Talatala-Travail parlementaire : plus de 210 députés ne séjournent pas dans leurs circonscriptions électorales
Par Ange Makadi Ngoy
Le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC(Talatala) a pu consulter la synthèse des rapports des dernières vacances parlementaires, entre juin et septembre 2020 mais aussi entre décembre 2020 et mars 2021. En voici les quatre points à retenir.
Ce jour-là, l’Assemblée nationale vit, sans grand bruit, une petite révolution. Pour la première fois depuis le début de la législature, les députés ont débattu, le 21 octobre 2021, des conclusions de la synthèse des rapports des vacances parlementaires assorties des recommandations. Jusqu’ici, ces documents n’avaient jamais été soumis en plénière pour délibération. Ils étaient simplement approuvés sans débat.
À quelques jours de l’ouverture de la session de mars 2022, Talatala a pu consulter ces différents rapports qui concernent les vacances parlementaires de la période de juin à septembre 2020 et celles de décembre 2020 à mars 2021. En voici les principaux enseignements :
- Entre juin 2020 et mars 2021, 31 circonscriptions n’ont pas vu leurs députés
Lors de ces dernières vacances parlementaires, 150 sur 181 circonscriptions électorales ont été couvertes par un rapport des vacances parlementaires. Autrement dit, 31 autres n’ont pas été concernées parce que, très souvent, aucun de leurs députés ne s’y est rendu.
Il s’agit, entre autres, de Moanda, Lukula et Luozi, dans le Kongo Central ; Gbadolite, Mobayi Mbongo, Yakoma, dans le Nord Ubangi ; d’Isangi, d’Opala, d’Ubundu et de Yahuma, dans la Tshopo
Comme le montre la carte ci-dessus, le territoire de Tshikapa, dans la province du Kasaï, paraît être la circonscription la plus abandonnée par ses députés. Aucun de ses sept élus n’a rendu un rapport des vacances parlementaires.
Pourtant, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule : « Pendant les vacances parlementaires, chaque député séjourne, d’une façon ininterrompue, pendant un mois au moins dans sa circonscription électorale (…). À la fin des vacances parlementaires, le député dresse, conformément au canevas établi par le Bureau de l’Assemblée nationale, et dépose auprès de ce dernier, un rapport sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de l’entité. »
- Plus de 40 % des députés ne déposent pas leur rapport de vacances parlementaires
Ces chiffres deviennent inquiétants lorsque l’on considère le nombre des députés qui ont déposé leur rapport de vacances parlementaires : seulement 287 sur 500. Ce qui voudrait dire que 40 % des députés n’ont pas séjourné dans leurs circonscriptions pendant les vacances parlementaires ou n’ont pas rendu compte de leur travail à leurs électeurs pendant la même période.
À Kinshasa par exemple, la situation est peu reluisante. Sur 55 députés de la capitale, seulement 27 ont déposé leur rapport de vacances parlementaires. Le cas de Lukunga en est une illustration éloquente : cinq députés seulement sur les 14 que compte cette circonscription du nord-ouest de Kinshasa ont rendu compte de leurs vacances parlementaires.
- Anciens membres du bureau, mauvais élèves
Parmi les mauvais élèves, l’on compte les anciens présidents de la chambre basse. Destituée en décembre 2020, Jeanine Mabunda n’a pas déposé son rapport de vacances parlementaires pendant les deux périodes sous examen.
Il en est de même de deux autres membres de son bureau : Célestin Musao, ancien rapporteur, et Innocent Unyon, ancien questeur adjoint, décédé en décembre 2021. Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale de 2012 à avril 2019, n’a pas non plus déposé son rapport des vacances parlementaires.
- Députés nommés ministres, pas tous bons élèves
Du côté de l’exécutif, l’on ne trouve pas non plus de bons élèves. Fin avril 2021, le gouvernement Sama Lukonde est investi. Cette nouvelle équipe comprend alors près de 20 députés à peine revenus de leurs vacances parlementaires un mois plus tôt.
En épluchant les rapports de vacances parlementaires des périodes sous examen, l’on constate pourtant que la plupart de ces nouveaux ministres n’ont pas déposé leur rapport de vacances parlementaires.
Cette obligation réglementaire à l’Assemblée nationale n’a en effet été respectée que par cinq députés devenus membres du gouvernement : Aminata Namasia, vice-ministre de l’Enseignement primaire, Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille, Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle, Godard Motemona, vice-ministre des Mines et Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique.
Dans quelques jours, le 14 mars, prennent fin les vacances parlementaires en cours. Les députés seront-ils, cette fois-ci, plus nombreux à rendre leur rapport ? « Beaucoup sont fatigués à le faire parce que leurs recommandations ne sont jamais prises en compte », expliquait en substance une élue de l’ex-Katanga lors d’un forum public organisé au mois de février par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) à Lubumbashi. La donne ne risque donc pas de changer.
