RDC :  des milliards des dollars perdus dans les exonérations en 9 ans

Des milliards de dollars américains ont étés perdus par la RDC dans les exonérations en l’espace de 9 ans. Ce qu’indique le rapport du groupe d’étude sur le Congo (GEC) rendu public ce vendredi 21 Javier 2022. Dans ce rapport, de 22 pages, les chercheurs du GEC démontrent que les pertes dues aux exonérations douanières en RDC, qui souvent injustifiées, sont beaucoup plus élevées que connues. Le rapport donne également des cas concrets des entreprises qui bénéficient de ces exonérations en RDC.

Selon ce rapport les données internes obtenus par les chercheurs du GEC auprès de la Direction Générale des Douanes et Assises(DGDA) indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de 6 320 979 346 dollars américains dans les caisses de l’État.

Toujours selon le GEC, les entreprises bénéficiaires de ces exonérations appartiennent souvent à des autorités publiques, « voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir » ».

Le secteur minier, considéré comme moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. Les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliard de dollars entre 2011 et 2020. Leur justification est contestée car l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu’il y a peu de preuves que les incitations fiscales sont efficaces pour attirer les investissements miniers dans les pays en développement ». Pour elle, ces exonérations créent des pertes de revenus inutiles.

GEC suggère que le ministère des Finances rend publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et effectue des audits pour prévenir les abus. « Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées », dit-il.

Même constat, du côté de la Banque mondiale qui à son tour estime que « Les avantages fiscaux jouent un rôle limité dans la prise de décisions des investisseurs… Car la stabilité politique et la sécurité, ainsi qu’un cadre juridique et réglementaire stable sont les principales caractéristiques des pays considérées par les investisseurs. »

Elle plaide en faveur de la limitation des risques d’abus des exonérations fiscales en éliminant, dans le cas du secteur minier, les biens de consommation finale de l’exonération des droits et taxes en douane.

Un autre élément dans ce rapport, c’est le fait que la législation congolaise autorise d’accorder des exonérations fiscales aux organisations humanitaires, ou aux missions diplomatiques. La plupart des interlocuteurs que GEC a interrogé suggèrent que cela est aussi la source de profit et d’abus. C’est Par exemple, qu’en 2014, le rapport annuel de la Banque centrale du Congo (BCC) soulignait la nécessité de prendre des mesures pour « éradiquer la fraude liée au phénomène de vente sur le marché local de produits importés par les bénéficiaires d’exonérations, notamment les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les entreprises réalisant des travaux de réhabilitation des infrastructures publiques »

Le rapport 2017 de la Banque mondiale sur les exonérations en RDC note également que le montant important des dépenses fiscales sous des régimes spéciaux, tels que les conventions d’établissement, qui sont en dehors de tout code ou loi, constitue un risque d’évasion fiscale et de traitement fiscal discrétionnaire et est contraire aux meilleures pratiques internationales.

GEC affirme dans son rapport, avoir reçu de nombreux témoignages sur les ambassades qui abusent de leurs droits d’exonérations en important des biens pour des particuliers contre, rémunération.

Quelques semaines après sa nomination à la tête de l’IGF en juin 2020, Jules Alingete a annoncé que la RDC perdait 5 milliards de dollars par an à cause des exonérations fiscales et des compensations¹⁴. Ce chiffre n’a toutefois été étayé par aucune documentation ou explication.

Dans une note confidentielle adressée au président de la République en date du 24 août 2020, Alingete a reconnu que les investigations de l’IGF se limitaient à la DGDA, car la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et participations (DGRAD) n’ont pas pu évaluer leur manque à gagner.