RDC: le projet de loi sur la protection du défenseur des droits humains sera traitée au Parlement ce mardi 12 juin
Cette loi sera présente en plénière ce mardi 12 juin aux deux chambres du parlement congolais à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle devra être adoptée avant la clôture de la session ordinaire qui intervient ce 15 juin.
Il faut dire que déjà, la société civile à travers la coordination des organisations de la société civile pour l’amélioration du cadre relatif aux associations sans but lucratif exprime son inquiétude sur la prise en compte des toutes les catégories des défenseurs des droits humains. Ils l’ont fait savoir dans un communiqué daté du 11 juin 2018. « La société civile reste préoccupée par le risque d’écarter du champ de cette loi les défenseurs des droits humains n’appartenant pas aux associations ou organisations », peut-on lire dans ce communiqué. Les membres de la société civile estime également que conditionner le droit de bénéficier de la protection prévue par la proposition de cette loi à la qualité de membre d’une organisation légalement constituée est contraire à l’esprit de la constitution, à la charte de l’ONU ainsi qu’à d’autres instruments juridiques internationaux.
De plus, pour les défenseurs des droits de l’homme cette proposition est plus axée sur le contrôle du droit de défendre les droits humains et non dans la protection de défenseurs des droits humains.
Ils estiment que la RDC étant un membre permanent du conseil des droits de l’homme, elle devra jouer un rôle de modèle dans la région.
Ils appellent les députés et sénateurs à considérer le teste proposé par la CNDH comme texte de référence et de reprendre la définition universelle acceptée par la Majorité des États membres de l’ONU. De ce fait sera considéré comme défenseur de droits humains ; toute personne a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.
À noter que cette proposition de loi vise à répondre aux besoins urgents de garantir aux DDH et des libertés fondamentales un climat propice à l’exercice de leurs activités
