Lubumbashi : lancement de la collecte des données rapport ITIE-RDC 2022
Lancement ce mardi 20 août 2024 à Lubumbashi de la collecte des données pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC exercice 2022. Organisée par le comité exécutif de l’ITIE à travers le Secrétariat technique, cette activité avait pour objectif de fixer les parties prenantes sur la manière dont va se dérouler la collecte des données, ainsi que sur les informations que doit contenir le rapport.
La collecte des données du rapport ITIE RDC exercice 2022 se fera en ligne à l’aide d’un formulaire de déclaration mis dans un logiciel appelé T/SL. Celui-ci comprend cinq étapes à savoir, le téléchargement du formulaire, les consignes de remplissage, le chargement et la validation, la gestion de justification, enfin, chargé et renvoyé le document.
45 jours pour effectuer l’opération
Au cours de la séance, Franck Nzira, expert technique responsable de l’ITIE RDC, a expliqué aux représentants des entreprises extractives comment fonctionne chaque étape du logiciel. Ces explications ont permis aux participants d’avoir une idée sur le remplissage du formulaire de déclaration. Le but est de permettre aux entreprises de fournir les informations dont l’ITIE-RDC a besoin pour élaborer un rapport fiable et exhaustif. Une durée de 45 jours est accordée aux Sociétés pour effectuer cette opération. C’est en vue de donner du temps à l’administrateur indépendant recruté pour élaborer le rapport.
Toutefois, le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC a souligné que le formulaire de déclaration doit être rempli par deux personnes, à qui les codes d’accès seront fournis. Il s’agit d’un opérateur de saisi et du point focal. C’est ce dernier qui va valider le document avant de le renvoyer au secrétariat technique.
Par ailleurs, Jean-Jacques Kayembe a exhorté les représentants des entreprises à disponibiliser les informations dont aura besoin l’ITIE-RDC. « Nous avons fait le lancement aujourd’hui. Pendant un mois, nos services du secrétariat technique, avec les points focaux, vont travailler ensemble. Une façon pour nous de rester auprès des parties déclarantes. C’est-à-dire les entités de l’État et les entreprises pour les accompagner dans la compréhension du logiciel, du formulaire et des données« .
Les informations du rapport ITIE RDC
À lire aussi, https ://magazinelaguardia.info/2024/06/29/RDC-Le-cadrage du rapport ITIE-2022-Valide/
S’agissant des informations que doit contenir le rapport ITIE-RDC 2022. Jean-Jacques Kayembe a, pendant deux jours, soit du 21 au 22 août, donné des précisions sur les matières qui doivent figurer dans le document. C’est, notamment, les règles fondamentales inscrites dans le cadrage. L’énumération des administrations et des entreprises qui font leur déclaration. Il a ajouté les informations financières et contextuelles. Le Coordonnateur national a passé en revue les innovations contenues dans la Norme 2023.
Il faut dire que cette activité s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses (projet ENCORE). Elle a été financée par l’IDA de la Banque Mondiale à travers le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF).
À noter que c’est depuis 2009 que ITIE publie les rapports sur les exercices fiscaux de chaque année. Et le dernier rapport qui a été publié c’est celui de 2021. Le rapport de 2022 doit être publié avant le 31 décembre 2024. En cas de non publication de ce document, la RDC risque une suspension technique.
