Deux jours de discussions n’ont pas seulement permis de dresser une liste de propositions pour une éventuelle révision du Code minier. Ils ont aussi permis de rappeler une ligne rouge a ne pas franchir. Il s’agit de  certains acquis obtenus par la société civile. Ces acquis ne devraient pas être remis en cause.
Pour les participants, les dispositions liées au développement des communautés autour des projets miniers occupent une place particulière. Le cahier des charges, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières ainsi que les redevances minières provinciales et locales sont notamment citées parmi ces acquis. La recommandation n’est donc pas de les supprimer ou de les réduire. Mais d’améliorer leur fonctionnement.
>« Ces éléments-là doivent être maintenus mais plutôt améliorés », explique  Maître Fabien Mayani du Centre Carter.Car sur le terrain, le problème ne serait pas  l’existence de ces mécanismes mais leur  mise en œuvre.

Des acquis, mais encore loin de produire tous leurs effets

L’enjeu est important. L’exploitation des ressources minières ne peut, selon les participants, se limiter à l’extraction et à l’exportation . Elle doit aussi produire des effets visibles dans les communautés impactées par create exploitation.
C’est précisément ce qui justifie, selon eux, le maintien des dispositions consacrées au développement communautaire. Si les minerais sont extraits du sous-sol congolais, une partie des bénéfices doit contribuer à améliorer les conditions de vie des populations.

Lire la suite:RDC : le Centre Carter mobilise la société civile autour de la revision du Code minier

Le constat dressé pendant les travaux est toutefois loin d’être satisfaisant. La gestion de la dotation de 0,3 % constitue notamment un point de préoccupation. Les projets financés par cette dotation sont actuellement approuvés au niveau central, à Kinshasa, ce qui, selon les participants, ralentit leur mise en œuvre et éloigne la décision des communautés concernées.
>Une piste avancée consiste donc à rapprocher la gestion de ces ressources des populations, notamment en envisageant une décentralisation au niveau provincial ou local.

Faire une place plus importante aux Congolais

L’autre acquis présenté comme non négociable concerne la participation des Congolais à l’activité minière.
Il ne s’agit pas uniquement de détenir des parts dans le capital des entreprises. La société civile veut également voir les Congolais davantage présents dans la sous-traitance et dans les différentes activités liées aux projets miniers.

Pourtant, les dispositions existent. Mais leur impact reste limité et appelle, selon les participants, à des améliorations.
Cette question rejoint d’ailleurs celle du contenu local, également examinée pendant les travaux. Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la formation, le transfert de compétences.

Une révision qui ne doit pas revenir en arrière

Au fond, les deux jours de réflexion ont permis de dessiner une position assez nette . Réviser le Code minier, oui, mais pas au prix d’un recul sur les acquis sociaux, économiques et communautaires.
La société civile demande plutôt de corriger les faiblesses constatées dans l’application du texte et de renforcer les mécanismes existants.

L’article RDC-Code minier : la société civile veut préserver les acquis en faveur des communautés est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Le Code minier congolais pourrait connaître une nouvelle modification. Huit ans après sa révision de 2018, des députés nationaux ont élaboré une proposition de loi qui modifie 54 articles et en propose 40 autres nouveaux articles. La société civile veut maintenant regarder de près ce qui est proposé.
C’est le sens de l’atelier facilité par le Centre Carter. Pendant deux jours, les participants passent en revue la proposition de loi, mais aussi les difficultés observées depuis l’entrée en vigueur du Code de 2018. L’objectif est simple : arriver avec des propositions concrètes pour alimenter le débat sur la question.

Maître Fabien, du Centre Carter, insiste sur ce point. La société civile suit depuis plusieurs années l’application du Code minier. Elle a donc voulu profiter de ce nouveau processus pour confronter la loi à la réalité du terrain et formuler des amendements. « L’atelier d’aujourd’hui, c’est d’offrir à la société civile cet espace de réflexion », explique-t-il.

Six sujets pour passer le Code au crible

Les discussions s’organisent autour de six grands thèmes : la gouvernance et la transparence, l’environnement et les droits humains, la fiscalité, le contenu local et l’industrialisation, les minerais stratégiques et la transition énergétique, ainsi que l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Sur la gouvernance, la question de l’accès à l’information revient notamment dans les échanges. La société civile veut savoir si les mécanismes prévus par le Code permettent réellement aux citoyens de suivre la gestion du secteur minier.
Le développement local occupe aussi une place importante. Le Code de 2018 avait introduit plusieurs mécanismes pour orienter une partie des revenus miniers vers les provinces et les entités territoriales décentralisées. Mais huit ans après, il est temps d’autoptiee le fonctionnement de ces mécanismes. Pour Maître Fabien, il faut regarder ce qui bloque et déterminer si le problème vient de la loi ou de son application.

Santé, environnement : des obligations renforcées

La nouvelle mouture présentée aux participants veut également renforcer les obligations sociales, environnementales et communautaires des entreprises minières.
La santé, la sécurité et l’hygiène font partie des points mis en avant. Certaines violations pourraient désormais être considérées comme des manquements sociaux. La déclaration des accidents fait également l’objet d’une obligation renforcée.
La proposition précise en outre le cadre de la responsabilité civile industrielle et prévoit des mesures autour du contrôle et de l’inspection environnementale, notamment en matière de ressources hydriques.

Le contenu local : former, transférer, contrôler

Autre changement mis en avant : le contenu local. La proposition veut mettre davantage l’accent sur la formation du personnel congolais, le transfert des technologies et des compétences. Elle prévoit aussi de renforcer le contrôle de l’État sur le respect des engagements pris par les entreprises.
Autrement dit, il ne s’agit plus seulement d’inscrire des obligations dans la loi. Il faut aussi pouvoir vérifier leur application. La présentation résume d’ailleurs cette approche autour de trois mots : former, transférer et suivre.

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L’exploitation artisanale également concernée

La réforme proposée touche aussi aux activités minières artisanales.
Elle prévoit notamment de renforcer les conditions d’accès à la carte d’exploitant artisanal, de revoir les délais applicables à la fermeture des zones d’exploitation artisanale et de rendre obligatoire la déclaration des accidents.

Pour Maître Fabien, la question va au-delà des règles administratives. Il faut aussi se demander si l’exploitation artisanale, organisée notamment au bénéfice des citoyens congolais, permet réellement de favoriser l’émergence d’une classe moyenne.

Pour la société civile, ce point est sensible. Maître Fabien considère cette dotation, les cahiers des charges ainsi que les mécanismes de répartition de la redevance minière comme des acquis de 2018. Il ne veut donc pas les voir disparaître.  « Il faut plutôt les améliorer »

Maître Fabien reconnaît qu’après huit années d’application, certaines dispositions du Code doivent être revues. Mais il nuance. Tous les problèmes ne nécessitent pas forcément une nouvelle modification de la loi. Certains pourraient être réglés par des mesures d’application.
La société civile redoute surtout que la nouvelle révision ne fasse perdre certains acquis obtenus en 2018. « Il ne faudrait pas arriver à remettre en cause ces acquis que nous avons obtenus en 2018. Il faut plutôt les améliorer », soutient Maître Fabien.

À la fin de l’atelier, les participants doivent formuler leurs recommandations, les valider et élaborer une position commune ainsi qu’une stratégie de plaidoyer.

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Pendant deux jours, une cinquantaine d’acteurs du Lualaba et du Haut-Katanga participent à un atelier d’évaluation consacré à la première génération des cahiers des charges de responsabilité sociétale. L’objectif est de dresser un bilan sans complaisance des processus de négociation, d’approbation, d’exécution et de contrôle de ces engagements censés traduire

Une promesse inscrite dans la loi

La réforme de 2018 avait nourri beaucoup d’espoir. Elle imposait aux entreprises minières de négocier avec les communautés locales des engagements clairs en matière de développement. Il s’agissait par exemple de la  construction d’écoles, des centres de santé, , routes , de donner accès à l’eau ainsi que de mettre en place des  activités génératrices de revenus.

L’idée était forte. Car,  l’exploitation des ressources naturelles devait bénéficier directement à ceux qui vivent sur les terres exploitées. Sur le papier, le mécanisme semblait équilibré. Les engagements devaient être formalisés dans un cahier des charges, approuvé par les autorités provinciales, puis suivi par des Comités Locaux de Suivi (CLS). Une évaluation devait ointervenir tous les cinq ans. Cinq ans plus tard, le moment du bilan est arrivé.

Des chiffres qui interrogent

Les données présentées à l’atelier sont préoccupantes. Sur plus de 400 cahiers des charges attendus à l’échelle nationale, seuls 71 ont été signés. Parmi ceux-ci, une faible proportion serait effectivement en cours d’exécution. Les budgets consacrés aux projets communautaires restent limités, souvent inférieurs à 1 % du chiffre d’affaires des entreprises.

Dans une province comme le Lualaba, où le cuivre et le cobalt alimentent les chaînes mondiales de la transition énergétique, ces chiffres créent un contraste frappant.

Dans les échanges, un constat revient .la richesse produite localement ne se traduit pas toujours par une amélioration visible des conditions de vie.

La négociation d’abord

Selon le Centre Carter, les communautés arrivent souvent à la table sans appui technique suffisant. Face à elles, des entreprises disposant de juristes et d’équipes spécialisées. Le déséquilibre est réel. Sans accompagnement, il est difficile de défendre des projets structurants ou d’exiger des engagements chiffrés clairs.

L’etape de l’instruction et l’approbation est aussi cruciale. Les retards administratifs freinent la mise en œuvre. Certains dossiers restent bloqués pendant des mois, parfois plus.

Puis vient l’exécution. Même lorsque les cahiers sont signés, les projets ne suivent pas toujours le rythme prévu. Certaines infrastructures annoncées tardent à voir le jour. D’autres ne sont que partiellement réalisées.

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Enfin, le contrôle demeure fragile. Les Comités Locaux de Suivi, censés jouer un rôle central dans la surveillance des engagements, sont peu nombreux ou insuffisamment opérationnels. L’accès aux rapports officiels reste limité, ce qui affaiblit la transparence.

Mesurer l’impact réel

L’atelier ne se limite pas à pointer les faiblesses. Il cherche aussi à comprendre l’impact concret des projets réalisés.

Effecivement , des écoles ont été réhabilitées. Des points d’eau ont été construits. Des initiatives agricoles ont permis à certaines familles d’augmenter leurs revenus. Ces expériences positives existent. Elles sont évoquées comme des pistes à consolider et à reproduire.

Cependant question posée est plus large . Ces projets ont-ils transformé durablement la vie des communautés affectées par l’exploitation minière ?Les discussions mettent en lumière une exigence croissante de participation. Les communautés veulent être impliquées dès la conception des projets, et pas seulement informées une fois les décisions prises.

Une évaluation imposée par la réglementation

Le règlement minier prévoit que les cahiers des charges soient évalués tous les cinq ans par les parties prenantes, avec transmission d’un rapport aux autorités compétentes. Cette obligation donne à l’atelier de Kolwezi une portée institutionnelle importante. À l’issue des travaux, un rapport général d’évaluation sera produit, accompagné d’une feuille de route destinée aux autorités provinciales et nationales.

L’objectif affiché est clair.  tirer les leçons de la première génération pour améliorer la suivante.

Vers une deuxième génération plus crédible ?

Plusieurs pistes émergent . C’est notamment clarifier les seuils budgétaires pour éviter des contributions symboliques et  renforcer les capacités des communautés lors des négociations De plus, il faut accélérer les procédures d’instruction et rendre réellement opérationnels les Comités Locaux de Suivi. Il faut également améliorer la publication et l’accessibilité des rapports d’exécution.

L’atelier se poursuit demain a Kolwezi.

L’article Kolwezi:l’heure des comptes pour les cahiers des charges miniers est apparu en premier sur LA GUARDIA.

En effet la RDC dépend essentiellement des recettes issues du secteur minier. Cependant,  la mobilisation et l’affectation de ces recettes suscitent des inquiétudes. Voilà pourquoi le centre Carter fait des propositions en vue d’optimiser les recettes issues des minerais, dont le cuivre et le cobalt.

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La fiscalité minière

D’après le Centre Carter, le régime fiscal en vigueur est trop compliqué, inflexible et mal synchronisé, ce qui entrave à la fois la collecte des revenus et l’attrait du secteur. Baby Matabishi, membre du centre, a relevé plusieurs défis. C’est notamment la fragmentation de l’administration fiscale. “Nous avons une administration fiscale qui est vraiment saucissonnée. Vous trouvez tout ce qui est impôts, nous avons la direction générale des impôts. Tout ce qui est recettes, nous avons la direction générale des Recettes“, dit-il pour expliquer cette situation.

Un autre défi relevé, c’est la multiplicité des taxes et impôts. Par exemple, il a relevé le fait que le Code minier répertorie plus de 60 taxes et impôts.  En outre, Baby Matabishi a également relevé le manque de digitalisation et d’interconnexion qui sont aussi des défis dans la mobilisation des recettes.

Moderniser le circuit des recettes

Si la mobilisation pose problème, la gouvernance de ces ressources l’est encore. Aujourd’hui, la Direction des impôts, la DGDA et la DGRAD travaillent souvent en silos, sans base de données commune. Résultat : des pertes de recettes, des doublons, et une opacité qui mine la confiance.

Le Centre Carter préconise la création d’une autorité unique des revenus, dotée d’un système d’information centralisé et accessible à toutes les administrations concernées. Cette institution préconise aussi la digitalisation de la chaîne de collecte.

Mais la transparence ne s’arrête pas à la collecte. Elle doit aussi s’appliquer à l’allocation des recettes. Ces fonds alimentent souvent le fonctionnement des institutions politiques plutôt que les services sociaux de base. Le Centre Carter suggère à la RDC de préaffecter les recettes pour faire face à la situation.

Renforcer la gouvernance citoyenne du secteur minier

Enfin, le Centre appelle à institutionnaliser la participation citoyenne dans la gestion du secteur extractif.
Le Centre Carter rappelle que les organisations de la société civile ont déjà contribué à la révision du Code minier de 2018 et à la mise en œuvre de l’ITIE. Toutefois, leur participation est entravée par l’insuffisance d’accès à l’information, la crainte de répercussions et la déficience des compétences techniques.

Pour résoudre ce problème, il suggère l’instauration d’une loi concernant l’accès à l’information, la sauvegarde des défenseurs civiques et l’inclusion régulière des ONG et des plateformes citoyennes dans les procédures budgétaires et de contrôle public.

Outre ces réformes suggérées, les participants au panel ont également proposé d’autres recommandations. C’est par exemple, la suppression des taxes inutiles et des exonérations. Les participants ont également proposé le renforcement du contrôle de la production et des recettes.

La demande mondiale croissante en minerais stratégiques (cuivre, cobalt, lithium) offre à la RDC une opportunité unique de transformer sa richesse naturelle en prospérité collective. Mais pour cela, prévient le Centre Carter, il faut une fiscalité minière juste, une transparence totale et une gouvernance réellement participative. Sans ces trois piliers, les milliards générés par le sous-sol congolais continueront d’échapper à la population qu’ils devraient servir.

L’article AMI: Le centre Carter propose des réformes pour transformer la fiscalité minière  est apparu en premier sur LA GUARDIA.

Celui-ci sera réalisé par deux organisations de la société civile, à savoir le Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP) et le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDEL). Il sera mis en place dans le Haut-Katanga, le Lualaba, le Haut-Lomami, le Tanganyika, le Sud-Kivu et le Congo central.

Le secteur extractif congolais, bien que riche en ressources naturelles, Le pays possède par exemple 70 % de la production du cobalt mondial et tant d’autres substances minérales. Cependant, le secteur fait face à des enjeux majeurs de gouvernance. “Malheureusement, il reste aujourd’hui un certain nombre de paradoxes. Le secteur extractif représente l’essentiel des revenus que dégage l’État congolais et contribue substantiellement au budget de l’État, qui, malheureusement, ne permet pas aujourd’hui de faire levier de ces ressources pour un développement humain harmonieux“, a dit Romain Ravet, représentant pays du centre Carter, lors du lancement du projet.

Ainsi, en mettant en place cette initiative, le centre Carter et ses partenaires veulent inverser la tendance. Permettre au secteur extractif d’être un moteur de développement en mobilisant les communautés. Car ceux-ci doivent être capables de demander des comptes aux autorités.

Malheureusement, à l’heure actuelle, ces communautés ne maitrisent pas les enjeux et ne participent pas au contrôle citoyen. Chose que reconnait Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’Étude et d’Appui à la responsabilité sociale et environnementale. “La participation est symbolique“, a-t-il dit. Pour lui, il y a des freins qui empêchent le contrôle citoyen. Il a évoqué notamment la difficulté d’accéder aux données et les réticences de certaines parties.

Un projet collaboratif

Ce projet de 36 mois se veut collaboratif et inclusif. Car il cible tant les décideurs étatiques que les entreprises du secteur.  le projet sur la gouvernance bénéficiera  surtout aux organisations de la société civile et aux communautés. Ainsi, lors de la mise en œuvre du projet, les organisations de la société civile bénéficieront d’une capacitation technique et organisationnelle. D’autres méthodes seront appliquées pour la réussite du projet. C’est notamment le monitoring, le dialogue inclusif ou encore le suivi budgétaire.

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Ainsi, le président de la chambre des Mines, Kasongo Bin Nassor, tout en saluant le projet, recommande une rigueur dans sa réalisation.  “Nous estimons qu’il faut élever les débats. Les principes, c’est le respect des dispositions légales. (…) Nous devons abandonner cette vision étriquée des questions, des petits détails, et voir les questions des principes, des bases. Nous devons regarder à travers cette plateforme des questions sur tous les acteurs“, a-t-il dit.

Noter que les ONG de mises en œuvre sont optimistes. Elles espèrent que le projet pourra améliorer la gouvernance du secteur. A noter également que ce projet est financé par l’Union Européenne.

L’article Lubumbashi : le centre Carter lance un projet sur la gouvernance du secteur extractif est apparu en premier sur LA GUARDIA.