RDC : le Centre Carter plaide pour une meilleure gestion des recettes minières
À l’approche de la 9ᵉ édition de la conférence DRC Alternative Mining Indaba prévue du 29 au 31 octobre à Lubumbashi, le Centre Carter appelle le gouvernement congolais à des réformes courageuses. Ceci dans le but de transformer les recettes minières en moteur réel du développement durable. Dans une note de plaidoyer cette organisation appelle à une meilleure gestion des revenus issus du secteur extractif.
Malgré une hausse spectaculaire des revenus issus du secteur extractif passés de 1,5 milliard USD en 2017 à plus de 7 milliards en 2022, selon les rapports ITIE la République démocratique du Congo peine encore à traduire cette richesse minière en progrès social. L’indice de développement humain n’a progressé. En quinze ans , elle est passée de 0,474 à 0,481 . Ce qui place le pays au 180ᵉ rang mondial sur 193.
Un cadre fiscal trop complexe et peu efficace
La note de plaidoyer du Centre Carter dénonce « une incohérence du régime fiscal » . Elle dénonce également un code minier devenu trop rigide. Le système actuel, issu de la révision de 2018, multiplie les taxes. ce qui rend difficile leur application par une administration fiscale encore sous-équipée. Certaines impositions cumulées peuvent atteindre 72 % pour un projet cuivre cobalt, voire 95 % pour l’or, un niveau jugé dissuasif pour les investisseurs, indique encore le Centre Carter.
Le Centre recommande donc une rationalisation du régime fiscal. Elle demande par exemple la suppression de certaines exonérations et la création de redevances à taux variables pour les principaux métaux. L’objectif : accroître les recettes tout en sécurisant le climat des affaires.
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Le document pointe aussi la fragmentation de l’administration fiscale et l’absence d’une base de données unifiée entre les régies financières. Cette situation, combinée à la faible coordination entre les ministères des Mines et des Finances, engendre d’importantes pertes de recettes. Ainsi, le Centre Carter encourage la modernisation numérique de la chaîne de collecte et l’opérationnalisation rapide du Noyau de Prévision des Recettes Extractives (NPRE), un outil censé modéliser et prévoir les revenus du secteur.3.
Des recettes qui profitent trop peu à la population
L’organisation regrette qu’une grande partie des recettes soit absorbée par le fonctionnement des institutions politiques plutôt que par les services sociaux de base. Elle invite la RDC à s’inspirer du modèle ghanéen de gestion des revenus pétroliers, qui réserve une part importante aux projets de développement socio-économique. Enfin, le Centre Carter plaide pour une implication accrue de la société civile dans la gouvernance minière.
En somme, le Centre Carter estime que la RDC doit saisir la fenêtre d’opportunité offerte par la demande mondiale croissante en minerais stratégiques cobalt, cuivre, lithium, coltan pour bâtir une économie réellement inclusive et durable. « La sous-optimisation fiscale est une forme de négation des droits des Congolais », prévient l’organisation, qui coorganise une session spéciale sur ces questions lors de la conférence Indaba à Lubumbashi.
