Lubumbashi-Procès Daniel Mulunda: ses avocats dénoncent l’irrégularité de la saisine

Début ce mercredi à la prison centrale de la Kasapa du procès en flagrance contre le pasteur Daniel Ngoie Mulunda poursuivi pour incitation à la haine tribale, propagation des faux bruits, et attente à la sureté intérieure de l’Etat.  A l’audience de ce mercredi, les avocats de la défense ont soulevé l’irrégularité de la saisine contre leur client. Apres plusieurs heures de débat, l’audience a été levée.

Pour maître Mbuyu l’un des  avocats du pasteur Daniel Ngoie Mulunda, la procédure de la saisine contre leur client a été entachée des beaucoup d’irrégularités. « Il faut qu’on lui notifie qu’il comparait à la demande du ministre public parce que le ministère public avait émis une note de fixation de la cause Mulunda devant le tribunal de paix de Lubumbashi Kamalondo nous avons demandé qu’il soit notifié  régulièrement et qu’il vienne comparaitre ce que le tribunal refuse ». a dit maître Mbuyu

Le tribunal a pris la décision de rejeter les moyens soulevés par la défense et leur demandé de venir à la discussion sur le fond. Pour sa part, la défense à former appel contre cette décision estimant que le tribunal n’est pas formellement saisi à son égard.

Selon une source judiciaire au parquet de Lubumbashi, la question de l’irrégularité de la saisine n’est peut pas être évoquée car les officiers de l’ANR devant lesquels le pasteur Daniel Mulunda a comparu le lundi dernier sont officiers de police judiciaires(OPJ). Et de ce fait ils travaillent pour le parquet. La même source affirme que le ministère public n’a pas jugé de l’opportunité de réentendre l’accuse le pasteur Mulunda.

Selon la loi une procédure de flagrance peut se tenir dans un délai proche de l’arrestation du prévenu. Et la jurisprudence voudrait que le temps proche peut aller même jusqu’à 30 jours indique la même source au parquet de Lubumbashi.

Daniel Ngoie Mulunda est poursuivi pour incitation à la haine tribale, propagation des faux bruits, et attente à la sureté intérieure de l’Etat. Et selon le code pénal congolais en ces articles 193 à 208, le prévenu encourt entre cinq ans de servitude pénale ou  la prison à perpétuité ou la peine de mort.