Concrètement, les élus examinent la proposition article par article. Ensuite, ils devront se prononcer sur son adoption. Si le texte obtient le feu vert de la chambre basse, il prendra la direction du Sénat pour une seconde lecture.

L’enjeu est important. En effet, la Constitution prévoit déjà le recours au référendum. Toutefois, le pays ne dispose pas encore d’une loi détaillant les modalités pratiques de son organisation. Cette proposition vise donc à combler ce vide juridique.

Lire aussi:RDC -changement de la Constitution : le problème ne serait-il pas ailleurs?

Pour son initiateur Paul-Gaspard Ngondankoy ,il s’agit avant tout de mettre à la disposition de l’État un outil prévu par la Constitution. Selon eux, le texte fixe simplement les règles du jeu et renforce le cadre légal existant.

Cependant, le débat dépasse largement les aspects techniques. Depuis plusieurs mois, le sujet du référendum nourrit les discussions dans les milieux politiques. Certains acteurs y voient un mécanisme démocratique permettant aux citoyens de se prononcer directement sur des questions majeures. D’autres, en revanche, redoutent qu’il ouvre la voie à des réformes institutionnelles plus larges.

Ensemble a claqué la porte

Dans ce contexte, le parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi a choisi de suspendre sa participation aux travaux consacrés à cette proposition de loi.pour elle le temps n’est pas favorable.  Car le pays est en guerre. De plus cette formation politique estime c’est une manœuvre du pouvoir. « Cette loi temps a contourner les articles 219 et 220 de la constitution « a déclaré  Christian Mwando cadre de ce parti.Jusqu’à présent, cette formation reste la seule force de l’opposition à avoir adopté cette position.

Entre-temps, la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) a déjà passé le texte au peigne fin. Plusieurs observations et amendements ont été intégrés avant son retour en plénière.

La journée de ce mardi pourrait donc marquer un tournant. Si les députés adoptent la proposition, puis si le Sénat lui donne à son tour son aval, la RDC disposera enfin d’une loi spécifique sur l’organisation du référendum. Il ne restera alors plus que la promulgation par le Président de la République pour achever le processus.

Ce débat révèle surtout l’importance politique que revêt désormais la question du référendum dans le paysage institutionnel congolais

L’article RDC -Referendum: l’Assemblée nationale à l’heure d’un vote décisif est apparu en premier sur LA GUARDIA.