Onze entreprises minières dans les viseurs de la DGI
SOMIKA, MMG, COMIKA, SHITURU MINING, KAMOA, KCC, TFM, ANVIL MINING, FRONTIER, METAL KOL et SICOMINES sont les onze entreprises minières de la RDC actuellement dans les viseurs de la Direction Générale des Impôts (DGI). Celle-ci a été instruite de poursuivre ces entreprises non en règle avec l’impôt sur le superprofit. Ceci étant donné que leurs montants des impositions totalisent $876,1 millions. C’est à la suite des analyses effectuées par le cabinet du ministère des Finances. A-t-on appris lors du dernier Conseil des ministres le vendredi dernier ?
Freddy Kasongo est secrétaire exécutif de l’Observatoire d’Études et d’Appui à la Responsabilité Sociétale (OEARSE), ONG de la société civile. Il salue pour sa part cette démarche et encourage les entreprises de payer les flux. « Comme on parle d’un recouvrement d’environ 876 milliards des dollars, ça ne peut que nous réjouir. Il revient aussi à l’Etat de s’assurer que le flux recouvert soit au profit du trésor public et non des individus.«
De la pertinence
Toutefois, il estime les chiffres donnés par le Ministère ne sont pas jusque-là vérifier. « Elle est pertinemment technique. Il est difficile pour la société civile de s’y exprimer. D’autant plus qu’il faudrait avoir préalablement les études de faisabilité. Et aussi vérifier les superprofits par rapport aux prix de vente et non à la fluctuation des matières premières sur le marché international. » À lui d’ajouter, « Donc nous pensons qu’à ce stade, il est temps pour les parties prenantes de discuter. Et ce, dans le cadre de l’ITIE sur l’opportunité de publication des études de faisabilité des entreprises minières.«
De cette façon, Freddy Kasongo estime que la société civile, et même la population pourrait avoir des bases solides pour mener des contrôles citoyens indépendants dans ce secteur. « A ce stade du processus, nous ne pouvons comme nation qu’accompagner le gouvernement au recouvrement de ces flux. Il faut aussi s’assurer que tous les paramètres ont été vérifiés. Et ce, selon la loi afin d’éviter la détérioration du climat des affaires dans le secteur minier de la RDC.
