Dans son communiqué de presse rendu public le mardi 02 juin dernier, l’Institut de recherche en droits humains dit avoir été saisi par les communautés du Village Kwampisha. Selon ce document, ces communautés vivant à proximité de l’usine de l’entreprise Somika se sont mises ensemble avec l’Institut national pour l’étude et recherches agronomiques pour dénoncer des incidents environnementaux seraient survenus dans leurs milieux. Ces communautés sont allées auprès de l’IRDH pour solliciter une assistance juridique et plaidoyer.

Par ailleurs, le communiqué de presse de l’IRDH indique qu’il y aurait déversement important d’effluents acides issus de Somika vers le village. «Après avoir inondé remarquablement l’unique route de Kwampisha, ces acides se sont répandus dans la rivière Kasonta, affluent de la rivière Kibunduka » a écrit Maître Hubert Tshiswaka, Directeur de l’IRDH. Celui-ci ajoute « ces eaux sont d’abord retenues dans le lac artificiel de l’INERA.» et de renchérir « c’est avant de circuler dans 208 étangs piscicoles et de déboucher dans les canaux d’irrigation qui arrosent les plantes et légumes.»

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Pour l’IRDH, ces faits sont constitutifs d’une violation grave du droit de l’environnement sain garanti par le code minier. Il évoque ses articles 204 et 258. Il note aussi l’article 53 de la constitution en vigueur qui stipule que tout congolais a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral.

Somika rejette ces allégations

Dans son communiqué de presse publié ce jeudi 04 juin, la société Somika sas s’inscrit en faux contre les allégations contenues dans le communiqué de l’IRDH. Ainsi, à la suite de ces allégations, les experts de Somika se sont rendus à l’lNERA Kipopo. L’objectif de cette descente effectuée le 03 juin dernier, est de vérifier la véracité de ces allégations. « Les analyses effectuées sur plusieurs sites ont révélé des valeurs de pH comprises autour de 8. Ça indique des eaux neutres à légèrement basiques et conformes à la réglementation en vigueur » peut-on lire dans ce communiqué. En outre, ce document précise que les observations ne mettent en évidence aucun signe de pollution acide des cours d’eau ou des zones agricoles environnantes.

Que s’était-il passé à l’usine de Somika sas

Selon toujours ce communiqué, la société minière du Katanga indique que l’incident signalé concernait la perforation d’un tuyau transportant une solution anodique chaulée provenant de l’usine de traitement. « Ce tuyau a été rapidement remplacé. Il ne s’agit donc pas de la rupture d’un bassin de rejets liquides » renseigne ce communiqué. Toutefois, Somika éclaire l’opinion publique sur la matière blanche observée au bord de la rivière. « Les dépôts blancs observés correspondent à du gypse issu du traitement des effluents à la chaux et ne constituent pas une preuve d’acidité.»

De ce fait, Somika sas note que les allégations de l’IRDH ne s’appuient sur aucun fait réel. Par ricochet cette société minière indique qu’il n’y a pas pollution. Car, renchérit-elle « la pollution indique des impacts déterminés par un laboratoire agréé et homologué dépassant les seuils admis par le code minier et le règlement minier en vigueur en RDC.»

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C’est un premier groupe de 45 migrants qui a atterri à Kinshasa ce vendredi, indique l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) .Dans son communiqué de presse, l’IRDH affirme que ces migrants sont majoritairement originaires d’Amérique latine. Ils ont été transportés par la compagnie Omni Air International  en provenance de Louisiane (États-Unis). A leur arrivée, ils ont été acheminés dans un hôtel non loin de l’aéroport et placé sous la surveillance de la police nationale congolaise.

L’arrivée des migrants inquiète

Ce transfert des migrants en RDC avait déjà suscité beaucoup d’inquiétude que ce soit au sein de la classe politique que de la société civile. Alors que l’accord est mis en œuvre, l’IRDH élève sa voix. Il dénonce notamment le caractère forcé de ce transfert. ” Cet acte constitue une externalisation des obligations internationales de protection. De plus, il est incompatible avec le principe de non-refoulement et l’interdiction des transferts forcés.

Pour cette structure de recherche en droits humains, l’administration américaine se decharge de ses responsabilités. En outre, elle engage une pratique illégale et dangereuse pour les personnes vulnérables. Aussi, cette déportation va à l’encontre de tous les instruments internationaux. C’est notamment le droit international humanitaire (DIH), le droit des réfugiés et la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (CADHP).

L’IRDH souligne par ailleurs que la RDC ne peut pas faire prévaloir le respect des droits et de la dignité humaine dans ce processus. Par contre, indique encore cette structure, le pays s’écarte des standards de la Charte Africaine . Il participe ainsi à un mécanisme de transfert forcé qui fragilise la protection universelle des demandeurs d’asile. L’article 12(5) de la Charte africaine interdit formellement les expulsions collectives, rappelle cette structure.

Un accord  mais pas humanitaire

Pour cette institution, l’accord signé entre les États-Unis et la RDC sur le transfert n’est pas un acte de coopération humanitaire. Il rentre plutôt dans la série de contrats politiques permettant aux États-Unis d’exploiter intensivement des minerais stratégiques, indique l’IRDH. Il déplore que la gestion migratoire soit  monnayée.

IRDH estime qu’en acceptant de se charger des dossiers difficiles de migration des États-Unis, la RDC pourrait être accusée de   complicité de traitements inhumains et dégradants.

En effet, en les plaçant dans un hôtel sous surveillance policière, les migrants vivraient dans une forme de détention financée par l’étranger. Ceci est une violation de la souveraineté fonctionnelle de la RDC et une détention arbitraire par procuration pour les États-Unis.

Recommndations

De ce fait, l’IRDH recommande au Gouvernement de la RDC de suspendre immédiatement l’application de cet Accord. Ensuite , il sollicite la publication de l’intégralité du mémorandum d’entente conclu avec les États-Unis. Cela permettra, selon lui, un examen de constitutionnalité et de conformité aux traités internationaux.
Par ailleurs, il demande au Gouvernement américain de mettre fin à sa politique d’externalisation de l’asile vers des États tiers fragiles comme la RDC.

Enfin, l’IRDH appelle le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés HCR de sortir de sa réserve. Cette agence devrait exiger un accès immédiat aux demandeurs d’asile transférés de force à Kinshasa.

Pour rappel, le député Christian Mwando a  récemment demandé des explications au ministre des affaires étrangères su cet accord. L’élu du Tanganyika a ainsi déposé à l’assemblée nationale une question orale.

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En effet, la commission a confirmé le déversement de plus de 2,5 millions de mètres cubes de lixiviat acide dans des zones habitées de Kasapa, Kamatete et Kamisepe. Les analyses font état d’un pH de 2,5. Les analyses démontrent également des concentrations extrêmement élevées en cuivre (5 540 mg/L) et cobalt (5 268 mg/L). De plus ces tests ont aussi révélé la présence d’arsenic, de cadmium, de nickel, de plomb et de chrome.

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Ces niveaux dépassent largement les références sanitaires internationales. Ainsi, elles exposent les populations à des risques chroniques, notamment des perturbations endocriniennes susceptibles d’avoir des effets à long terme.

Sur le plan technique, le constat semble établi. Sur le plan juridique, la question devient plus structurante.  Quelle est l’étendue réelle de l’obligation de réparation ?

Sanction financière ou réparation intégrale ?

Selon le communiqué de l’IRDH, le ministre des Mines a annoncé une sanction financière de 6 628 910 dollars américains, assortie d’une réparation collective de 6 millions USD.

Pour l’IRDH, ces montants ne traduisent pas une réparation intégrale des préjudices. L’organisation distingue clairement trois niveaux d’obligations. Il s’agit de la sanction administrative, qui relève du pouvoir répressif de l’État. Il y a également la réparation environnementale, qui vise à restaurer ou compenser les dommages causés. En plus, il a la responsabilité sanitaire à long terme, qui engage l’entreprise au-delà des infrastructures immédiates.

Or, selon le communiqué, l’exécution actuelle tend à confondre obligations légales et actions présentées comme volontaires. Sur les 15 nouveaux puits exigés en urgence pour remplacer ceux contaminés, seuls quatre auraient été réalisés. Certains relèveraient d’engagements antérieurs inscrits dans le cahier des charges de l’entreprise.

Cette confusion interroge : une réparation peut-elle être considérée comme exécutée lorsqu’elle correspond à des obligations déjà prévues contractuellement ?

Le principe pollueur-payeur à l’épreuve

Le droit minier congolais consacre la responsabilité industrielle et le principe du pollueur-payeur. Ces dispositions impliquent que l’entreprise supporte l’intégralité des coûts liés aux dommages qu’elle cause, y compris leurs conséquences futures.

Les communautés affectées réclament 100 millions USD destinés à la création d’un centre médical spécialisé, incluant un fonds fiduciaire, un suivi épidémiologique sur plusieurs générations et un dispositif de prise en charge thérapeutique.

Au-delà du montant, la revendication pose une question centrale. La réparation doit-elle se limiter aux infrastructures visibles (forages, routes, électrification) ou intégrer le coût scientifique et médical d’une exposition prolongée à des substances toxiques ?

Gouvernance minière et transparence

L’affaire met également en lumière les enjeux de gouvernance. Car il faut séparer la dotation communautaire de 0,3 % du chiffre d’affaires et la réparation environnementale. De plus, il y a nécessité d’un mécanisme de contrôle indépendant en vue d’assurer la traçabilité des fonds affectés aux communautés.

Sans ces éléments, le risque est celui d’une dilution des responsabilités dans des annonces budgétaires globales. Or ces annonces sont difficilement vérifiables par les populations concernées.

Un précédent pour l’industrie extractive

L’IRDH cite plusieurs affaires internationales impliquant de grandes entreprises minières où les réparations se chiffrent en milliards de dollars. Ces références visent à replacer le dossier CDM dans une dynamique globale de responsabilité accrue des industries extractives.

Pour la RDC, pays dont l’économie repose fortement sur le secteur minier, l’enjeu dépasse un seul dossier.  Ainsi, il faut déterminer si les normes juridiques adoptées seront appliquées avec la même rigueur que les obligations fiscales ou contractuelles.

Pendant ce temps, les communautés ont notamment besoin d’avoir accès à une eau potable sûre, à un suivi sanitaire crédible et à une réparation proportionnée aux dommages subis.

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Quelques jours plus tard, CDM a tenté d’apaiser les tensions. L’entreprise a distribué des bouteilles d’eau et des masques aux familles touchées. Mais pour les habitants, cette initiative a plutôt ravivé la frustration. En effet, douze bouteilles d’eau par famille, quel que soit le nombre de personnes.

De son côté, l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) a dénoncé une action « symbolique et confuse ». Selon l’organisation, ces distributions risquent de faire croire que CDM a déjà réparé les dégâts. Alors qu’aucune évaluation officielle n’a encore été publiée. “Il a été demandé à la direction pour la protection de l’environnement minier DPEM d’établir un rapport sur les degrés des dommages”, explique Maitre Hubert Tshiswaka, directeur de l’IRDH.  Car pour lui, c’est ce document qui déterminera quels ont été les dommages, sur quelle étendue, les conséquences possibles et quelles réparations faire. Cet institut insiste sur le fait que le fonds de la réparation ne vienne ni de la redevance minière ni de la dotation minière, moins encore du cahier des charges.  Pour lui, l’entreprise doit constituer un fonds spécial pour cette réparation.

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Les autorités passent à l’action

Face à la gravité de la situation, le ministre national des Mines a suspendu les activités de CDM pour trois mois. Par ailleurs, il a chargé la Direction de la protection de l’environnement minier (DPEM) d’enquêter et de produire un rapport complet. Ce document devra préciser la nature des produits chimiques rejetés et leurs effets sur la santé. D’après Maître Sylvain Mulimba, expert de l’IRDH, les eaux polluées contiennent des perturbateurs endocriniens tels que le plomb, le cadmium ou le mercure. “Ces substances provoquent des cancers, des malformations et des troubles de la fertilité”, avertit-il.

Il a par ailleurs expliqué que les conséquences de cette pollution se ressentiront des années plus tard. Autrement dit, le danger est réel et durable. D’où l’importance d’une juste réparation.

La loi est claire : CDM doit réparation aux communautés

En droit, la responsabilité de CDM ne fait aucun doute. Le Code minier congolais impose aux entreprises minières de réparer tout dommage causé à l’environnement selon l’article 285.  Ainsi, invoquer un « incident technique imprévisible » ne peut pas exonérer l’entreprise, a précisé Hubert Tshiswaka. En outre, le règlement minier, dans son article 405, indique qu’en cas de refus de réparations, une action en justice peut être portée contre CDM.

Aujourd’hui encore, les communautés locales réclament des actes concrets. « Nous vivons ici depuis 2005, bien avant l’installation de CDM », rappelle Timothée Muleba. Selon lui, il n’est pas question de quitter le quartier, mais d’obtenir une vraie justice.

Pour l’IRDH, il est urgent que le gouvernement intervienne. En somme, les victimes attendent une réparation équitable, une dépollution du site et un accompagnement sanitaire. Car, comme insiste L’IRDH, « des bouteilles d’eau, ce n’est pas une réparation ».

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Dans cette lettre datée du 5 juillet , IRDH explique que trois de ces clients ont été condamnés depuis le 5 juin dernier pour association des malfaiteurs. Ces trois personnes, dont  Kyungu Ntambwe, Tshikala Ngoy et Nkulu Kamunga , sont membres du parti d’opposition Ensemble pour la République. Le  06 juin 2023, l’IRDH interjette  appel  sous RPA 7760. Un mois après, le dossier tarde à être fixé. Selon cette ONG la raison, c’est l’absence du jugement. Pourtant, selon l’article 21 de la Constitution stipule  , “tout jugement doit être motivé immédiatement. Cependant l’article 9 de l’Ordonnance-loi n°78-001, du 24 février 1978,  accorde un délai de 48 heures. Et c’est surtout lorsqu’il s’agit de la répression des infractions flagrantes.

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Des accusations

L’IRDH accuse le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi qui tarde à transmettre le dossier administratif sous RP 15786. Pour cet institut , ceci constitue une violation du droit de former un recours.

D’un autre côté , l’ONG pointe du doigt accusateur  le Ministre provincial de l’Intérieur  du Haut Katanga ,Éric Muta. Car , pour elle,  ce serait lui qui téléguiderait  pour  que la situation reste à l’état. Il semblerait que ses clients  soient des transfuges du parti politique Union des fédéralistes du Congo UNAFEC, et  Eric Muta est membre de ce parti politique.

“Et c’est une manière de mettre en garde les personnes qui veulent quitter l’UNAFEC , explique Hubert Tshiswaka. Et, de poursuivre : ” cet incident est inacceptable, dans le contexte politique de forte compétition électorale qui exige l’égalité devant la loi.

Du coté du  Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, l’on indique que  l’IRDH n’a pas des raisons de s’inquiéter.  “Le dossier se trouve  déjà au Greffe”.  Même si le dossier a pris du temps, “dès demain , il sera envoyé à la cour d’Appel”, explique un Haut magistrat .  Ainsi , “l’IRDH peut envoyer ses Avocats pour suivre le dossier” .

Pour sa part, le Ministre provincial de l’Intérieur, Éric Muta a balayé ces accusations sans faire plus des commentaires. Pendant ce temps le Directeur de l’IRDH a déposé la lettre à la Présidence de la République.

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En effet, le leader politique Didier Budimbu a qualifié certains politiciens Congolais de ” chauve souris ” et  ” d’étrangers ” . Pour l” institut de recherche en droit humains, les propos du ministre sont “” humiliants, dégradants et deshumanisants.”. En outre, l’ IRDH assure que  c’est un discours  contraire à la constitution du pays.

” Ces propos sont dangereux. S’ ils ne sont pas condamnés, ils risquent de pousser un  certain public partisan à  développer la haine. Ensuite, ces partisans  pourraient s’ attaquer à la cible” , peut-on lire dans le communiqué de cette organisation.

 Une enquête 

L’ Institut de recherche en droits humains   estime que le discours du ministre des hydrocarbures est grave surtout en cette période préélectorale . De ce fait, il  appelle le Premier ministre Jean Michel Sana Lukonde à prendre ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.

“L’IRDH invite le premier ministre  à interpeller le Ministre  BUDIMBU et le mettre à la disposition du Parquet Général près la Cour de Cassation. Ce qui permettra  à la justice  de mener des enquêtes qui qualifieraient  en droit les propos de ce membre du gouvernement. Ensuite le parquet  pourrait engager des poursuites judiciaires.

Cette organisation de défense des droits humains s’ adresse également au ministre en charge de l’ intérieur et sécurité . Il devra  à son prendre ” des  mesures préventives urgentes ” contre tous les chefs des partis politiques qui tiendraient des propos similaires,
“incitatifs à la haine” .

Les organisations de défense des droits de l’homme craignent  qu’un  tel discours  conduise à des violences  pré électorales.

Lire aussi : https://magazinelaguardia.info/2023/01/11/justicia-asbl-accuse-le-ministre-budimbu-dincitation-a-la-haine-tribale/

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L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) oblige que l’Inspection Générale des Finances publiques à se saisir du dossier. Il enjoint aussi les services judiciaires compétents habilités à contrôler les fonds alloués au Parlement ou de se saisir d’office de la dénonciation faite, en date du 30 août 2022 , par ce député.

Il faut auditer

L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) enjoint que l’Inspection Générale des Finances publiques à se saisir du dossier. A déploré le candidat malheureux dans un communiqué du 30 août 2022.

L’IRDH déplore que telle affectation de fonds publics est indécente. Quand on sait qu’ils proviennent aussi des taxes. Celle-ci perçut sur le travail pénible des pauvres femmes. Comme les femmes  maraîchères, des mamans ya zando (marchés) et des petits cultivateurs, des denrées alimentaires qui ne bénéficient aucunement de l’assistance de l’État.

Pour IRDH, une telle révélation ne peut pas passer sous silence des instances financières et judiciaires. Il oblige, cependant, des éclaircissements sur ce cas qualifié de corruption.

“Une enquête sur le fonctionnement du parlement s’impose. D’autant plus que les poursuites contre l’Honorable KABUND-A-KABUND Jean-Marc portent sur les mêmes dénonciations. Car il s’agit de millions de dollars en liquide qui quitteraient la RDC, vers des paradis fiscaux”.  A dit IRDH dans son communiqué.

On signale que depuis la sortie de Martin Fayulu faisant part de la perception de 21 mille dollars mensuellement comme émolument par les députés nationaux, les langues se délient dans divers sens. Beaucoup crient au scandale, ce qui se passe l’Assemblée nationale. 

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Faisant suite à l’article du magazine la Guardia du 19 aout dernier sur la perception des taxes sur les produits de récolte par les agents des services publics. Ces deniers installés à plus moins 100 mettre du péage érigé sur la route Kasenga non loin du cimetière Kasangiri. Lieu où ils perçoivent des taxes sur le maïs et autres produits alimentaires récoltés par les petits agriculteurs. Les paysans paient 500 FC par sac de maïs. L’IRDH  soulève, dans son communiqué, la problématique de multiples taxes sur le maïs, le haricot, le manioc, la braise et autres légumes, dont sont victimes les membres de la Coopérative d’éleveurs et agriculteurs de la RDC. Lubumbashi, indique l’IRDH.

La taxe sur le maïs méconnue

Et pourtant, dit le communiqué, le marché des légumes et céréales de Lubumbashi est en grande partie soutenu par des petits agriculteurs et éleveurs. Or, s‘ indigne l’IRDH, ces personnes peinent à financer leurs activités. “”Contrairement à la catégorie affiliée aux partis politiques. Ceux-ci bénéficient de l’assistance en intrants agricoles des services publics. Ou de ceux qui importent auprès des paysans zambiens subsides par leur État, renseigne le même communiqué, que la perception de taxes sur le maïs se fait sans aucune preuve de paiement”.

De ce fait, l’IRDH, estime que c’est ici l’occasion d’interpeller l’administration publique qui impose impunément des taxes illégales. Ainsi, elle recommande l’annulation de cette charge fiscale subsidiaire sur les épaules des agriculteurs et éleveurs de la RDC. De plus, l’IRDH demande au gouvernement de formaliser l’économie Lushoise dominée par des entreprises illégales. À savoir, les sous-traitent, la chaîne d’approvisionnement des multinationales minières aux capitaux chinois, indiens, libanais, australiens et canadiens.

Bien que reconnu par l’arrêté interministériel N°001/CAB/MIN/FINANCES/HAUT-KATANGA. 2021 et N°002/CAB/FINANCES/HAUT-KATANGA/2021 du 21 juillet 2021. Cette disposition fixe la taxe sur le maïs à 0,25 dollar par sac de 50 kg. Mais cette arrêtée semble être méconnu par beaucoup de Congolais.

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Ce barrage est situé dans le parc national Virunga au nord Kivu. Il est en pleine construction. Le M23 l’a attaqué le 16 août dernier. Dans un communiqué publié ce 19 août 2022, l’IRDH fait savoir que la violente attaque du Parc National Rwanguba a impliqué des tirs d’artillerie lourde.

Cette situation a entraîné la chute de deux engins explosifs. Et malheureusement, c’était au milieu des installations résidentielles, des travailleurs et des ateliers de construction. « Le groupe terroriste M23 qui s’est installé non loin du Parc National des Virunga a causé des dégâts matériels significatifs au barrage hydroélectrique de Rwanguba. Les communautés locales se sont vues chassées par des tirs d’artillerie lourde et orientée des gorilles de montagnes vers le parc volcans au Rwanda”.

Du matériel attaqué

Il faut dire que l’IRDH dénonce cette attaque. Car l’acte du M23 a visé une population civile. Celle-ci était constituée uniquement des travailleurs du barrage de Rwanguba et des communautés locales. Ces personnes sont des civils qui ne participent aucunement aux hostilités, s’indigne IRDH. Et en même temps dénonce l’appui du Rwanda à ce groupe terroriste.

“Le M23 a dirigé cette attaque contre des matériels du barrage hydroélectrique, des biens à caractère civil et des gorilles de montagnes. Dans tous les cas, les biens visés ne sont pas des objectifs militaires”.

De son côté, le chercheur de l’IRDH Maître Kapasa, indique que l’acte ordonné par les chefs hiérarchiques du M23, appuyé par le Rwanda, constitue des crimes de guerre. Ceci, conformément à l’article 8 du Statut de Rome.

Recommandations

Par ailleurs, cette ONG s’indigne du fait que le Rwanda soutient un groupe terroriste qui s’adonne à détruire le Parc National Rwanguba. Et pourtant, dit le communiqué, l’Etat rwandais est signataire de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Mais aussi du traité appuyé par l’ONU Environnement et l’Union Internationale de la Conservation de la Nature.

Afin d’arrêter les activités criminelles du groupe terroriste M23, IRDH recommande une enquête. Il demande au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de reprendre ses enquêtes. Ce qui permettra d’établir les responsabilités. Mais pourra aussi déboucher à des poursuites contre les présumés auteurs de ces actes criminels. Selon l’IRDH, les chefs hiérarchiques du M23 sont des officiers rwandais. Ce sont notamment les lieutenants du Général rwandais NTANGANDA Bosco emprisonné à la Haye. Ce dernier y séjourne pour des mêmes crimes internationaux dans la même zone de l’est de la RDC.

Il faut dire que le barrage Rwanguba, un patrimoine de l’UNESCO depuis 1979, est parmi les plus grandes infrastructures de développement économique et touristique. Sa construction est financée par l’Union Européenne, dans le Nord-Kivu.

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