RDC : la cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger Matata Ponyo

RDC : la cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger Matata Ponyo

 

 

La cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente à juger Augustin Matata Ponyo dans le dossier Bukanga Lonzo. Elle vient de prendre un arrêt au sujet de l’exception soulevée par les avocats de l’ancien premier ministre. Augustin Matata devrait donc être jugé en tant que sénateur conformément à la fonction qu’il exerce.

Au cours de  l’audience de ce lundi la Haute Cour s’est déclarée incompétente de juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo et ses coaccusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances et Christo Grobler, gérant de la société africaine AFRICOM.

Par cet arrêt, la procédure est clôturée au niveau de la Cour constitutionnelle. Les avaocats de Matata Ponyo estime pour leur part que le ministere public  avait mal orienté son action.

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