L’article RDC :Hémicycle, cet outil de Talatala qui renforce la rédéviabilité.  est apparu en premier sur LA GUARDIA.

A l’ouverture de cette session ordinaire essentiellement budgétaire, le calendrier des travaux était très ambitieux. Car en plus de 50 arriérés législatifs, la session avait déjà enregistré  14 nouvelles matières. « À la fin de cette session, les députés n’ont adopté que quatre propositions de loi sur les 42 enregistrés dans le calendrier,  soit 9,5 % ». Indique Talatala dans son article.

Parmi les matières adoptées, il y a  la proposition de loi sur l’aviation civile et celle portant régime pénitentiaire en RDC. En plus de ces propositions, il y a également celle modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique et celle relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC.  AA noté que l’Assemblée  Nationale a  également adopté  un projet de loi en urgence.  Il s’agit du projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

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Des matières urgentes non examinées

Il faut dire que dans  le calendrier, il y avait d’autres matières urgentes. Et celles-ci n’ont pas été examinées.  C’est notamment des matières concernant la sécurité. Attendu et repris depuis 2020 dans le calendrier des sessions parlementaires, le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de siège n’a pas été déposé par le gouvernement.  Il y a également la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC.  Mais aussi, celle portant instauration d’un service militaire obligatoire d’un an en RDC.  Alors que  le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire envisage désormais d’organiser une formation militaire en faveur de tous les nouveaux étudiants à partir de l’année académique 2022-2023.

Notons cependant que le Parlement congolais n’est pas très productif.  Car,  depuis 2020, le taux des propositions de loi adoptées par session ne dépasse jamais la barre de 11 %. Mais de plus, « les initiatives législatives des députés sont le parent pauvre du travail parlementaire ». Explique encore Talatala.  Ce qui pourra également expliquer cette faible production législative.

L’article Parlement : la production législative était de 9,5 % en septembre est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Talatala, le projet de Groupe d’Etude sur le Congo (GEC) s’est intéressé sur un ensemble de 80 propositions des lois.  44  d’entre elles sont qualifiés des arriérés législatifs à l’Assemblée nationale. Il s’agit des textes qui sont toujours alignés sur le calendrier des travaux mais jamais adoptés.  S’agit-il du  manque de temps? de la nécessité?, d’urgence? ou stratégiquement recalées sur base des calculs politiques?. Talatala  fait un décryptage intéressant.

Lire:https://magazinelaguardia.info/2020/09/17/rdc-le-g13-depose-a-lassemblee-nationale-sa-proportion-de-loi-visant-les-reformes-electorales/

Pour Talatala,les espoirs ont vite disparus aussitôt nés. “Beaucoup ont cru alors que les députés nationaux allaient se pencher sur les propositions et projets de loi qui touchent réellement au quotidien de la population. D’autant qu’au début de la session de mars 2022, le bureau de l’Assemblée Nationale avait pourtant présenté un calendrier des travaux ambitieux comportant 80 matières”. Fait remarquer Talatala.

Des arriérés sans espoir

Parmi les arriérés législatifs de la session de septembre 2021, alignés dans le calendrier des travaux de la session de mars 2022, un seul  a été examiné. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Celle-ci avait été déposé le 17 décembre 2021. Et sur le répertoire des textes non examinés, on dénombre 32 matières alors que 11 autres textes sont en cours d’examen en commission. Il s’agit surtout  à la fois des textes relatifs au social, à la sécurité, à la lutte contre la corruption. D’autres textes concernent aussi  l’organisation de tribunaux de commerce, la lutte contre le tribalisme et l’accès à l’information.

Une autre proposition traine depuis 2019. C’est par exemple , la proposition de loi modifiant la loi de 2018 relative au statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitué.  En plus de celle-ci ,il y a aussi celle qui vise la dissolution  de la CNSA. Mais également d’autres projets continuent à attendre leur adoption.

Qui bloque et pour qui?

En effet, selon  Talaltala, les députés se penchent rarement sur les textes qui touchent aux préoccupations sociales des Congolais. Ils semblent apporter plus d’énergie et de temps sur les matières ayant trait aux questions marquées et motivées politiquement.

l’autre niveau de blocage c’est le gouvernement. “Le gouvernement dépose rarement ou avec retard les projets de loi programmés au calendrier d’une session. plus encore, ne donne pas non plus toujours ses avis sur chaque proposition de loi dans les 15 jours de la transmission du texte à examiner. “. Explique Talatala.

Le troisième niveau de blocage c’est le bureau de cette institution. “Le bureau de l’Assemblée nationale ne soumet pas toujours le texte concerné au débat général. Car le règlement intérieur de la chambre basse est pourtant clair :  « Une fois inscrits au calendrier, les projets et propositions de loi font l’objet d’un débat général . Et, le cas échéant, sont envoyés, pour examen, à la commission permanente compétente”. Précise encore Talatala.

Il faut noter que les commissions parlementaires permanentes jouent aussi un rôle dans ce cumul d’arriérés. Car , rare sont les fois ils respectent le délai de remise du rapport de leur travail. ” Donc à  cette allure, il sera difficile de se défaire des arriérés législatifs à l’Assemblée nationale”. Conclut Talatala

L’article Assemblée Nationale, une loi sur 44 arriérés examinée la session passée est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Au total, près de 70 engagements sont à ce jour passés au crible  10 promesses se rapportant à la gouvernance électorale. Celles-ci font aujourd’hui l’objet d’une analyse dans cet article.

Pourquoi ce point d’étape maintenant ? Parce que le pays s’approche de plus en plus des élections prévues en 2023. Aussi le Parlement  doit d’examiner des textes législatifs relatif à l’organisation des scrutins en RDC au cours cette session ordinaire . Et, surtout, le 26 avril  dernier , le gouvernement Sama Lukonde a totalisé un an depuis son investiture. Qu’a-t-il donc promis et réalisé, ou pas, sur le terrain de la gouvernance électorale ?

Une lecture croisée du programme d’actions du gouvernement 2021-2023 et de différentes prises de parole du président Félix Tshisekedi dégage 10 engagements de l’exécutif dans ce domaine de la gouvernance électorale.  Il en ressort cinq constats :

Talatala a identifié et documenté 10 engagements de l’exécutif se rapportant à la gouvernance électorale.

Il s’agit de  prévoir dans le budget de chaque année des crédits nécessaires pour le financement des élections . Convenir consensuellement, à l’issue des concertations politiques ad hoc, des dispositions à modifier dans la loi électorale et dans la loi sur la Ceni. Respecter les délais constitutionnels d’organisation des élections. Trouver un large consensus pour des réformes électorales constitutionnelles. Organiser en 2023 les premières élections locales en même temps que les élections nationales . Designer un chargé de suivi du bon déroulement du processus électoral pour le compte du chef de l’État. Mener toutes les opérations de recensement et d’identification de la population dans des délais idéaux . Ne pas conditionner l’organisation des prochaines élections à la réalisation complète du recensement et de l’identification de la population . Assurer le vote pour les Congolais de l’étranger aux prochaines élections nationales ; créer des sièges pour les Congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale.

Aucun de ces 10 engagements n’a aujourd’hui été complètement tenu. En clair, seulement une promesse est partiellement tenue. Trois sont en cours de réalisation. Et  cinq pas encore tenues et  paraît difficilement évaluable.

Financement des élections et délai constitutionnel

S’agissant d’alloué annuellement un budget au processus électoral, Talatala note que le projet de loi des finances pour 2022 prévoit 250 millions de dollars américains destinés aux premières opérations électorales. Pour l’instant, l’on note des contradictions entre le ministère des Finances et la Ceni sur le décaissement des fonds disponibles.

Le gouvernement a pris ces deux autres engagements. Il s’agit l’organisation des premières élections locales en même temps que les élections nationales”. Mais aussi tenir respecter délai constitutionnel. Dans la feuille de route présentait par la CENI il y est fait mention. De plus cette feuille de route prévoit l’organisation des élections avant 2023. Reste à savoir si le calendrier électoral attendu restera dans cette marge.

Fin avril 2021, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à ne pas lier le processus de recensement à celui d’enrôlement des électeurs . Mais voilà, le 2 mars 2022, le Premier ministre a pris le décret y relatif . Toutefois, pour la Ceni cet aspect est une contrainte pouvant retarder les élections.

Le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à réformer la loi électorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Pour ce faire, il faudrait « identifier et modifier les dispositions [de ces deux lois] arrêtées consensuellement à l’issue des concertations politiques ad hoc », peut-on lire dans son programme d’actions. Mais est-il que la loi est en examen à l’assemblée nationale et le gouvernement n’a toujours pas convoqué des concertations politiques ad hoc .

Aucun consensus sur des questions électorales

le gouvernement a pris également un engagement de trouver un consensus sur les réformes électorales constitutionnelles . Pour l’instant, la question des réformes constitutionnelles est suspendue à l’état de siège décrété, au Nord-Kivu et en Ituri. La Constitution congolaise ne peut en effet être modifiée lorsqu’une telle mesure exceptionnelle est en cours..

Sur la désignation d’un « responsable du suivi du bon déroulement du processus électoral ». Cet engagement reste non tenu jusqu’à ce jour. De même que la proposition de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC de voter lors des prochaines élections nationales.

Un autre engagement est celui de permettre aux Congolais vivant en dehors de la RDC d’être représentés à l’Assemblée nationale. Cet engagement ne figure pas dans le programme d’actions du gouvernement Sama Lukonde. La réalisation de cette promesse du chef de l’État dépendra de la modification de la loi électorale . Dépendra également de la modification de la loi portant répartition des sièges à l’Assemblée nationale.

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C’est purement symbolique. Le lundi 4 avril, 12 députés ont voté contre la 21e prorogation de l’état de siège . Celle-ci est instaurée dans une partie du territoire national.  Ainsi, c’est la première fois depuis l’instauration de cette mesure exceptionnelle que le « non » à l’état de siège franchit la barre de 10.

Pendant les dernières vacances parlementaires, les députés avaient adopté une loi d’habilitation. En effet , cette loi permet au gouvernement de continuer à proroger l’état de siège. Avec la rentrée parlementaire, ils viennent donc de reprendre cette prérogative.  Même s’ils sont toujours plus de 150 à ne pas prendre part, officiellement, au vote sur l’état de siège. Effectivement, Un constat similaire a été révélé début décembre sur Talatala.

Pour la première prorogation depuis le début de la session ordinaire de mars en cours, le bureau de l’Assemblée nationale a annoncé 349 votants . En fait, 4 se sont abstenus, 333 ont voté pour, 12 contre. Parmi ces votes contre l’état de siège, Talatala compte seulement 6 députés du Nord-Kivu et l’ITURI. Il faut dire que   les deux provinces compte 76 élus. Et pourtant, ces deux provinces concernées par la mesure exceptionnelle.

Parmi ces 12 députés qui ont voté contre cette 21e prorogation de l’état de siège en vigueur à partir du 6 avril pour 15 jours, l’on ne compte pas de femmes.

L’article État de siege-Talatala : pour la première fois, plus de 10 députés ont voté contre la prorogation est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Essentiellement budgétaire, la session ordinaire de septembre 2021 aura été hautement politique. De l’annonce de pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, à la distribution des jeeps Palissade aux députés, en passant par la motion de défiance contre Augustin Kibasa, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), et l’entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

L’on semble avoir assisté à un riche exercice de différents moyens de contrôle parlementaire prévus par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour autant, le calendrier de la session parlementaire aussi ambitieux qu’il soit n’a pas été exécuté dans les proportions satisfaisantes.

Un projet de budget examiné hors-délai

Tout démarre pourtant sur de bonnes bases. Le 15 septembre, Jean-Michel Sama Lukonde, Premier ministre, dépose le projet de budget 2022 au bureau de l’Assemblée nationale. C’est la première fois dans l’histoire politique récente de la RDC que ce texte est déposé dans le délai constitutionnel.

Ce dépôt intervenu à l’ouverture de la session n’aura pas incité à prioriser l’examen du projet de loi des finances de l’année à venir. D’autant que le document est finalement vite oublié dans le tiroir du bureau de l’Assemblée nationale. À ce moment-là, les priorités semblent ailleurs, notamment sur le terrain du processus électoral avec l’entérinement controversé des membres de la Ceni. Quarante jours s’écoulent ainsi sans que le projet de budget ne soit soumis à la délibération.

Or, selon  la loi relative aux finances publiques, « si le projet de loi de finances de l’année déposé dans le délai constitutionnel n’est pas voté dans les 40 jours suivant l’ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans les 20 jours ». Mais retard ou pas, l’Assemblée nationale se passe de cette disposition légale et démarre l’examen de projet de budget, qu’elle déclare recevable le 18 novembre 2021. Initialement de l’ordre de plus de 20 mille milliards de francs congolais, ce projet a été réévalué à plus de 22 mille milliards de francs congolais par les députés,  intégrant désormais le programme gouvernemental de développement en faveur des 145 territoires.

Des réformes électorales toujours en veilleuse

En 2020, un large consensus semblait se dégager autour des réformes électorales préalables à toute restructuration de la Ceni. D’ailleurs, après l’échec de la première tentative de mise en place de nouveaux animateurs de la commission électorale, l’Église catholique reconnaitra que c’était une erreur de s’engager dans le processus de désignation de ceux-ci sans avoir procédé à des réformes électorales. Celles-ci vont au-delà de la loi organique de la Ceni et touchent essentiellement certaines dispositions de la Constitution et de la loi électorale. Cependant, une fois la loi organique de la Ceni adoptée, les autres réformes devenaient de moins en moins prioritaires. Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale avait pourtant décrété la session de mars 2021 comme étant celle de réformes. 

À la clôture de la session de septembre 2021, aucun des textes relatifs aux élections prévus dans le calendrier n’a donc été examiné. Entretemps, deux autres propositions de loi modifiant et complétant la loi électorale ont été déposées. L’une s’attaque à la suppléance en lien avec la parenté, l’autre suggère des modifications sur les conditions d’éligibilité aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales. L’on compte désormais trois propositions de modification de la loi électorale. Une situation qui risque d’appeler à un arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale.

Une Ceni controversée mais entérinée

Les députés ont parachevé le long et controversé processus de désignation des membres de la Ceni enclenché la veille de la clôture de la session de mars 2021. Bien que boycotté par la coalition Lamuka, aile fidèle à Martin Fayulu, mais aussi par le Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président Joseph Kabila, ce processus a tout de même conduit à la mise en place, en deux temps, des nouveaux membres de la Ceni.

Pour autant, l’Assemblée nationale aura été agitée au cours de ces différentes séances d’entérinement, l’opposition martelant que le processus n’était pas régulier encore moins conforme à la loi. La commission spéciale ayant siégé pour l’examen des candidatures des délégués de composantes n’était pas non plus paritaire entre la majorité et l’opposition, cette dernière ayant décidé de ne pas siéger pour dénoncer des actes de corruption et d’intimidations sur les chefs religieux appelés à désigner le futur président de la Ceni. Et le fait que la présidence de cette commission soit confiée à André Mbata, alors que ce dernier est déjà président d’une commission permanente de l’Assemblée nationale, énervait les dispositions du règlement intérieur de la chambre basse.

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