Glencore au cœur de la corruption dans les mines en RDC
En RDC, le géant minier Glencore a obtenu de l’État congolais en 2009, des licences pour extraire du cuivre et du cobalt à des conditions très avantageuses. Pour faire main basse sur ces joyaux, l’entreprise s’est associée avec Dan Gertler, un homme d’affaires très controversé. Plusieurs fois, Glencore a affirmé avoir mené des examens de conformité approfondis avant de s’allier à Dan Gertler. Pourtant, sa mauvaise réputation était notoire en 2007, lorsque le négociant et géant minier a entamé sa collaboration avec lui. Sa proximité avec le président congolais de l’époque Joseph Kabila, auquel il aurait livré des armes en 2001 en échange du monopole sur la vente des diamants de la RDC, ainsi qu’avec le numéro 2 du régime, Augustin Katumba Mwanke, avaient déjà été épinglée par l’ONU et le parlement congolais. En 2001, un rapport d’experts destiné au Conseil de sécurité qualifiait même les transactions de Gertler dans le domaine des diamants de « cauchemar pour le gouvernement de la RDC ». Une odeur de soufre qui n’a pas freiné Glencore.
En RDC, Glencore contrôle des mines situées dans la province du Lualaba. Ces mines se situent autour de la ville de Kolwezi, une région abritant de grandes réserves de cuivre et de cobalt. 72% du territoire est consacré à l’exploitation minière. Glencore possède les deux investissements suivants au Lualaba: 75.2% de KATANGA MINING LIMITED (Yukon, Canada), société qui possède 75% de KAMOTO COPPER COMPANY(KCC). Par le biais d’un accord spécial, Glencore achète 100% de la production de cuivre et de cobalt de KCC. 69% du groupe MUTANDA, né de la fusion entre MUTANDA MINING et KANSUKI. Glencore envisageait d’augmenter sa participation à 100% en 2018 ou il achète 100% de la production de cuivre et de cobalt.
En 2007, Glencore prend le contrôle de Katanga Mining Limited, une entreprise cotée à la bourse de Toronto propriétaire de la mine de cuivre de Kamoto à Kolwezi dans la riche province minière du Lualaba, en RDC. En rachetant cette entreprise, Glencore s’est découvert des intérêts communs avec Dan Gertler, un négociant en minerais qui use de sa relation avec l’ancien président congolais Joseph Kabila pour remporter des marchés lucratifs. C’est avec un prêt de 265 millions de dollars US qualifié de « convertible » (remboursé en actions et non en monnaie) que Glencore a pu finalisé sa prise de contrôle de Katanga Mining.
Alors que la crise financière battait son plein entre 2007 et 2009, le prix des matières premières se sont effondré, tout comme le prix des actions de Katanga Mining. Au moment du remboursement du prêt, Katanga Mining a dû remettre à Glencore environ 70 % de l’entreprise. La prise de contrôle était complète et des investisseurs de Katanga Mining ont vu leurs participations se réduire.
Un Puissant Dan Gertler
D’après une enquête de Global Witness, Dan Gertler a été le seul autre investisseur de Katanga Mining à participer au prêt convertible de 265 millions de dollars US, et ce, à hauteur de 45 millions de dollars US. Un autre fait inconnu est que Glencore avait secrètement prêté l’argent nécessaire à cette participation à l’une des entreprises de Dan Gertler déclarées aux Îles vierges britanniques. Glencore n’avait pas fait bénéficier de cette faveur à quelque autre actionnaire de Katanga que ce soit. Un autre accord très lucratif portant sur16 millions de dollars US d’options sur titre est venu s’y ajouter. C’est là l’un des contrats qui ont soulevé un certain nombre de questions dans le rapport intitulé https://www.globalwitness.org/en/archive/glencore-and-gatekeeper/ de Global Witness.
Dans un autre dossier, en 2016, l’administration des États-Unis (son ministère de la Justice et la SEC) a conclu un accord de poursuites différées avec un fonds spéculatif coté à la bourse de New York, Och-Ziff, suite à des accusations de corruption internationale dans cinq pays d’Afrique. Och-Ziff a approuvé un exposé des faits détaillant la conspiration à la base de cette affaire de corruption, dont une grande partie se déroulait en RDC. Le partenaire d’Och-Ziff au Congo était Dan Gertler, et les faits montrent qu’il versait des pots-de-vin (des dizaines de millions de dollars) aux plus hauts responsables congolais pour obtenir des droits d’exploitation minière pour son partenaire affirme Global Witness dans sa note intitulée GLENCORE : « un guide pour comprendre la plus grande entreprise dont vous ayez jamais entendu parler ».
Pour leurs parts, les Paradise Papers révèlent ce dont a bénéficié Glencore pour avoir protégé les investissements de Dan Gertler. Pendant la période de prise de contrôle, entre 2007 et 2009, le gouvernement congolais a causé diverses difficultés à Katanga Mining en matière de concessions et en exigeant une part plus importante des redevances sur les gisements de cuivre. La personne qui a été chargée de faire disparaître ces problèmes pour Glencore n’est autre que Dan Gertler l’ami du président.
Dan Gertler a bénéficié du prêt de 45 millions de dollars US qui lui a permis de protéger sa participation dans le cadre du rachat de Katanga Mining. Le contrat de prêt posait comme condition le succès des négociations de Dan Gertler avec les responsables congolais. Cela a effectivement été le cas, et même à une vitesse étonnante. Des conflits de longue date avec le gouvernement du Congo ont été résolus en l’espace de quelques semaines suite à la nomination de Dan Gertler précise Global Witness.
À l’époque où Dan Gertler versait ces pots-de-vin, il négociait en parallèle des marchés très favorables au nom de Katanga Mining. Le prêt de 45 millions de dollars US de Dan Gertler a finalement été remboursé par le biais d’un prêt de 110 millions de dollars US accordé par Och-Ziff, dont une partie de la différence a été utilisée pour d’autres pots-de-vin. Cependant, la position de Dan Gertler comme cheville ouvrière du secteur minier congolais était alors assurée. Il a ensuite fait fortune. En février 2017, Glencore a racheté les parts de Dan Gertler dans leurs deux joint-ventures dans le cadre d’un contrat de près d’un milliard de dollars, dont plus d’un demi-milliard en monnaie sonnante et trébuchante.
Dans sa note citée ci haut, Global Witness appelle à l’ouverture d’une enquête par les administrations compétentes de toutes les juridictions impliquées, que ce soit au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse, pour faire la lumière sur les rapports commerciaux qui unissent Glencore et Dan Gertler car il a été prouvé que Dan Gertler a versé d’importants pots-de-vin à des responsables congolais pour obtenir des droits d’exploitation minière privilégiés. Glencore a accordé plus d’un milliard de dollars à Dan Gertler en cash, en prêts et en actions durant leur dix ans de collaboration, alors même que l’entreprise savait qu’il posait un énorme risque de corruption.
Un contrat suspect
Il s’agit d’un contrat signé entre KCC, une filiale de Glencore, et Denovo Congo SPRL, présentée à l’époque comme la représentation au Congo de Fleurette, la société de Dan Gertler, l’ami du président Kabila.
Ce contrat date du 3 décembre 2013. A l’époque, l’homme d’affaires israélien était déjà très controversé. C’est pour une transaction douteuse signée avec Dan Gertler que le FMI avait suspendu quelques mois plus tôt ses prêts à Kinshasa. L’Africa progress panel de Koffi Annan l’avait aussi pointé du doigt.
Depuis 2007, Glencore et Dan Gertler étaient pourtant déjà partenaires en RDC. Depuis 2013, KCC payait en plus chaque année 6 millions de dollars à Denovo Congo SPRL et à son représentant Dieter Deboutte lui aussi aujourd’hui sous sanctions du Trésor américain pour lui fournir toute une série de services, notamment pour « le maintien des relations avec la présidence, le Parlement, différents ministères » et même le système judiciaire.
Ce contrat évoque tout de même dans son point 9 la nécessité pour le sous-traitant, en l’occurrence Denovo Congo, de respecter les dispositions anti-corruption. Mais si la transaction parait aujourd’hui suspecte, c’est que Dan Gertler avait déjà été soupçonné d’avoir payé des pots-de-vin à plusieurs officiels congolais, du président Kabila à des magistrats, pour le compte d’un fonds d’investissement américain Och Ziff. Ces fonds avait été épinglé en 2016 par le SEC, et le gendarme des marchés américains, qui avaient reconnu les faits. La présidence congolaise avait, elle, démenti toutes ces accusations.
Opacité dans les paiements de taxes et d’impôts malgré l’ITIE
Il n’est pas rare que les sociétés minières en RDC cherchent à exagérer leurs frais et investissements afin de minorer l’assiette fiscale. Il faut noter que les filiales de Glencore ont eu plusieurs contentieux avec les autorités fiscales: KCC a payé 44millions de dollars d’amendes et pénalités fiscales sur les cinq dernières années et MUTANDA a été mise en demeure, en octobre 2013, de payer 41,2millions de dollars de droits dus et d’amendes. « Il y a énormément de divergences et d’opacité dans les informations disponibles. Les montants que KCC déclare avoir versés à l’Etat au titre de l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) ne correspondent pas à nos estimations des montants dus selon la production ou aux montants qui figurent dans les comptes de KCC. Déclare Emmanuel Umpula d’Afriwatch, une structure qui travaille dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC. Pour déterminer si les taxes payées sont correctes et si des postes comptables ne sont pas sur-ou sous-estimés, des organisations de la société civile ont demander la mise en place d’un audit sur les filiales de Glencore.
Dans un rapport rendu public le 30 mars dernier, l’ observatoire d’étude et d’Appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE) note des écarts importants dans les déclarations de l’entreprise KCC a l’ITIE. Parmi ces écarts, l’on cite les écarts entre les royalties et la redevance minière déclarée, les royalties dues à la Gécamines, le manque de clarté sur le payement de certains droits et impôts au gouvernement centrale et provinciale.
Lire également: RDC: plusieures faiblesses dans les déclarations de l’entreprise KCC à l’ITIE
Ventes douteuses de concessions minières au profit d’un ami du Président
En 2011, des parts sociales de MUTANDA-KANSUKI appartenant à la société étatique Gécamines ont été vendues à un prix largement sous-estimé au groupe de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. L’Etat congolais aurait perdu près de 630millions de dollars dans ces transactions. Entre 2012 et 2013, les mêmes parts ont été revendues à Glencore à un prix de marché plusieurs fois supérieur au prix payé à l’origine. Fait étonnant: Glencore avait la possibilité de faire une offre concurrentielle pour ces parts en 2011, mais la société y a renoncé. Dan Gertler, un proche du Président congolais Joseph Kabila, est impliqué dans plusieurs autres scandales et ventes secrètes de la Gécamines à des sociétés extraterritoriales.
En 2013, des négociations ont eu lieu pour la vente de parts sociales de la Gécamines dans KCC à Dan Gertler, dans des conditions secrètes rappelant beaucoup celles des transactions précédentes. Ici aussi, Glencore aurait eu la possibilité de faire une offre à la Gécamines. Glencore s’est abstenue de tout commentaire. D’après nos informations, la vente des parts a été suspendue, mais d’autres transactions non révélées publiquement ont eu lieu entre KCC et la Gécamines concernant des gisements.
Des droits garantis pour 10 ans
En 2018, le gouvernement congolais décide de réviser le Code Minier, datant de 2002. Cette révision avait notamment pour but de modifier les royalties perçus et d’augmenter les recettes fiscales du secteur minier. De nombreuses négociations ont eu lieu entre gouvernement, société civile et entreprises. Alors qu’un compromis a été trouvé sur beaucoup de points, la pierre d’achoppement reste le secteur des taxes et impôts. Le Code Minier de 2002 prévoyait une période de transition de 10 ans pour tout changement législatif (clause de stabilité). Cette clause s’appliquait à tous les droits octroyés à une exploitation, en particulier le régime fiscal et douanier. Elle avait été introduite pour protéger les intérêts des investisseurs. Glencore ainsi que d’autres entreprises ont à l’époque fait pression pour demander au gouvernement de respecter la clause de stabilité. C’est ainsi qu’en 2019 Glencore a annoncé la fermeture imminente pour au moins deux ans de sa plus grande mine de Mutanda Mining (MUMI) dans la province minière du Lualaba. La raison avancée par Glencore était que la mine de Mutanda « n’était plus économiquement viable à long terme » à cause de la baisse du prix de cobalt, de la hausse des coûts de certains intrants et des « taxes additionnelles imposées par le code minier » révisé en 2018. L’ONG Southern Africa Ressources Watch(SARW) voyait en cette décision très peu de credibilite d’autant plus que Glencore figure parmi les opérateurs responsables de la fluctuation du prix du cobalt. Comment peut-il s’en plaindre le plus fort jusqu’à menacer de fermer ses opérations. « S’agit d’une simple coïncidence ou d’un plan bien concocté pour éviter de payer la taxe sur le cobalt en tant que minerais stratégique ou encore une façon de forcer la main au nouveau gouvernement, attendu pour une révision du code minier que la compagnie avait juré d’obtenir ». S’interrogeait l’ONG
Lire aussi: RDC: Glencore et la fermeture de MUMI, l’arbre qui cache la foret
