Lualaba : satisfecit après l’adoption de l’édit sur l’indemnisation
Pendant plusieurs années, la population de la province du Lualaba était victime de l’exploitation des minerais. Car, cette province est essentiellement minière. Ainsi , pour aider les communautés , un édit portant modalité d’indemnisations des communautés a été adopté au mois de juin dernier.
Cet édit est un atout important dans la province de Lualaba. Parce que, l’exploitation des ressources naturelles entraîne souvent le déplacement des communautés. Dans certains cas , cette exploitation porte atteinte à leur droit de propriété privée. Ce dernier est un des droits humains reconnus et garantis par la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Dans un communiqué, l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains, IBGDH, ainsi que d’autres plates forment de la société civile, saluent l’adoption de cet édit. Celui-ci porte sur les modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par des projets.
Maitre Donnât, responsable de IBGDH,explique que désormais, les revendications des communautés auront un soubassement « Par cet acte, la province donne aux communautés un outil de revendication auprès des instances judiciaires ». Car , il faut dire, que l’IBGH est aussi initiateur de cet édit. Celui-ci a été endossé par le Député Gaston Mushid, rapporteur de l’assemblée provinciale du Lualaba »
Des sanctions
Le cadre juridique existant ne se limite qu’au secteur minier. Et ainsi, il y avait de l’arbitraire qui sévissait dans le secteur. Surtout en ce qui concerne les projets qui affectent les communautés locales. Cette absence des mécanismes juridiques de promotion et de sauvegarde des droits humains des communautés affectées par des projets dans la Province du Lualaba est à la base de nombreux remous sociaux et contestations. Il y a alors un manque d’un référentiel quant aux taux et mesures d’évaluation des biens des communautés affectées par des projets.
Pour remédier à cette situation. Le présent édit fixe les mécanismes de sauvegarde des droits humains. Ceci, par la définition des différentes modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par les projets.
En cas de non-respect des dispositions, cet édit, prévoient des sanctions. C’est, par exemple, une servitude pénale de six à douze mois et d’une amende en Franc Congolais de 100.000.000 à 1.000.000.000 de Franc Congolais pour tout contrevenant.
