RDC: l’Etat a perdu près de 3 milliards dans le projet TFM (DYFREN)

La Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles DYFREN a publié ce mercredi 31 août 2022 son rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales du projet TENKE FUNGURUME MINING (TFM). Elle démontre comment la RDC est un grand perdant du projet TFM. Et c’est juste pour la période allant de 2009 à 2016.

DYFREN révèle dans son rapport qu’en dépit des points positifs concernant notamment la contribution de TFM au budget de l’Etat et au développement local à travers le fonds social communautaire et la création des emplois. Les Conclusions de cette étude révèlent que l’entreprise TFM et son actionnaire majoritaire CMOC n’ont pas payé à la Gécamines et à l’Etat congolais plus 2 milliards de dollars américains.

« Environ 2 857 995 279 USD au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels. Ce concernant notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels entre 2009-2016. » Précise le communiqué.

Pillage systématique

Selon DYFREN, les animateurs de TFM gonflaient généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat congolais. En plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs. C’est par rapport aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer. Et c’est au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise.

Ce constat concerne aussi les redevances additionnelles dues à la Gécamines à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre. Les estimations faites sur la base des données disponibles montrent que la Gécamines n’a pas perçu de ses partenaires successifs la somme de 2 185 200 000,00US entre 2013 et 2016.

L’étude a également révélé que l’entreprise TFM n’aurait pas encore payé la somme 5 080 632, 83 $.

Les chiffres sont tellement énormes. Il y a lieu de se demander comment l’État congolais doit s’y prendre pour contrer ces manœuvres. Alors qu’il est propriétaire de ressources. Cependant, cette organisation féminine, appelle le gouvernement congolais à prendre ses responsabilités.

« Il est essentiel que les services techniques du gouvernement congolais assurent une contre vérification effective des déclarations financières de TFM. Et que les clauses relatives au paiement des frais de consultance aux actionnaires soient révisées ». À encore déclaré DYFREN.

CMOC, Actionnaire majoritaire de TFM, et la Gécamines doivent se mettre autour d’une table. Et c’est pour procéder au calcul. Mais aussi procéder au paiement des redevances additionnelles dues à la Gécamines . Et c’est surtout en fonction des réserves additionnelles de cuivre découvertes depuis 2013