Le premier concerne l’octroi des titres, licences et contrats miniers. Le rapport relève notamment une application sélective des procédures, des risques de favoritisme, le versement de commissions occultes, la fraude documentaire et des conflits d’intérêts. L’opacité autour de certains contrats et la faiblesse de la vérification des bénéficiaires effectifs figurent également parmi les préoccupations soulevées.

Le deuxième axe porte sur la gestion des entreprises minières publiques. Le diagnostic pointe notamment le manque de transparence dans certains revenus issus des joint-ventures ainsi que l’utilisation des contrats d’amodiation. Ces pratiques, selon le rapport, peuvent contribuer à une perte de contrôle sur certains actifs et revenus publics.

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Le troisième domaine concerne les impacts sociaux et environnementaux. Il met un accent particulier sur les études d’impact environnemental et social (EIES). Le rapport souligne des insuffisances dans les capacités de contrôle ainsi que des risques de manipulation des données environnementales et de non-respect de certaines obligations envers les communautés locales.

Un enjeu économique majeur

Le diagnostic rappelle l’importance stratégique du cuivre et du cobalt pour l’économie congolaise. En 2023, le secteur minier représentait plus de 95 % des exportations globales du pays, selon les données citées dans le rapport. La production de cobalt place également la RDC au cœur de la transition énergétique mondiale.

Le rapport estime ainsi que les pratiques de corruption ne constituent pas seulement un problème de gouvernance interne. Elles peuvent également affecter les recettes publiques, l’environnement, les communautés locales et la crédibilité de la RDC auprès des partenaires de la chaîne mondiale d’approvisionnement.

Digitalisation et transparence

Face à ces risques, le diagnostic recommande notamment la digitalisation intégrale du cadastre minier, l’audit des flux financiers entre les entreprises publiques, leurs partenaires privés et l’État, ainsi que la divulgation obligatoire des bénéficiaires effectifs des entreprises minières.

Il préconise également le renforcement de la traçabilité de l’exploitation artisanale et l’amélioration des capacités de contrôle environnemental.

Pour les auteurs du rapport, l’enjeu consiste désormais à transformer les avancées législatives et institutionnelles en pratiques effectives. Cela permet d’améliorer la transparence et l’intégrité de la filière cupro-cobaltifère congolaise.

Il sied de noter que le résumé exécutif de ce rapport a été présenté ce vendredi 25 septembre aux journalistes et acteurs de la société civile de Lubumbashi. Pour Me Jean-Claude Katende, président national de l’Asadho, cette étape s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation dudit rapport

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En effet, l’exploitation minière demeure l’un des piliers majeurs pour le développement de la RDC. Cependant, le pays peine à  se développer notamment à cause de la corruption. L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC), L’agence de lutte contre la Corruption ( APLC) et l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles ( NRGI) se mettent ensemble afin de décourager ce fléau. Ce rapport préliminaire d’analyses a  un caractère impersonnel et ne dévoile pas les noms des entreprises impliquées dans les pratiques de Corruption.

Que faire pour éradiquer ce fléau ?

Pour y arriver, ces parties prenantes mettent à la disposition du public 2 outils importants. Il s’agit premièrement du livret contenant des dispositions légales et des bonnes pratiques relatives aux bénéficiaires effectifs. Ce document est un fruit des analyses multi-acteurs rigoureuses. Il a pour aspiration de rassembler au même endroit les différents instruments légaux existants sur la propriété effective ou bénéficiaires des ressources extractives. Le 2ème instrument, c’est l’outil de diagnostic de la Corruption.« Cet outil s’avère être un scanner contre la maladie de la Corruption dans le secteur minier» a dit Victor Lessay, Coordonnateur par intérim de l’APLC. Il précise ensuite que  « ce document permet d’identifier et de cartographier les points d’alerte de vulnérabilité de la Corruption dans les zones d’exploitation des ressources extractives.»

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Les initiateurs de ces documents estiment par ailleurs œuvrer pour la transparence.« Désormais, nous rendons l’opacité dans le secteur extractif illégale» renchérit Victor Lessay. En outre, il lance un message aux corrupteurs. «Nous allons identifier les prédateurs, les poursuivre et les traduire en justice.» De son côté, Freddy Kasongo Secrétaire Exécutif de l’ONG OEARSE, invite le gouvernement congolais à intégrer dans son programme, la lutte contre la Corruption. « Il y a beaucoup d’opportunités dans le secteur minier pour capter des recettes» dit-il. Et d’ajouter « Nous constatons qu’il n’y a pas assez de volonté politique coordonnée pour lutter contre la Corruption efficacement afin que ces ressources profitent à la génération présente et future.»

Quid de la lutte contre la Corruption

Par ailleurs, Moïse Makuta, Directeur Pays de NRGI reste convaincu qu’il faut  poursuivre  la lutte contre la Corruption. De ce fait, il indique que les analyses préliminaires du diagnostic contre la Corruption principalement dans la filière cupro-cobaltifère révèlent que ce fléau peut être maîtrisé et contenu. Toutefois, il faut des actions concrètes. A savoir, le renforcement et la supervision plus rigoureuse de l’inscription cadastrale. Ce processus implique aussi l’inscription environnementale et financière lors de la phase d’octroi de licence. Il y a aussi la réaffirmation de la préséance de la licence sociale de l’exploitation. En effet, c’est une acceptation continue et implicite des opérations d’une entreprise par les communautés  allant au-delà des simples permis légaux. On note également la vulgarisation et l’affichage des mécanismes de signalement de la fraude et de la Corruption, etc.

Un combat rude

Pour bien mener ce combat contre la Corruption, NRGI propose quelques pistes. C’est notamment  la numérisation des services publics. Elle suggère également de croiser systématiquement les données déclarées lors de la création d’entreprise et  de l’obtention des licences avec les renseignements récoltés à travers le mécanisme de traçabilité de flux financiers, etc.

Il sied de noter que ces deux outils ont été présentés aux différents acteurs lors d’un atelier organisé du 04 au 05 décembre, à Kinshasa. La vulgarisation de ces outils intervient en début de l’année 2026.

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