RDC-Mines : des organisations de la société civile dénoncent la tentative de centraliser les fonds de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières   

Plusieurs organisations de la société civile invitent les Ministres des Mines et des Affaires Sociales à signer sans tarder l’arrêté interministériel portant approbation du Manuel des procédures et de gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières    pour contribution au développement communautaire, conformément au code minier révisé et   au consensus trouvé entre toutes parties prenantes.

Dans un document rendu public  ce mercredi 3 octobre et dont une copie est parvenue à notre rédaction, ces organisations fustigent le fait les deux Ministres aient transmis au Premier Ministre, un document contraire à l’esprit et à la lettre du Code Minier révisé et n’ayant pas fait l’objet d’aucun consensus ni débat entre les parties prenantes, en mettant de côté le manuel des procédures de la gestion de la dotation pour le développement communautaire conforme aux articles 258 bis et 285 octies du Code Minier et qui fait l’objet d’un large consensus.

Par cet agissement les organisations de la société civile soupçonnent les deux ministres de vouloir centraliser la gestion de ces fonds au détriment des communautés locales et de rechercher le positionnement de certains services publics dans la gestion de cette dotation, dont le FNPSS (Fonds National de Promotion et de Service Social) qui tentent malencontreusement d’instaurer la gestion centralisée de cette dotation, préjudiciable aux communautés bénéficiaires.

Les organisations signataires rappellent qu’en dépit du caractère problématique des dispositions des articles 414 sexies et septies du Règlement minier révisé, toutes les parties prenantes ont déjà trouvé un consensus sur le contenu du Manuel des procédures et de gestion de cette dotation. Ce consensus a été plusieurs fois constaté lors des différents travaux tripartites co-organisés par les Ministères des Mines et des Affaires Sociales avec la participation de la société civile et des représentants des entreprises minières entre Octobre 2019 et Décembre 2020, à la demande du Premier Ministre sortant Sylvestre ILUKAMBA.

Au regard de ce qui précède, les organisations signataires appellent les Ministres des Mines et des Affaires sociales à signer sans tarder l’arrêté