Les prix sur le marché ont tendance à augmenter depuis quelques années. Sur le marché, les prix caracolent. « La farine de maïs, par exemple, se vendait à 43 000 francs congolais (CDF) et actuellement, elle se vend à 55 000 CDF », explique Mamina Kasolo, une mère de famille.

Beaucoup d’autres denrées ont également augmenté des prix. Ainsi, le gouvernement a pris ces mesures pour améliorer le pouvoir d’achat de la population. Mais pour les experts, ces mesures ne suffiront pas. « Les prix dépendent d’abord de l’offre et de la demande sur le marché. » « Il y a aussi le taux de change de la monnaie », explique Florent Musha, un économiste de Lubumbashi. Car pour lui, si les biens et services sur le marché ne correspondent pas aux besoins réels de la population, l’allègement des taxes ne permettra pas une baisse des prix. Donc, la production locale reste un levier important.

En plus de la production, il faut aussi équilibrer les rémunérations. « Il faut aussi penser à l’augmentation du salaire des fonctionnaires de l’État et l’imposer également aux entrepreneurs privés », explique pour sa part Eric Lubangu, chercheur en économie. Il estime également que l’augmentation du salaire doit être proportionnelle à la production. Sinon, il y a risque que les prix des biens et services sur le marché augmentent.

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Suivi

Il faut dire qu’il s’agit d’une unième tentative du gouvernement pour impacter positivement sur le prix. Déjà l’année dernière, l’État congolais avait supprimé la TVA sur certains produits. Et pourtant, certains opérateurs économiques ont continué à la percevoir. Ainsi, pour que ces mesures portent des fruits, il faut un suivi.

« S’il n’y a pas de suivi, ces mesures risquent d’enrichir les opérateurs économiques », tempête pour sa part Duc Mbuyi, un activiste des mouvements citoyens. Pour lui, le gouvernement doit déployer des inspecteurs économiques pour vérifier l’application de ces mesures et leur incidence sur les prix sur le marché.

En rappel, le lundi dernier, le Ministre Samba Mukoko a annoncé la suppression de certaines taxes. C’est par exemple la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. En tout, le gouvernement a supprimé sept taxes. En plus de cela, il en a aussi réduit quatorze autres. C’est le cas de la taxe sur les denrées alimentaires et le demi transit. Ces deux impositions sont réduites à 50 %.

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Lubumbashi est une ville cosmopolite  qui compte 7 communes . Cette entité administrative a une économie basée essentiellement sur  l’exploitation minière. Aussi les activités commerciales sont florissantes. Ses recettes proviennent également des taxes et impôts.

Mais dans une enquête réalisée entre mars et juin 2023  par le réseau Sud Congo sur la gouvernance, un constat  appelle à réfléchir . Par exemple sur les taxes et impôts, la population a indiqué que les taxes ne contribuent pas au développement des entités  ETD. En effet, les assujettis sont soumis à une multiplicité des taxes qui visent à maximiser les recettes locales . Que ce soit au niveau de la mairie ou encore des communes. En outre,  les autorités mettent l’accent sur la sensibilisation des citoyens au paiement de l’impôt. Néanmoins, les Lushois  s’interrogent sur l’affectation  des recettes  de ces entités. Car pour eux, il y a très peu d’amélioration des conditions de vie.

L’affectation de la redevance minière

De plus, la population Lushoise  a évoqué  le manque de transparence et de redevabilité  sur la gestion de la  redevance minière. Elle constate que, malgré que certaines entités  bénéficient de cette redevance , la réfection des routes de desserte agricole  par exemple, pose problème. Aussi, il n’y  pas de construction  d’écoles publiques ,des marchés et des centres de santé . La desserte en eau et électricité dans certains quartiers de Lubumbashi demeure une préoccupations majeure.

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De ce fait, les Lushois se proposent de mettre en place une nouvelle stratégie pour amener les institutions qui seront issues des élections de 2023 à une meilleure gouvernance . C’est notamment, la mise en place d’un comité de suivi  au sein des institutions financières locale. Egalement  l’organisation régulière des audits interne et externe. Ils exigent aussi la publication mensuelle du rapport de gestion financière de la mairie et des communes. Les Lushois vont plus loin. Ils sollicitent  la mise en place de l’inspection générale des finances  au niveau local . Ils recommandent l’implication de la société civile pour un contrôle citoyen. Ils proposent de faire un état de lieux de chaque quartier afin que l’argent public soit affecté à bon escient.

Disons que ces besoins  des communautés et leur desiderata sont contenus dans un cahier des charges qui sera soumis aux candidats .Ce document  qui est un contrat social les candidats a leurs électeurs  été présenté ce jeudi 26 octobre 2023 par la Réseau Sud Congo.

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Selon Jean-Luc Kayoko, les investisseurs locaux travaillent en insécurité. Car, le gouvernement ne les protège pas . Ainsi , il laisse la porte ouverte aux importations , alors qu’il y a des produits locaux. “Par exemple, la tomate est produite localement. Pour protéger et encourager les investisseurs locaux de ce domaine, le gouverneur devait interdire l’exportation de la tomate dans le haut Katanga. Il doit appuyer financièrement et matériellement ces investisseurs pour que ces derniers produisent en grande quantité”. Dit-il.

Pour Jean-Luc Kayoko,,il faut mettre  en place une loi . Celle-ci donnera  plus d’avantages aux investisseurs locaux. Et ceci est conforme au  code des investissements, à son titre 5, article 24, qui parle des garanties et sécurité des investisseurs. “Les personnes physiques ou morales reçoivent le même traitement, sous réserve des dispositions des traités conclus par la RDC et les autres États”. Le code souligné que, ” Ce traitement ne s’étend toutefois pas aux privilèges que la RDC accordé aux nationaux ou aux sociétés d’un État tiers en vertu de sa participation à une zone de libre échange ou à tout autre organisations économiques”.

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 Les taxes

Par ailleurs, le coordonnateur de PODEFIP a fait un plaidoyer sur l’exagération des taxes. “On doit alléger les taxes par rapport aux investisseurs locaux. Cela permettra leur émergence.  Parce que plus on continue dans le même système, plus l’économie restera toujours extravertie. Or, avec une économie extravertie,il est difficile d’atteindre l’économie durable. On ne peut pas continuer à se développer ou à chercher l’émergence sans les investisseurs locaux”. Dit-il.

L’investissement local est avantageux et très important pour un pays. Car lorsqu’une personne investit dans son propre pays, l’argent reste et contribue au développement économique du pays. C’est pourquoi l’État doit protéger les investisseurs locaux.

Il faut retenir que cette journée de réflexion était organisée par la plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques. Le thème abordé est  “promotion et protection des investisseurs locaux”.

Plusieurs membres dés organisations de la société civile et la ministre provinciale en charge de l’économie, Céline Kanyeba  ont pris part à cette rencontre.

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Pour la Licoco , l’instauration de ladite taxe viole la loi numéro 18 /001 du 9 mars 2018 portant code minier . Car selon ce code, les entreprises minières sont soumises des impôts et taxes déjà répertoriés au titre IX fixant le régime fiscal douanier et recettes non fiscales applicables aux entreprises minières.

Les articles 219 à 264 donnent des détails à ces sujets et nulle part la taxe pour la promotion de l’industrie n’y figure. Et l’article 220 de souligner « Sans préjudice des dispositions de l’article 221 du présent Code, le régime fiscal, douanier et des taxes applicable aux activités minières du titulaire sur le territoire national est celui défini exclusivement et exhaustivement au titre IX du présent Code. Ce régime concerne les impôts, taxes, droits, redevances et autres prélèvements parafiscaux perçus tant au profit du Gouvernement qu’à celui des provinces et des entités territoriales décentralisées. »

Il faut dire qu’en plus le législateur a mis des gardes fous pour que des taxes ne soient perçus au-delà de ce qui est prescrit à l’article 276 et qui garantit la stabilité du régime fiscale : « l’État assure au titulaire des droits octroyés sous l’empire de la présente loi, la garantie de stabilité du régime fiscal, douanier et de change qui demeure acquise et intangible jusqu’à la fin d’une période de cinq ans, à compter de la date de : de l’entrée en vigueur du présent Code pour les droits miniers d’exploitation valides existant à cette date ; de l’octroi du droit minier d’exploitation acquis postérieurement en vertu d’un Permis de recherches valide existant à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

Ainsi la Licoco rappelle que l’incorporation de cette taxe est en conflit avec la loi et les entreprises ne sont pas obligées de payer une taxe qui viole le code minier.

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« Nous croulons sous des taxes de toutes formes » dit Madame Mbuyi Jina une menuisière à son compte. Une autre femme détentrice d’une boutique d’Habillements renchérit : « la grande difficulté que nous rencontrons c’est la multiplicité des taxes. Parfois une même taxe nous la payons plusieurs fois ». Ceci démontre de quoi souffre les micros entreprises et surtout celles dirigées par des femmes. Sur 240 femmes interrogées lors d’une enquête menée par ESSOR et UCOFEM à Lubumbashi 90 % d’entre elles ont fustigé les tracasseries dont elles sont victimes. « Parfois tu peux te retrouver avec 5 services au même moment ». Dénonce Rachel Kayombo une détentrice d’un salon de coiffure de couture dans la commune de la Kenya.

Il faut dire que ces préoccupations ne sont pas le seul apanage des femmes, tous les tenanciers des petites structures sont victimes des tracasseries de la part des services de l’État. Mais il faut dire que les femmes sont plus victimes car nombre de ces services, savent qu’elles sont moins informées sur les taxes qu’elles doivent payer. C’est d’ailleurs ce que confirme Monsieur Albert Kalonji de l’ONG GERME : « les femmes sont souvent ignorantes des démarches administratives lors de l’ouverture de leur commerce. De plus elles ne connaissent rien aux taxes qu’elles sont censés payer. » Et d’ajouter : « elles ont en plus un pouvoir de négociation très faible ».

Il est vrai que tout bon citoyen doit payer ses taxes, mais il est aussi vrai que trop des taxes tuent les taxes. Ce qui entraîne souvent une fraude fiscale. Car les femmes se voyant acculées par des taxes préfèrent soudoyer le représentant de l’État. « Moi par moment je suis obligé de corrompre pour que mon commerce ne soit pas fermé » dit madame Kapinga Albertine détentrice d’un dépôt de bière au quartier Kasungami.

Ainsi pour Monsieur Albert, les femmes, doivent suffisamment être informées sur les taxes qu’elles doivent payer. Il préconise des formations et des sensibilisations à l’endroit de la femme entrepreneur. Mais surtout une sensibilisation de tous ces services des impôts. Les taxes pour chaque catégorie ainsi que le montant à payer devront être affichés. Pour les petites structures l’affichage devra se faire à la commune. Autre chose les femmes doivent savoir exiger des documents lorsqu’elles doivent payer telle ou telle autre taxe. Au besoin au lieu d’attendre que les services viennent auprès d’elles pour percevoir l’argent, elles doivent prendre le devant et payer au guichet des services concernés. Ce faisant elles ne pourront pas être tracassé à longueur des journées comme c’est le cas à l’heure actuelle.

Il faut aussi dire que l’État doit aussi prendre des mesures concrètes pour favoriser un bon climat des affaires même pour ces petites structures qui contribuent un tant soit peu à l’économie du pays. Et permettre ainsi une autonomisation de la femme. Ceci ira dans le sens la loi numéro 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité qui fustige toutes pratiques néfastes à l’endroit des femmes. L’article 9 stipule « l’État prend des mesures pour éliminer toute pratique néfaste aux droits de la femme en matière de droits à la propriété , a la gestion , a la jouissance et à la disposition des biens ». Le protocole de la SADEC sur le genre et le développement abonde dans le même sens en son article 17, alinéa 1 qui exige aux États membres, d’adopter des lois et des mesures en faveur de l’entreprenariat.

La RDC a donc intérêt à favoriser l’autonomisation des femmes. Les agents services de l’État chargés de percevoir les taxes ne doivent pas crouler les femmes en ne leur faisant payer des taxes non existantes et à éviter toutes tracasseries. Car pays ne pourra jamais vivre une réelle émergence sans l’apport des femmes.

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