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	<title>Archives des Redevances minières - LA GUARDIA</title>
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	<description>Magazine d&#039;informations générales et d&#039;analyses</description>
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		<title>Lubumbashi: IRDH lance le projet d&#8217;un observatoire des redevances minières et fonds connexes</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2026/04/30/lubumbashi-irdh-lance-le-projet-dun-observatoire-des-redevances-minieres-et-fonds/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Divine Mbuyu]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 30 Apr 2026 16:20:16 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>L’Institut de recherche en droits humains ( IRDH ) annonce la mise en place d’un Observatoire des redevances minières et fonds connexes. Cette initiative vise</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2026/04/30/lubumbashi-irdh-lance-le-projet-dun-observatoire-des-redevances-minieres-et-fonds/">Lubumbashi: IRDH lance le projet d&#8217;un observatoire des redevances minières et fonds connexes</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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<p dir="auto"><strong><a href="https://www.irdh.org/">L’Institut de recherche en droits humains</a> ( IRDH ) annonce la mise en place d’un Observatoire des redevances minières et fonds connexes. Cette initiative vise à promouvoir la transparence, renforcer la gestion des ressources et garantir que les communautés locales bénéficient réellement des richesses issues de l’exploitation minière.</strong></p>
<p>En effet, dans un contexte marqué par des préoccupations persistantes sur la gestion des revenus miniers en République démocratique du Congo, l’IRDH  se positionne en effet , comme un acteur engagé dans la gouvernance du secteur extractif. À travers ce nouvel observatoire, l’organisation entend instaurer un mécanisme de contrôle citoyen axé sur le développement durable, la transparence ainsi que la justice sociale et environnementale.</p>
<p>Lire aussi: <a href="https://magazinelaguardia.info/2026/02/16/lubumbashi-pollution-cdm-au-dela-des-sanctions-irdh-souleve-la-question-de-la-responsabilite-industrielle/">Lubumbashi-Pollution CDM : au-delà des sanctions IRDH soulève la question de la responsabilité industrielle</a></p>
<p>L’observatoire mettra un accent particulier sur le suivi des flux financiers liés au secteur minier. Cela inclut notamment la redevance minière, la dotation de 0,3 %, les cahiers des charges ainsi que les fonds de réparation. L’enjeu est clair : répondre aux questions fondamentales de transparence. C&#8217;est par exemple combien les entreprises paient-elles, à qui ces fonds sont-ils destinés et comment sont-ils utilisés. Ce suivi permettra également de vérifier le respect des engagements sociaux pris par les entreprises envers les communautés locales. &#8221; <em>Regardons nos infrastructures. Leur état ne reflète pas l&#8217;image de toutes ces ressources minières exploitées. Pas d&#8217;électricité, pas d&#8217;eau, pas des routes. il n&#8217;ya pas d&#8217; écoles construites. Et les communautés en souffrent. Il est donc temps d&#8217;agir&#8221;</em> déclare Hubert Tshiswaka directeur de l&#8217;IRDH.</p>
<h3>Comprendre pour mieux exiger des comptes</h3>
<p>Au-delà de la collecte des données, l’IRDH prévoit un travail approfondi d’analyse. À travers la cartographie des entreprises minières, l’observatoire entend identifier les zones d’exploitation, les acteurs impliqués et les flux financiers générés. &#8221; <em>La RDC compte plus de 3000 entreprises minières. Et chaque jour il y&#8217;a de camions qui exportent les minerais, plusieurs ne sont pas traçables</em>&#8221;   explique Hubert Tshiswaka .</p>
<p dir="auto">Cette approche permettra en outre d’évaluer la redevabilité des entreprises en matière de paiement et d’apprécier la gestion des fonds publics et communautaires. Elle contribuera également à révéler les éventuels écarts entre les obligations légales et les pratiques observées sur le terrain.</p>
<h3> Faire respecter les droits et les obligations</h3>
<p>L’observatoire aura également une mission d’action. En cas de manquements, l’IRDH pourra initier des procédures administratives ou judiciaires afin de faire respecter la loi. Les contentieux environnementaux seront au cœur des priorités, avec un suivi rigoureux des impacts des activités minières. Par ailleurs, l’organisation veillera à ce que les obligations sociales des entreprises notamment à travers les cahiers des charges soient effectivement mises en œuvre.</p>
<h3>L&#8217;IRDH souhaite un travail collectif</h3>
<p>Consciente que l’efficacité d’un tel mécanisme repose sur une action collective, l’IRDH invite les ONG, les mouvements citoyens et les acteurs communautaires à s’impliquer activement dans cette initiative. Cette collaboration vise à renforcer la surveillance citoyenne, améliorer la circulation de l’information et garantir une meilleure protection des fonds destinés aux communautés locales, souvent exposés à des risques de mauvaise gestion ou de détournement. &#8221; <em>Nous faisons appel à toutes les ONG afin de mener à bien ce projet. Ensemble nous pouvons porter plus loin nos actions et pourvoir changer les choses &#8220;</em> indique Hubert Tshiswaka, de l&#8217;IRDH.</p>
<p>À travers cet observatoire, l’IRDH ambitionne de contribuer à une transformation de la gouvernance du secteur minier en RDC. En plaçant la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne au cœur de son action, cette initiative pourrait marquer un tournant vers une gestion plus équitable et durable des ressources naturelles.</p>
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		  <p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2026/04/30/lubumbashi-irdh-lance-le-projet-dun-observatoire-des-redevances-minieres-et-fonds/">Lubumbashi: IRDH lance le projet d&#8217;un observatoire des redevances minières et fonds connexes</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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		<title>RDC: CMOC et Gécamines , un consensus qui inquiète</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2023/04/20/rdc-cmoc-et-gecamines-un-consensus-qui-inquiete/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[La Guardia Magazine]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 20 Apr 2023 12:53:45 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Dans un document  intitulé ANNONCE VOLONTAIRE, la China Molybdenum Compagny CMOC annonce avoir trouvé un consensus sur la question des redevances avec la Gecamines.  Cette</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2023/04/20/rdc-cmoc-et-gecamines-un-consensus-qui-inquiete/">RDC: CMOC et Gécamines , un consensus qui inquiète</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Dans un document  intitulé ANNONCE VOLONTAIRE, la <a href="https://en.cmoc.com/">China Molybdenum Compagny CMOC</a> annonce avoir trouvé un consensus sur la question des redevances avec la<a href="https://magazinelaguardia.info/2022/03/11/affaire-gecamines-contre-tfm-la-gecamines-recuse-la-cour-dappel/"> Gecamines</a>.  Cette annonce  a été  le 19 avril 2023. Et, elle concerne les mises à jour sur les progrès de la mine mixte, projet de mine de cuivre et de cobalt TFM en RDC.  Toutefois, l’annonce ne donne pas le contenu exact du consensus trouvé. Ce qui inquiète la société civile. </strong></p>
<p>En effet, l’entreprise CMOC fait un point sur la progression des négociations sur le litige qui l&#8217;oppose à la GECAMINES. « <em>Le 18 avril 2023 (heure locale en RDC), la Société et Gécamines sont parvenues à un consensus sur la question des redevances de TFM</em> ».  L’entreprise explique également que ce consensus est le résultat des dialogues ouverts et de consultations amicales entre les deux parties. Et pour cette entreprise, c&#8217;est une matière de satisfaction.  &#8220;<em>C’est un accord gagnant-gagnant .  (C&#8217;est) après avoir pris en considération les intérêts à court terme et le développement à long terme des deux parties sur la base du respect de l&#8217;historique du projet</em> ».</p>
<p><a href="https://magazinelaguardia.info/2022/06/08/rdc-gecamines-un-passe-sulfureux-un-avenir-incertain/"> Lire aussi : RDC : GECAMINES un passé sulfureux, un avenir incertain</a></p>
<h4>Un accord muet</h4>
<p>Il faut dire que l’annonce n’explique pas les termes exacts du consensus.  Car la Gécamines a accusé cette entreprise chinoise de sous-évaluer les réserves du projet. De cette manière, elle payait moins des redevances.  La Gécamines estime par ailleurs que CMOC lui doit  jusqu’à 7,6 milliards de dollars.  Ainsi, dans le document,  rien n’est  dit du montant payé à la Gécamines.</p>
<p>Contacté, un haut cadre de la  Gécamines n’en sait pas aussi grand-chose . Du côté de TFM , ils attendent une éventuelle communication détaillée de la part de l’entreprise.<br />
Toutefois, ce qui semble être une bonne nouvelle pour la Gécamines suscite des craintes dans les chefs des acteurs de la Société Civile. Emmanuel Umpula  membre des Ressources Metters  s’inquiète du manque des détails dans le document. «  <em>Lors du litige, le Gécamines nous a donné les détails sur ce que lui devait la  CMOC. Mais dans le document, rien ne filtre sur les montants perçus</em> &#8220;, dit-il.</p>
<p>Freddy Kasongo membre du &#8220;Congo n&#8217;est pas à Vendre &#8220;, formule  également des inquiétudes. &#8221; <em>Le processus qui a abouti à cette négociation  n&#8217;a pas été assez  communiqué au public et aux parties prenantes .  De plus, l&#8217;accord  ne nous   dit pas ce que les parties gagnent finalement.  En clair , nous exigeons que les mécanismes de négociation soient divulgués . Nous recommandons également la divulgation des dividendes  tirés du contrat</em>&#8221; , explique-t-il.</p>
<p>Il faut néanmoins dire que les parties prenantes attendent que le gouvernement publie les détails de cet accord.</p>
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