RDC: investir dans les mines ou prendre des risques?

Selon des sources gouvernementales et bancaires, les autorités congolaises ont suspendu l’exonération sur la TVA accordée aux opérateurs miniers en RDC. Elles leur ont enjoint selon le code minier révisé en 2018 de rapatrier 60 % de leurs recettes en devises pour stabiliser la monnaie locale. Cependant la disposition interdit aux investisseurs d’utiliser ces recettes sans l’approbation des autorités congolaise.

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale (BCC), Déogratias Mutombo, a invité les sociétés minières à rapatrier 60% de leurs recettes pour garantir la stabilisation de la monnaie et de l’économie congolaise. Il leur a promis de « renforcer le contrôle » sur la conformité de cette opération, dans une vidéo partagée en Aout dernier aux médias.

L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation accordée aux sociétés minières avait été décidée fin mars par le gouvernement pour atténuer les effets néfastes du covid-19 sur l’économie congolaise. « Le conseil des ministres avait décidé, au cours de sa 41e réunion et dans le cadre de la mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, de la suspension de l’exonération de la TVA sur les importations des sociétés minières », avait écrit  le ministre du Budget à son collègue des Finances dans une lettre datée du 31 juillet. Mais jusqu’à ces jours, aucun moratoire n’a été conclu, selon des sources minières. Les nouvelles ne sont pas rassurantes. Le gouvernement demande aux compagnies minières de proposer des solutions alternatives quant à ce.

Cette mesure qui devait s’appliquer « sans délai » a été  prise alors que les recettes de l’Etat ont baissé à cause de la contraction de l’activité économique et une surchauffe sur le marché des changes, à la base d’une flambée des prix en RDC.

Accroissement des dividendes

Selon les statistiques de la BCC, les entreprises minières opérant en RDC ont produit au total 765 533 tonnes de cuivre au premier semestre 2020 contre 675 157 tonnes en 2019. Le Code minier congolais impose aux opérateurs miniers de rapatrier 60% des recettes à l’exportation à travers le circuit bancaire du pays.

Les partenaires de la joint-venture sont autorisés à extraire tout excédent de revenus de la RDC. Cependant, cela nécessite l’approbation des autorités de la RDC.

Kibali Gold modèle et victime à la fois

Kibali Gold, première entreprise de production de l’or en RDC affirme rapatrier  toutes ses recettes depuis l’avènement du  nouveau code minier. Selon son Directeur General, « À ces jours, c’est plus de 700 millions de dollars américains qui  ont été rapatriés en RDC » L’approbation des autorités tardant à arriver, ces fonds se sont accumulés au fil du temps et l’entreprise ne sait pas payer ses créanciers.

Après la présentation des résultats du deuxième trimestre et des résultats intermédiaires, Kibali a dévoilé une augmentation de 14% du dividende. Le solde de ces revenus est versé sur un compte offshore en joint-venture pour payer les créanciers et pour s’acquitter d’autres obligations.

Là où le bât blesse

Selon l’article 269 al. 1er, 2 et 3 (du Code Minier « le titulaire qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines est autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventes à l’exportation à concurrence de 40%. »

Pour les 60% restant, la disposition indique que l’exploitant minier est « tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte tenu en RDC, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 du présent Code ».

Selon l’esprit du Code Minier, l’entreprise ne peut pas utiliser librement l’argent découlant de l’exercice de son activité. A ce sujet, Jean-Pierre Okenda chercheur en gouvernance des industries extractives s’interroge sur ce que gagnerait un investisseur qui ne peut pas utiliser son argent rapatriés dans le pays d’exploitation alors qu’Il a des créances à payer à l’extérieur. (Cfr le cas de Kibali Gold). « Un investisseur sérieux  serait en droit d’emmètre des doutes légitime quant au fait d’investir son argent en RDC ».Il appelle à une révision objective du code afin que les deux parties en tirent profit.

Le Code minier actuel n’est pas de nature à favoriser l’investissement dans le secteur minier en RDC. Il est urgent de modifier l’article 269 du Code minier pour rassurer aux investisseurs qu’ils pourront disposer, en tout temps, des recettes d’exportation produites par leurs entreprises. Il ne peut y avoir aucune limite sur l’utilisation des recettes d’exportation par les entreprises.