Le constat est amer, indique l’agriculteur Xénon Chizanga, consultant au sein de l’ONG Sauvons le Congo. Selon lui, le déséquilibre entre les différents types de cadastres en RDC est à l’origine de nombreux conflits autour de l’usage des terres. « Le cadastre minier, foncier et le cadastre forestier ont préséance sur le cadastre agricole », a-t-il expliqué. « On arrive facilement à délocaliser l’agriculture au profit de l’exploitation minière. Ainsi, beaucoup d’agriculteurs perdent leurs champs », a-t-il ajouté.

Rôle du cadastre agricole

Pour Christophe Kabwit, activiste de la société civile, le cadastre agricole joue un rôle capital dans la protection des terres agricoles. Cet outil doit permettre d’identifier, de sécuriser et de gérer les terres arables.

Pour sa part, le chef de bureau à la division provinciale de l’agriculture Janvier Mutombo, décrit le cadastre agricole comme un outil de planification et d’organisation. “Son rôle est d’identifier les terres arables, de structurer les activités agricoles et de prévenir les conflits fonciers.”

Toutefois, sa mise en place se heurte à plusieurs obstacles, dit-il. Parmi eux, le manque de coordination entre les services techniques, l’absence d’initiatives concrètes et une faible implication institutionnelle.

En l’absence du cadastre agricole dans la province, les dérives se multiplient, soutient Chrisophe Kabwit. « Aujourd’hui, les entreprises minières peuvent s’approprier les terres agricoles sans véritable encadrement. » Et les conséquences sont perceptibles. “Les populations sont déplacées sans que leurs investissements agricoles soient pris en compte“, a-t-il regretté.

Où en est-on avec le cadre légal ?

Par ailleurs, Xénon Chizanga, un agriculteur, insiste sur le caractère théorique du cadastre agricole. Bien qu’il existe dans les textes légaux, il demeure absent sur le terrain. « Ce cadastre existe dans les documents, mais pas dans la réalité.  Nous n’avons même pas de bureau du cadastre agricole à Lubumbashi », dit-il.

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De son côté, Christophe Kabwit, activiste de la société civile, rappelle que la loi portant sur le cadastre agricole est déjà en cours d’adoption. « La loi a été votée à l’Assemblée nationale. Elle a été envoyée en deuxième lecture au Sénat », a-t-il souligné.

Cependant, ce processus tarde à aboutir. Selon lui, plusieurs facteurs expliquent ce blocage. « Certains décideurs privilégient des intérêts financiers au détriment du bien commun. Il est urgent que les élus prennent leurs responsabilités », a-t-il insisté.

La compétence du gouverneur

Pour sa part, le chef de bureau à la division provinciale de l’agriculture Janvier Mutombo précise qu’un cadre juridique existe déjà au niveau provincial. « Un arrêté de 2011 autorise les gouverneurs à mettre en place le cadastre agricole. Le gouverneur dispose donc du pouvoir nécessaire pour agir », a-t-il précisé.  « Les techniciens doivent également proposer des projets au gouverneur. L’Assemblée provinciale doit aussi jouer son rôle de contrôle afin que ce service soit opérationnel en province», a-t-il recommandé.

Les agriculteurs continuent de perdre leurs terres. La production agricole diminue. Et la sécurité alimentaire se dégrade. « Sans cadastre agricole, les terres restent vulnérables. Cela affecte directement la production agricole et la population », a conclu le chef de bureau à la division provinciale de l’agriculture.

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En effet, ce rapport présente les résultats des travaux réalisés durant les quatre semaines de la fermeture du Guichet du Cadastre Minier. En plus de titres miniers, le cadastre minier indique aussi que 210 droits miniers en situation ont été régularisés. Ils représentent 18 709 carrés miniers. Ce rapport révèle que ces titres ont été reclassés comme actifs miniers.

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Pour l’ONG Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale, OEARSE, la publication de ce rapport marque un tournant décisif. Toutefois, note cette organisation de la société civile. « Cette dynamique doit désormais s’inscrire dans la durée. » En outre, l’ONG OEARSE indique que la redistribution des zones libérées doit faire l’objet d’un processus public.

Pour cette organisation non gouvernementale, ce processus doit être transparent et justifié, sans aucune opacité ni parti pris. « Nous insistons sur la nécessité de lutter contre la corruption dans l’attribution des licences minières. De plus, nous insistons aussi sur le respect strict des procédures légales“, a dit cette ONG dans son récent communiqué de presse.    Pour cette ONG, certaines pratiques doivent être bannies. C’est le cas des régimes spéciaux ou dérogatoires, qui affaiblissent l’État de droit et compromettent l’intérêt national.

Publication des titres récupérés

Ainsi, OEARSE demande au ministère des Mines de publier dans le délai la liste de 594 titres miniers récupérés.  Cette institution révèle que des milliers d’artisans mineurs continuent à travailler dans une totale précarité. Parce que souvent ces derniers travaillent sur des terrains appartenant à des sociétés minières privées. Elle plaide pour la création des zones d’exploitation artisanales et l’accompagnement administratif et technique des artisans. « Ce processus permettrait de formaliser une activité économique importante et de prévenir les tensions entre les entreprises minières industrielles et les communautés locales. »

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