Le tribunal précise qu’aucun marché public ne peut être régulièrement conclu sans « ANO .  Le tribunal pointe donc l’Intention frauduleuse.Le marché était « imaginaire », disent le juge qui retiennent à charge de Vital Kamerhe et Jammal Samih l’infraction de détournement des deniers publics (4,5 millions USD). Le tribunal les condamne à 20 ans de travaux forcés. Muhima Ndoole reconnu avec Vital Kamerhe coupables de détournement, et est condamnés à deux ans des travaux forcés.

Sur l’accusation de blanchissement, Samih Jammal reconnaît avoir transféré 10 millions au Liban, hors circuit bancaire, en violation de la règle des 10 000. Le tribunal le condamne à 20 millions de dommages et intérêts, deux fois le montant blanchi + 10 ans de prison.

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Le juge résume les faits depuis les protestations de la population, la saisine du gouvernement, l’enquête du parquet de Matete, la position de l’Etat partie civile, les réquisitions. Le tribunal donne son avis et charge Vital Kamerhe sur les accusations de détournement.

Le tribunal note que Samith Jammal n’a pas été en mesure de justifier la somme de 48 millions USD….sur les 57 millions décaissés. Seule la somme de 8 millions USD….a été effectivement transférée au compte de Samibo pour les achats des maisons préfabriquées.

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