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	<title>Archives des peine de mort - LA GUARDIA</title>
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	<description>Magazine d&#039;informations générales et d&#039;analyses</description>
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	<item>
		<title>RDC : la peine de mort suscite encore le débat</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/12/11/rdc-la-peine-de-mort-suscite-encore-le-debat/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Godlive Nyemba]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 11 Dec 2024 11:11:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Autres]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[peine de mort]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Depuis le 8 décembre dernier, une pétition contre la peine de mort en RDC a été lancée. Celle-ci vise l&#8217;abolition de cette sanction extrême au</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/12/11/rdc-la-peine-de-mort-suscite-encore-le-debat/">RDC : la peine de mort suscite encore le débat</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Depuis le 8 décembre dernier, une pétition contre la peine de mort en RDC a été lancée. Celle-ci vise l&#8217;abolition de cette sanction extrême au pays. Mais elle vise aussi la non-exécution des peines déjà prononcées. Lancée par Nodeath Penalty, cette pétition peine à récolter des signatures. Jusque-là, seules 257 personnes l&#8217;ont signé. Alors qu&#8217;elle ne vise que 500 personnes dans un premier temps. </strong></p>
<p>Pour les initiateurs, la peine de mort est une injustice. Ils reprennent à leur compte les paroles de Robert Badinter, avocat français, qui a dit un jour : « <em>Cette justice d&#8217;élimination, cette justice d&#8217;égoïsme et de morts, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons parce qu&#8217;elle est pour nous l&#8217;antijustice&#8221;</em>. Ainsi, les pétitionnaires appellent le gouvernement congolais à plus d&#8217;éthique et de conscience. Ils invitent également des Congolais à la signer.</p>
<p>Ces appels, il faut le dire, sont nombreux. Beaucoup d&#8217;organisations non gouvernementales, tant au niveau national qu&#8217;international, appellent, elles aussi, à l&#8217;abolition de la peine de mort en RDC. C&#8217;est le cas d&#8217;<a href="https://www.amnesty.be/veux-agir/agir-ligne/petitions/peine-de-mort-rdc#:~:text=Amnesty%20International%20s'oppose%20%C3%A0,proc%C3%A8s%20ne%20sont%20pas%20respect%C3%A9es." target="_blank" rel="noopener">Amnesty International</a>, de la <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/03/21/leglise-catholique-et-la-cndh-sopposent-a-la-peine-de-mort/" target="_blank" rel="noopener">Commission nationale des droits de l&#8217;homme ou encore de l&#8217;Église catholique</a>.</p>
<p><a href="https://magazinelaguardia.info/2024/06/03/rdc-sondage-gec-les-sondes-favorables-a-la-peine-de-mort/" target="_blank" rel="noopener"> Lire aussi : RDC-Sondage GEC : les sondés favorables à la peine de mort</a></p>
<h4>La peine de mort, pourquoi pas ?</h4>
<p>Si beaucoup plaident pour son abolition, certains Congolais l&#8217;approuvent. <a href="https://www.congoresearchgroup.org/fr/nos-recherches/?category=rapports" target="_blank" rel="noopener">Un sondage du groupe d&#8217;étude pour le Congo</a> en juin 2024 l&#8217;a démontré. 70 % des personnes sont favorables à cette peine. Beaucoup estiment que les choses doivent changer. C&#8217;est le cas déjà de Jean Willy Bulu, un citoyen congolais. « J<em>e soutiens la peine de mort. Car les gens n&#8217;ont plus pitié de la RDC et de la population. Les anti-valeurs sont devenues des valeurs.  Et si on n&#8217;applique pas la peine de mort, c&#8217;est fini, le pays va tout droit dans la perdition</em> », dit-il.</p>
<p>Il faut dire que Jean Willy Bulu n&#8217;est pas le seul à le penser. Evrys BANTU, un Congolais qui habite le Kivu, partage le même avis. Pour lui, le respect de la vie humaine vaut aussi pour ceux-là qui l&#8217;arrachent par des guerres et autres. &#8220;<em>La sacralisation de la vie ne l&#8217;est pas uniquement pour ceux que l&#8217;État décide de tuer pour instaurer l&#8217;ordre et éradiquer l&#8217;impunité (…), mais aussi pour ceux qui ont été tués par ces bandit</em>s&#8221;, dit-il. Il insiste par ailleurs sur le fait que les pétitions comme celle-ci freinent le développement du pays.</p>
<p>À noter que, depuis l&#8217;annulation du moratoire suspendant la peine de mort, 61 personnes ont déjà été condamnées à mort, dont 37 pour tentative de coup d&#8217;État et 24 membres de groupes armés.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
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		  <p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/12/11/rdc-la-peine-de-mort-suscite-encore-le-debat/">RDC : la peine de mort suscite encore le débat</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>RDC-Sondage GEC: les sondés favorables à la peine de mort</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/06/03/rdc-sondage-gec-les-sondes-favorables-a-la-peine-de-mort/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Godlive Nyemba]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 03 Jun 2024 12:41:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Autres]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[peine de mort]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Ce lundi 3 juin 2024, le groupe d&#8217;études pour le Congo (GEC), Ebuteli ainsi que le Bureau d&#8217;études, de recherche et de consulting international BERCI</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/06/03/rdc-sondage-gec-les-sondes-favorables-a-la-peine-de-mort/">RDC-Sondage GEC: les sondés favorables à la peine de mort</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Ce lundi 3 juin 2024, le groupe d&#8217;études pour le Congo (GEC), Ebuteli ainsi que le Bureau d&#8217;études, de recherche et de consulting international BERCI ont publié une note d&#8217;analyse. Celle-ci porte sur la période postélectorale en RDC. Elle est intitulée Tshisekedi II : « Des Congolais plutôt optimistes ? » Entre espoir et impatience. Cette Note aborde également la question de la peine de mort. Presque 70 % des personnes interrogées sont favorables à l&#8217;application de cette mesure. </strong></p>
<p>En effet, le 13 mars, la RDC a levé le moratoire suspendant l&#8217;application de la peine de mort. Désormais, la peine de mort sera appliquée pour les personnes condamnées pour les actes de trahison, d&#8217;espionnage et de banditisme urbain. Cette décision a alimenté les débats. Elle avait également suscité diverses réactions. La majorité des personnes ayant participé à ce sondage sont favorables à l&#8217;application de la peine de mort.</p>
<p>Sur les 1788 personnes interrogées, plus de 750, soit 42,62 %, sont totalement d&#8217;accord pour son application. 390 autres sont favorables à la levée du moratoire, mais que celui-ci ne devrait s&#8217;appliquer qu&#8217;à des infractions précises. Seules 18 % des personnes sont contre cette mesure.</p>
<p>Lire la suite :</p>
<h4>Une mesure qui interroge les droits humains</h4>
<p>Si les Congolais à travers ce sondage voient d&#8217;un bon œil l&#8217;application de la peine de mort, les organismes de lutte pour les droits humains n&#8217;en démordent pas. « La peine de mort est incompatible avec le droit à la dignité humaine, le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », écrit <a href="https://trialinternational.org/fr/latest-post/la-lutte-contre-limpunite-ne-passe-pas-par-le-recours-a-la-peine-de-mort/" target="_blank" rel="noopener">Trial International</a>.</p>
<p>La Commission nationale des droits de l&#8217;homme, pour sa part, rappelle que le droit à la vie est inhérent. « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour des crimes les plus graves », a dit cet organe dans un communiqué du 26 mars 2024.</p>
<p>Car, il faut noter que le pays n&#8217;a jamais aboli cette peine. Cependant, en l&#8217;an 2000, la RDC avait pris un moratoire pour la suspension de son application.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>L&#8217;Eglise catholique et la CNDH s&#8217;opposent à la peine de mort</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/03/21/leglise-catholique-et-la-cndh-sopposent-a-la-peine-de-mort/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Denise Maheho]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 Mar 2024 10:15:41 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
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		<category><![CDATA[Eglise catholique]]></category>
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		<category><![CDATA[RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L&#8217;Église catholique s&#8217;oppose à la levée du moratoire sur la peine de mort. Position partagée également par la Commission nationale des droits de l&#8217;homme, CNDH.</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/03/21/leglise-catholique-et-la-cndh-sopposent-a-la-peine-de-mort/">L&#8217;Eglise catholique et la CNDH s&#8217;opposent à la peine de mort</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><a href="https://www.la-croix.com/Religion/Catholicisme/Pape/Le-non-categorique-pape-peine-mort-2018-08-02-1200959422">L&#8217;Église catholique s&#8217;oppose à la levée du moratoire sur la peine de mort</a>. Position partagée également par la Commission nationale des droits de l&#8217;homme, CNDH. Celle-ci propose même au gouvernement congolais de revenir sur sa décision. Pour la CNDH, la RDC devait plutôt aller vers l&#8217;abolition de la peine capitale. Le Gouvernement congolais, quant à lui, tient à sa position.</strong></p>
<p>L&#8217;Église catholique en RDC, exprime sa vive préoccupation sur la levée du moratoire sur la peine de mort. Au cours de son homélie prononcée ce mercredi à la messe de Requiem en mémoire de feu Chérubin Okende, le cardinal Fridolin Ambongo s &#8216;est interrogé à ce sujet .</p>
<p><em>Ils nous ont dit que la justice est malade. Comment comprendre qu&#8217;on prenne une machette et la remettre entre les mains des malades ? On se demande combien des têtes seront coupées.</em></p>
<p>Déjà en début de la semaine, le cardinal Ambongo avait donné sa position sur la chaîne  catholique de télévision KTO. En effet, le prélat catholique prenait l&#8217;exemple d&#8217;une des infractions pour lesquelles la peine capitale est retenue. Il s&#8217;agit de l&#8217;infraction de haute trahison. Le cardinal Fridolin Ambongo  s&#8217;est demandé quel sens on donne à cette infraction en RDC. Et d&#8217;ajouter , <em>aujourd&#8217;hui en sont coupables</em> ?</p>
<p>Lire aussi : <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/03/16/la-peine-capitale-desormais-appliquee-en-rdc/">https://magazinelaguardia.info/2024/03/16/la-peine-capitale-desormais-appliquee-en-rdc/</a></p>
<h4>Avis CNDH</h4>
<p>Pour sa part, la Commission nationale des droits de l&#8217;homme CNDH a proposé au <a href="https://magazinelaguardia.info/2022/03/03/rdc-denis-mukwege-interpelle-le-gouvernement-congolais-sur-la-mise-en-application-des-recommandations-du-rapport-mapping/">gouvernement congolais</a> de revoir sa décision. Car, d&#8217;après cette institution d&#8217;appui à la démocratie,  quoique prononcée, la peine de mort n&#8217;a plus été appliquée depuis des années. Ce qui a valu à la RDC, le statut d&#8217;un pays abolitionniste. En outre, le Congo Kinshasa a ratifié plusieurs instruments juridiques qui garantissent le droit à la vie.</p>
<p>En effet, dans son document intitulé <a href="file:///C:/Users/HP%20ProBook4540ssss/Downloads/AVIS-ET-PROPOSITION-DE-LA-CNDH-SUR-LA-REHABILITATION-DE-DE-LA-PEINE-DE-MORT-site-AUDF-ONG.pdf">Avis et proposition</a>, la CNDH  cite par exemple le Pacte international sur les droits civils et politiques. Aussi, elle fait référence à l&#8217;Assemblée des Nations Unies. Celle-ci encourage les États qui ont institué un moratoire sur l&#8217;exécution de la peine de mort à le maintenir. La <a href="https://magazinelaguardia.info/2022/11/14/la-cndh-evalue-la-situation-des-droits-humains/">CNDH</a> rappelle en outre que l&#8217;article 61 de la Constitution fait du droit à la vie un droit auquel <em>aucune dérogation n&#8217;est permise. Et celle, même en cas  de survenance d&#8217;un danger public exceptionne</em>l.</p>
<p>Pour sa part, le Gouvernement congolais maintient sa position sur l&#8217;exécution de la peine capitale. Son porte parole, Patrick Muyaya a encore expliqué ce mercredi la nécessité de l&#8217;appliquer. Il a évoqué par exemple le cas des militaires accusés de meurtre ou d&#8217;assassinats de plusieurs civils à l&#8217;Est de la RDC. Quoiqu&#8217;il en soit, certains acteurs judiciaires estiment que son exécution risque d&#8217;être difficile.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La peine capitale désormais appliquée en RDC</title>
		<link>https://magazinelaguardia.info/2024/03/16/la-peine-capitale-desormais-appliquee-en-rdc/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Yasmine Kankolongo]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 16 Mar 2024 08:44:32 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualité]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[La une]]></category>
		<category><![CDATA[Sur le web]]></category>
		<category><![CDATA[haut katanga]]></category>
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		<category><![CDATA[militaire]]></category>
		<category><![CDATA[peine de mort]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>20 ans après, la RDC a levé le moratoire sur l&#8217;exécution de la peine de mort mis sur pied en 2023. La décision  a été</p>
<p>L’article <a href="https://magazinelaguardia.info/2024/03/16/la-peine-capitale-desormais-appliquee-en-rdc/">La peine capitale désormais appliquée en RDC</a> est apparu en premier sur <a href="https://magazinelaguardia.info">LA GUARDIA</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>20 ans après,<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_la_Justice_(r%C3%A9publique_d%C3%A9mocratique_du_Congo)"> la RDC</a> a levé le moratoire sur l&#8217;exécution de la peine de mort mis sur pied en 2023. La décision  a été prise le 09 février 2024 lors de la 124ème réunion ordinaire du conseil de ministre.  Mais le ministère de la justice vient de la  rendre public ce 13 mars à travers une note circulaire.</strong></p>
<p>En effet, dans la note circulaire, le ministère de la justice a donné les raisons qui ont conduit  <a href="https://magazinelaguardia.info/2023/11/07/rdc-justice-salomon-idi-victime-dun-acharnement/">le gouvernement</a> a pendre cette décision. C&#8217;est notamment les cas de trahison enregistrés à l&#8217;Est de la RDC. Depuis 3 décennies, le pays fait face aux conflits armés . La trahison serait beaucoup plus commise  par certains responsables congolais, indique la note circulaire. En outre , le gouvernement Congolais observe une montée en puissance du banditisme dans les grandes villes du pays. Cette criminalité est  parfois  suivie des pertes en vies humaines.</p>
<p>Par ailleurs, la peine de mort existe en RDC. Cependant, elle n&#8217;était pas exécuté à cause du moratoire. D&#8217;après <a href="https://magazinelaguardia.info/2022/09/20/debut-des-consultations-populaires-sur-la-justice-transitionnelle/">le ministère de la justice</a>. les auteurs des infractions susceptibles d&#8217;être condamnés à la peine capitale, profitent de la non application de cette loi, pour perpétrer ces actes criminels. Ainsi, pour décourager ces criminels et lutter contre le banditisme , le conseil de ministre a mis fin au moratoire.</p>
<h4>Des infractions susceptibles de la peine de mort</h4>
<p>Cette nouvelle décision fait référence aux dispositions légales prévue dans le code pénal livre 2, en ses articles 157, 158, 181 à 184, 185, 202 et 204, 208. Ceci, concerne les civiles. Pour ce faire, le ministère de la justice a, dans son document évoqué  5 infractions pour lesquelles les civils seront condamnés à la peine de mort. C&#8217;est notamment, la trahison, l&#8217;espionnage, la participation à des bandes armées, l&#8217; association des malfaiteurs et la participation à un mouvement insurrectionnel. A celles ci s&#8217;ajoutent  le crime de génocide, le crime contre l&#8217;humanité  ainsi que le crime de guerre.</p>
<p>A lire aussi, <a href="https://magazinelaguardia.info/2023/08/21/lubumbashi-lirdh-interpelle-les-magistrats-et-reclame-la-justice/">https://magazinelaguardia.info/2023/08/21/lubumbashi-lirdh-interpelle-les-magistrats-et-reclame-la-justice/</a></p>
<p>Et pour les militaires, le ministère de la  justice s&#8217;est référé au code pénale militaire. Il s&#8217;appui sur les articles 50, 51, 62, 91, 92, 93,94, 113. A cet effet,  8 infractions sont  retenues. Il s&#8217;agit de désertion à l&#8217;ennemi, la lâcheté, le complot militaire. De plus, il y a la rébellion ayant occasionné la mort de l&#8217;autorité contre laquelle les actes de rébellion sont dirigées. Aussi , le refus d&#8217;obéissance, le refus d&#8217;obéissance de marcher contre l&#8217;ennemi. Et d&#8217;ajouter, la violation des consignes en présence de l&#8217;ennemi ou d&#8217;une bande armée.</p>
<h5>Satisfaction des certains soldats</h5>
<p>La levée du moratoire sur la peine de mort a suscité beaucoup des réactions. Les organisations de défense des droits humains n&#8217;approuvent pas cette décision. Celles ci ont estimé que la RDC fait un recul dans la promotion des droits de l&#8217;homme.</p>
<p>Par contre, la levée du moratoire réjouit certains militaires. &#8221; Nous constatons plusieurs cas de complicité dans nos rangs. Aussi, la guerre de l&#8217;Est du pays perdure à cause des trahison&#8221; , explique un militaire sous anonymat. Alors  , poursuit -il, <em>l&#8217;exécution de la peine de mort, sera  un moyen de dissuasion pour certains militaires et même des civils.</em></p>
<p>Néanmoins, ces hommes des troupes voudraient voir la justice jouer correctement son rôle afin de punir les vrais coupables.</p>
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