Kasumbalessa: deux défenseurs judiciaires aux arrêts
Ce mardi matin 30 juillet, les défenseurs judiciaires de la ville de Kasumbalessa étaient devant le parquet près le tribunal de paix de Kasumbalesa. Ils ont fait un sit-in devant cette juridiction et réclament la libération de deux défenseurs judiciaires arrêté lundi 29 juillet 2024 sur ordre d’un magistrat . Les deux prévenus ont passé la nuit au cachot installé derrière le parquet de Kasumbalesa.
D’après maitre Donat Kasongo, le président du Syndic des deux défenseurs du territoire de Kipushi, les deux défenseurs judiciaires sont accusés de faux et usage de faux. En effet, leur client est poursuivi pour destruction méchante. Lors de la confrontation des deux parties, les deux défenseurs ont présenté au magistrat un acte de désistement qui aurait signé par le plaignant. Mais ce dernier a nié l’authenticité de ce document. Ce qui a suscité une incompréhension. Pour le magistrat , ce document est un faux. De ce fait, il a accusé ce conseil de faux et usage de faux et a ordonné leur arrestation immédiate.
Le président du Syndic des défenseurs judiciaires près le tribunal de grande instance de Kipushi Donat Kasongo condamne cette arrestation. Ainsi, pour lui, les faits reprochés aux deux conseils ne sont pas justifiés.
Et portant, indique le Syndic Donat Kasongo, les deux défenseurs ont mandat. Ils ont été consulté par leur client. Et d’ajouter ,lorsqu’on dépose une pièce au dossier, on la met pour le compte de son client. Donc, ces défenseurs judiciaires ont droit de solliciter à la partie adverse de communiquer les pièces de leur dossier. Ainsi, le fait pour nos deux collègues de d’avoir ce document entre leurs mains, ne constitue pas une infraction. »
Promesse de libération non tenue
A la suite de cet incident, une délégation des défenseurs judiciaires de Kipushi a été dépêché au parquet de Kasumbalesa pour s’enquérir de la situation. Toutefois, le président du Syndic déplore que ses collègues soient encore en détention. Pourtant, déclare-t-il, il y a reçu ce lundi soir une promesse de leur libération.
« Jai pris langue avec le chef du parquet de Kasumbalesa. Il m’a rassuré qu’au vue des faits mis à leur charge, les confrères ne seront pas arrêtés. C’est ainsi que J’ai crus en sa parole. C’est vers 19h que le sectionnaire va me confirmer que les deux confrères n’ont pas été relâchés« .
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Il faut dire qu’en RDC, lorsqu’une personne commet l’infraction de faux et usage de faux, la peine va jusqu’à cinq ans de prison. Mais dans le cas échéant, indique Me Donat Kasongo, les deux conseils ne doivent pas être arrêtés du fait qu’ils ont été consultés régulièrement. Pour l’heure, le sit-in d’autres défenseurs judiciaires se poursuit devant le parquet de Kasumbalesa.
