été arrêtés quelques heures après avoir déposé une plainte contre des agents de la DRNOFLU.</em>  Madame  Nicole a été relâchée, mais son mari reste détenu. Il apparaît affaibli dans les vidéos circulant en ligne. &#8221;<em>Nous exigeons sa liberation immediate</em>&#8221; dit Felix Kasuka.</p>
<p>La société civile rappelle que l<a href="https://medd.gouv.cd/wp-content/uploads/2019/09/Textes%20legaux%20-%20Forets/Fiscalite/20130223_presidence_ol_13-003_reformes_procedures_assiette_modalites_recouvrement_recettes_non-fiscales.pdf">’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013</a> impose une procédure stricte avant tout recouvrement forcé. La signification d’un avertissement extrait de rôle et un délai légal de huit jours. Aussi la délivrance d’une contrainte, puis un second délai avant toute mesure de fermeture. &#8221; <em>Aucune de ces étapes n’a été respectée. Nous n&#8217;encourageons pas les operateurs économiques à ne pas payer les impôts ou taxes. Cependant, nous exigeons qu&#8217;il ait une communication claire. S&#8217;ils doivent payer,  que l&#8217;on sache c&#8217;est combien. Aussi , s&#8217;ils peuvent les payer par tranche</em>&#8221; declare le coordonnateur du cadre de concertations de la société civile Fungurume.</p>
<h3>La société civile appelle à une suspension de recouvrement forcé</h3>
<p>La société civile recommande au gouvernement provincial de suspendre immédiatement l’opération de recouvrement forcé. Ce qui pourrait rétablir la sérénité dans la commune. Elle demande également organiser des séances communes de sensibilisation des agents fiscaux et des operateurs économiques. De plus, elle invite la direction du bureau spécial DIL-DRNOFLU de Fungurume de réparer les dégâts causés dans les différents commerces. Elle insiste en outre sur la nécessité de renforcer la formation et le professionnalisme des agents opérant sur le terrain. &#8221; <em>Il est important de commencer par la sensibilisation avant tout recouvrement afin d&#8217;éviter ce genre de violation&#8221; </em>indique Felix Kasuka.</p>
<p>La fermeture de nombreuses activités fragilise déjà l’économie local de cette localité où plusieurs familles dépendent du petits commerces. La population attend ainsi des actions rapides de la part des autorités provinciales afin d&#8217;apaiser les tensions.</p>
<p>Lire aussi:<a href="https://magazinelaguardia.info/2023/10/09/pollution-dikulwe-la-societe-civile-denonce-linaction-des-autorites/">Pollution Dikulwe: la société civile dénonce l&amp;rsquo;inaction des autorités</a></p>
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		  <p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2025/11/18/la-societe-civile-denonce-les-violations-lors-de-recouvrement-force-par-drnoflu-a-fungurume/">La société civile dénonce les violations lors de recouvrement forcé par DRNOFLU à Fungurume</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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		<title>Les Lushois pour une meilleure gouvernance au prochain mandat</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2023/10/27/les-lushois-pour-une-meilleur-gouvernance-au-prochain-mandat/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Oct 2023 13:30:54 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Economie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p> 2023 est une année électorale en RDC. Et c&#8217;est pour la quatrième fois que les Congolais en général  vont se rendre aux urnes le 20</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2023/10/27/les-lushois-pour-une-meilleur-gouvernance-au-prochain-mandat/">Les Lushois pour une meilleure gouvernance au prochain mandat</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400;"><b style="font-weight: 400;"> 2023 est une année électorale en RDC. Et c&#8217;est pour la quatrième fois que les </b><a style="font-weight: bold;" href="https://www.mediacongo.net/article-actualite-115438_elections_les_candidats_seront_soumis_aux_cahiers_des_charges.html">Congolais</a><b style="font-weight: 400;"> en général  vont se rendre aux urnes le 20 décembre. Cependant, la situation socio-économique des populations ne s&#8217;améliore presque pas . Ainsi , pour la prochaine législature, l</b><b style="font-weight: 400;">es Lushois exigent une meilleure gouvernance .</b></p>
<p style="font-weight: 400;">Lubumbashi est une ville cosmopolite  qui compte 7 communes . Cette entité administrative a une économie basée essentiellement sur  l&#8217;exploitation minière. Aussi les activités commerciales sont florissantes. Ses recettes proviennent également des taxes et impôts.</p>
<p style="font-weight: 400;">Mais dans une enquête réalisée entre mars et juin 2023  par le réseau Sud Congo sur la gouvernance, un constat  appelle à réfléchir . Par exemple sur les taxes et impôts, la population a indiqué que les taxes ne contribuent pas au développement des entités  <a href="https://magazinelaguardia.info/2022/12/27/elections-les-candidats-seront-soumis-aux-cahiers-des-charges/">ETD</a>. En effet, les assujettis sont soumis à une multiplicité des taxes qui visent à maximiser les recettes locales . Que ce soit au niveau de la mairie ou encore des communes. En outre,  les autorités mettent l&#8217;accent sur la sensibilisation des citoyens au paiement de l’impôt. Néanmoins, les Lushois  s&#8217;interrogent sur l&#8217;affectation  des recettes  de ces entités. Car pour eux, il y a très peu d&#8217;amélioration des conditions de vie.</p>
<h4>L&#8217;affectation de la redevance minière</h4>
<p style="font-weight: 400;">De plus, la population Lushoise  a évoqué  le manque de transparence et de redevabilité  sur la gestion de la  redevance minière. Elle constate que, malgré que certaines entités  bénéficient de cette redevance , la réfection des routes de desserte agricole  par exemple, pose problème. Aussi, il n&#8217;y  pas de construction  d&#8217;écoles publiques ,des marchés et des centres de santé . La desserte en eau et électricité dans certains quartiers de Lubumbashi demeure une préoccupations majeure.</p>
<p>Lire aussi, <a href="https://magazinelaguardia.info/2023/10/16/les-candidats-aux-elections-sensibilises-sur-le-cahier-des-charges/">https://magazinelaguardia.info/2023/10/16/les-candidats-aux-elections-sensibilises-sur-le-cahier-des-charges/</a></p>
<p style="font-weight: 400;">De ce fait, les Lushois se proposent de mettre en place une nouvelle stratégie pour amener les institutions qui seront issues des élections de 2023 à une meilleure gouvernance . C&#8217;est notamment, la mise en place d&#8217;un comité de suivi  au sein des institutions financières locale. Egalement  l&#8217;organisation régulière des audits interne et externe. Ils exigent aussi la publication mensuelle du rapport de gestion financière de la mairie et des communes. Les Lushois vont plus loin. Ils sollicitent  la mise en place de l&#8217;inspection générale des finances  au niveau local . Ils recommandent l&#8217;implication de la société civile pour un contrôle citoyen. Ils proposent de faire un état de lieux de chaque quartier afin que l&#8217;argent public soit affecté à bon escient.</p>
<p style="font-weight: 400;">Disons que ces besoins  des communautés et leur desiderata sont contenus dans un cahier des charges qui sera soumis aux candidats .Ce document  qui est un contrat social les candidats a leurs électeurs  été présenté ce jeudi 26 octobre 2023 par la Réseau Sud Congo.</p>
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		  <p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2023/10/27/les-lushois-pour-une-meilleur-gouvernance-au-prochain-mandat/">Les Lushois pour une meilleure gouvernance au prochain mandat</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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