Haut Katanga: la commune rurale de Sakania, privée de la redevance

Le nouveau code minier est entré en vigueur en 2018. Celui-ci prévoit 40 % de la redevance au bénéfice des entités territoriales décentralisées.  Celle-ci est  affectée à l’ordre de 25% pour la province et 15 % pour les êtres ETD impactées par un projet minier. Les entreprises concernées disposent directement du montant en faveur de l’ETD. Mais malheureusement, la commune rurale de Sakania n’a jamais reçu sa quote-part de la redevance . Et pourtant, cette entité décentralisée est impactée par l’exploitation minière de l’entreprise Frontier SPRL. 

Selon le bourgmestre de cette entité décentralisée, Philippe Tshikambi, son entité est privée de son droit. Il a par ailleurs fait des démarches auprès des autorités provinciales. Ces derniers ont promis de décanter la situation. Mais jusque-là, rien n’est fait. 

Selon Jeff Mbiya Coordonnateur du réseau de communicateurs de l’environnement, le blocage de 15 % de la redevance minière à Sakania est dû au fait que, le bourgmestre de cette entité décentralisé était nommé par arrêté ministériel et non par le décret présidentiel en 2015. Ceci au regard de la mise en application de la décentralisation en 2013.

Les bourgmestres considérés comme des délégués

Il faut dire que ces bourgmestres sont considérés comme des délégués. Et depuis, il n’y a pas eu d’élections locales.  Car cette situation empêche les autorités municipales de poser certains actes administratifs. Notamment écrire au gouverneur ou à l’entreprise pour que ceux-ci les réhabilitent, dit Jeff Mbiya. « Ils ont peur parce qu’ils ne sont pas couverts administrativement ». De ce fait, les autorités provinciales profitent de cette situation pour bloquer le 15 %.

 » Il est anormal que tous les rapports administratifs de bourgmestre de la commune rural de Sakania, soit consommé politiquement. Mais quand il s’agit de la redevance minière, on dit que ces autorités n’étaient pas désignées ou n’ont pas été notifiés sur ordonnance présidentielle ». Or, dit Jeff Mbiya, depuis 2016, le chef de l’État n’a pas nommé, sur base de l’ordonnance présidentielle, tous les animateurs des ETD, et ceux des chefferies. C’est le ministre de l’Intérieur qui nomme. Cela, sur base de l’exécution de l’arrêt de 2016 de la cour constitutionnelle qui avait prolongé de deux ans l’organisation des élections ».

Sakania impacté négativement par l’exploitation minière

L’exploitation minière de l’entreprise Frontier SPRL impacte négativement la commune rurale de Sakania. Jeff Mbiya a cité le cas de la rivière Lubembe qui a tari à cause de cette exploitation. Une situation qui a touché directement la vie de la population, dit-il. Et puis l’administration de Frontier SPRL se trouve dans la commune. « Bloquer la redevance minière de Sakania est une entorse, dit-il ».

Pour ce faire, Jeff Mbiya acteur de la société civile, plaide pour la réhabilitation de la commune rurale de Sakania dans ses droits. Mais aussi la régularisation de toutes les communes rurales impactées par l’exploitation minière. Car ces dernières ne bénéficient pas de la redevance minière.

« Les autorités devaient être plus regardantes. Pour nous, comme Société Civile, nous plaidons auprès du gouverneur de province la régularisation de la procédure. Nous demandons qu’il y ait organisation des élections locales. Cela pourra rassurer ». De plus,  « les notables du milieu ne jouent pas leurs rôles. À savoir, les députés provinciaux et nationaux qui par leurs actions parlementaires devaient travailler pour permettre à leurs électeurs d’être réhabilité dans leurs droits ».

Sur le plan politique, il faut un accompagnement, et aussi sur le plan de reconnaissance des actes administratif que devait poser le délégué faute de l’ordonnance du chef de l’État en attendant l’organisation des élections. 

À noter que les communes rurales de Mitwaba, Kipushi, Kambove  et Mpweto subissent le même sort que Sakania. A expliqué Jeff Mbiya.