RDC-Code minier : la société civile veut préserver les acquis en faveur des communautés
Au terme de deux jours de réflexion sur une proposition de révision du Code minier organisé par le Centre Carter, la société civile congolaise appelle à ne pas toucher à certains acquis considérés comme essentiels. Cahier des charges , dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, redevances minières et participation des Congolais au secteur figurent parmi les dispositions qu’elle souhaite conserver. Mais surtout elle espère qu’elles soient mieux appliquer.
Deux jours de discussions n’ont pas seulement permis de dresser une liste de propositions pour une éventuelle révision du Code minier. Ils ont aussi permis de rappeler une ligne rouge a ne pas franchir. Il s’agit de certains acquis obtenus par la société civile. Ces acquis ne devraient pas être remis en cause.
Pour les participants, les dispositions liées au développement des communautés autour des projets miniers occupent une place particulière. Le cahier des charges, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières ainsi que les redevances minières provinciales et locales sont notamment citées parmi ces acquis. La recommandation n’est donc pas de les supprimer ou de les réduire. Mais d’améliorer leur fonctionnement.
>« Ces éléments-là doivent être maintenus mais plutôt améliorés », explique Maître Fabien Mayani du Centre Carter.Car sur le terrain, le problème ne serait pas l’existence de ces mécanismes mais leur mise en œuvre.
Des acquis, mais encore loin de produire tous leurs effets
L’enjeu est important. L’exploitation des ressources minières ne peut, selon les participants, se limiter à l’extraction et à l’exportation . Elle doit aussi produire des effets visibles dans les communautés impactées par create exploitation.
C’est précisément ce qui justifie, selon eux, le maintien des dispositions consacrées au développement communautaire. Si les minerais sont extraits du sous-sol congolais, une partie des bénéfices doit contribuer à améliorer les conditions de vie des populations.
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Le constat dressé pendant les travaux est toutefois loin d’être satisfaisant. La gestion de la dotation de 0,3 % constitue notamment un point de préoccupation. Les projets financés par cette dotation sont actuellement approuvés au niveau central, à Kinshasa, ce qui, selon les participants, ralentit leur mise en œuvre et éloigne la décision des communautés concernées.
>Une piste avancée consiste donc à rapprocher la gestion de ces ressources des populations, notamment en envisageant une décentralisation au niveau provincial ou local.
Faire une place plus importante aux Congolais
L’autre acquis présenté comme non négociable concerne la participation des Congolais à l’activité minière.
Il ne s’agit pas uniquement de détenir des parts dans le capital des entreprises. La société civile veut également voir les Congolais davantage présents dans la sous-traitance et dans les différentes activités liées aux projets miniers.
Pourtant, les dispositions existent. Mais leur impact reste limité et appelle, selon les participants, à des améliorations.
Cette question rejoint d’ailleurs celle du contenu local, également examinée pendant les travaux. Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la formation, le transfert de compétences.
Une révision qui ne doit pas revenir en arrière
Au fond, les deux jours de réflexion ont permis de dessiner une position assez nette . Réviser le Code minier, oui, mais pas au prix d’un recul sur les acquis sociaux, économiques et communautaires.
La société civile demande plutôt de corriger les faiblesses constatées dans l’application du texte et de renforcer les mécanismes existants.
