Une réforme jugée précipitée

Pour la société civile environnementale, le projet de loi ne devrait pas être adopté dans sa forme actuelle. Elle estime que le texte a été élaboré sans une concertation suffisamment large avec les principaux acteurs concernés.
« La principale préoccupation de la Société civile ne réside pas dans le principe d’une réforme, mais dans les conséquences que pourrait produire une réforme élaborée en dehors d’un processus participatif et sans consolidation préalable du cadre juridique et institutionnel existant », souligne la note de position de la société civile.

Les organisations craignent qu’une nouvelle architecture institutionnelle ne crée des conflits de compétences entre les différentes structures déjà en place. Selon elles, cette situation pourrait fragiliser la sécurité juridique du marché carbone congolais et décourager les investisseurs.

Elles recommandent ainsi de suspendre temporairement le processus législatif afin d’organiser des consultations nationales réunissant administrations publiques, provinces, communautés locales, peuples autochtones, chercheurs, secteur privé et partenaires techniques.

“Réformer ne signifie pas effacer les acquis”

Le professeur  Augustin Nge Okwe partage l’idée que les consultations sont importantes. Mais il ne considère pas qu’elles justifient l’arrêt de la réforme.
Pour lui, l’évolution des institutions est une étape normale dans la construction des politiques publiques. “Une réforme n’implique pas nécessairement une rupture. Les institutions évoluent afin de répondre à de nouveaux défis et de réduire les coûts de transaction “, explique-t-il.
À ses yeux, le marché carbone mondial évolue rapidement avec les nouvelles règles de l’Article 6 de l’Accord de Paris, les exigences de traçabilité, la numérisation des registres carbone et le renforcement des mécanismes de contrôle.
« Une simple consolidation du système actuel pourrait devenir insuffisante dans quelques années », estime-t-il.
Le professeur rappelle que plusieurs pays, comme la Chine, Singapour, le Chili ou encore la Corée du Sud, ont revu leur gouvernance climatique afin de mieux répondre aux exigences des marchés internationaux.

La souveraineté carbone au centre des préoccupations

Les deux camps invoquent la souveraineté nationale, mais chacun avec une lecture différente. Dans une note destinée à la presse, la société civile s’interroge notamment sur le futur registre carbone « Lumière », qui, selon elle, serait hébergé par une banque commerciale privée étrangère. Une situation qu’elle juge préoccupante pour la souveraineté du pays.
Le professeur Augustin Nge Okwe défend, lui, la logique inverse.
« La souveraineté climatique exige une loi forte », affirme-t-il. Selon lui, le projet permettrait « d’affirmer la souveraineté nationale sur les droits carbone, de sécuriser juridiquement les crédits carbone, de protéger les intérêts stratégiques de l’État et de limiter les risques de double comptage ».

Le dialogue plutôt que le blocage

La question de la participation reste au cœur des échanges. La société civile estime que les communautés locales, les peuples autochtones, les provinces et les autres parties prenantes n’ont pas été suffisamment associés à l’élaboration du projet.
Le professeur reconnaît cette préoccupation mais estime qu’il est encore temps d’améliorer le texte.« Dans la plupart des démocraties, les consultations interviennent avant, pendant et après le débat parlementaire. La bonne solution consiste à renforcer les consultations durant l’examen parlementaire, plutôt qu’à suspendre systématiquement la réforme », soutient-il.

Pour lui, la voie la plus équilibrée consiste à poursuivre le processus législatif tout en intégrant les amendements jugés pertinents afin de renforcer la transparence, la protection des communautés locales et les mécanismes de contrôle.

Un enjeu qui dépasse le texte de loi

Au fond, le débat dépasse largement les questions institutionnelles. Il porte sur la capacité de la RDC à transformer son immense patrimoine forestier en opportunités économiques tout en garantissant la protection des populations qui vivent de ces écosystèmes.
La société civile appelle à une réforme plus inclusive, convaincue qu’un marché carbone crédible repose avant tout sur la confiance et la transparence.
Le professeur Augustin Nge Okwe, lui, considère que cette confiance ne s’oppose pas à la réforme. Au contraire, il estime qu’un texte enrichi par des amendements et un dialogue ouvert permettrait à la RDC de disposer d’un cadre juridique moderne, conforme à l’Accord de Paris, capable d’attirer les investissements climatiques tout en renforçant la souveraineté nationale sur les ressources carbone.

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Cette initiative vise à générer des ressources à partir de contributions carbone appliquées aux émissions du transport maritime et aérien international. Les fonds ainsi collectés soutiendront des projets liés à l’adaptation au changement climatique, à la transition écologique et au développement durable.

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La RDC sur la voie ?

Dans les pays comme le Djibouti, plus de 80 projets ont été soutenus depuis 2023 dans plusieurs secteurs grâce à cette initiative. Selon le communiqué du 22 juin de l’ASCR Foundation, ce sont notamment des projets liés aux énergies renouvelables, la restauration de la biodiversité, la gestion des déchets, la santé rurale et l’autonomisation des femmes.

En RDC, experts et membres de la société civile pensent que cette initiative pourrait être bénéfique aussi à la RDC.  “Une très bonne initiative pour aider le pays à mettre en place son propre registre carbone souverain national”, pense le professeur Faustin Boyemba du Fonds national pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (FONAREDD). Il explique par ailleurs que la RDC est en réflexion pour mettre en place un registre carbone afin d’y prendre part.  “Des discussions ont déjà commencé, bien que des efforts soient nécessaires pour mettre en place plusieurs outils obligatoires pour la conformité et la crédibilité.” Si le pays y arrive, il pourrait lui aussi s’appuyer sur ce modèle pour financer ses propres priorités environnementales.

Financer les priorités environnementales

L’un des principaux arguments avancés par les promoteurs de cette initiative est la possibilité pour les États de mobiliser de nouvelles ressources sans augmenter les impôts nationaux.   “La RDC est l’un des pays africains qui auraient le plus à gagner d’un registre carbone souverain bien structuré”, explique pour sa part le professeur Augustin Nge Okwe, docteur en sciences agronomiques de l’université de Lubumbashi.  Pour lui, cela aidera le pays à améliorer la traçabilité des crédits carbone et à rassurer les investisseurs. Cela pourrait aussi “renforcer la capacité du pays à négocier directement avec les acheteurs internationaux”, indique-t-il encore. Dans le cas de la RDC, ces financements pourraient également soutenir divers programmes.

Cependant, le professeur Okwe indique que pour intégrer ces genres d’initiatives, il y a des préalables à remplir.  “Il faut un cadre juridique robuste et une agence nationale carbone forte”, explique-t-il encore. Il souligne par ailleurs qu’il faut mettre en place des systèmes MRV (Mesure, Reporting, Vérification) crédibles et une gouvernance transparente.

Alors que le modèle est déjà expérimenté à Djibouti et au Gabon, la RDC pourrait suivre cette voie pour valoriser davantage son rôle dans la lutte mondiale contre le changement climatique. De plus, cela pourrait être bénéfique à sa population. Car le pays dispose déjà d’une législation qui règlemente la répartition des bénéfices issus de la vente du crédit carbone.

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