RDC: le budget minime du pouvoir judiciaire favorise la corruption?

Ce 20 juin 2024, Ebuteli vient de publier sa première note thématique sur la Cour Constitutionnelle enRDC. Celle-ci analyse l’indépendance de cette institution pendant la période électorale. Elle revient aussi sur l’indépendance financière du Pouvoir Judiciaire. Pour cette institution des recherches, les allocations financières dédiées au pouvoir judiciaire ces dix dernières années sont faibles. Elles tendent à favoriser la corruption.

En effet, au cours des dix dernières années, le budget du pouvoir judiciaire a évolué de manière significative. En 2014, par exemple, ce budget voté a été de 126 016 752 000 CDF ou 140 018 613 USD (taux de change 900 en 2014). Et en 2022, il était à 364 361 629 224 CDF, soit 182 180 814 USD (taux de change 2000 en 2022). Ceci représente une augmentation de 30 %.

Des écarts

Toutefois, il persiste des écarts entre le budget voté et le budget alloué. À titre d’exemple, en 2014, le budget alloué était de 62 077 922 485 CDF, soit 49 % du budget voté. Et en 2022, ce taux est de 88,8 %. Ce qui représente une évolution significative. Cependant, Ebuteli déplore le fait que ce montant couvre en grande partie les rémunérations. « En effet, le secteur judiciaire a reçu au cours de la dernière décennie des moyens financiers limités couvrant à peine les rémunérations des personnels judiciaires. » Les investissements sont dans la quasi-totalité financés par des partenaires techniques et financiers. Et les crédits de fonctionnement alloués n’ont pas permis de couvrir les besoins exprimés », lit-on dans cette note thématique.

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Effectivement, au cours de cette décennie, plus de la moitié du budget est consacré aux rémunérations. Par exemple, en 2014, les réunions ont consommé plus de 2/3 du budget. Pour Ebuteli, ceci nuit au travail du pouvoir judiciaire. « Cette dépendance est un déterminant majeur de la corruption au sein de la justice. Car elle expose les juges et les personnels judiciaires aux « pressions politiques et économiques ». Ebuteli insiste sur le fait que l’État doit suffisamment financer le secteur. « Sans un financement adéquat, les conditions de travail se détériorent, les salaires restent bas, et les incitations à accepter des pots-de-vin augmentent, ce qui compromet l’intégrité du système judiciaire ».

En plus du budget, la discipline

La Commission Nationales des Droits de l’Homme CNDH section du Haut Katanga pense que budget n’est pas seul en cause. « Moi, je pense que ce qui manque à notre justice,  c’est la discipline ». Explique Maitre Joseph Kongolo coordonnateur de la CNDH  haut Katanga.  Pour lui, pour endiguer la corruption, il faut aussi commencer par sanctionner les magistrats et même les autorités de la justice.

Il faut dire qu’en RDC, le secteur judiciaire reste faible. Il est miné par beaucoup de maux, dont la corruption. Un financement adéquat permettra à ce secteur de se relever.