RDC : les revenus forestiers ont augmenté de 46,6% entre 2020 et 2021
Le premier rapport sur les secteurs forestiers de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) publié en juillet 2024 note une augmentation des revenus forestiers entre 2020 et 2021. Ces revenus ont augmenté de 46,3 %. Elles proviennent des impôts ainsi que des taxes du secteur. Mais on y retrouve aussi des impôts de droits communs. Et de paiements environnementaux.
Selon le rapport de l’ITIE, l’État congolais ne détient aucune participation dans les capitales des sociétés forestières. En outre, elle ne dispose d’aucune participation dans les contrats forestiers. Voilà pourquoi tous les revenus du secteur ne viennent que des taxes et impôts ainsi que d’autres paiements.
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Des taxes prévues dans le code
Ces taxes sont prévues par les comptes forestiers de 2002. En 2020, le pays a perçu à travers la fiscalité plus de 20 608 millions de francs congolais. En 2021, les pays ont engrangé plus de 30 165 millions de francs congolais, ce qui représente une augmentation de 9,556 millions de francs congolais.
Ces fonds proviennent essentiellement des taxes et des impôts. Par exemple, il y a des taxes sur l’abattage, l’impôt sur les bénéfices et profits ou encore sur les permis de coupe de bois artisanal ou industriel. La province qui a récolté le plus de revenus est le Congo Central. À elle seule, elle a maximisé plus de trois quarts des recettes du secteur. En 2020 et 2021, les provinces du sud de la RDC comme le Lualaba et le Haut Katanga sont parmi les moins nanties par rapport aux recettes du domaine forestier.
Il faut noter que tous les revenus forestiers sont versés au Trésor public. 75 % de ces recettes sont versées au budget national et 25 % au budget des différentes provinces. Par exemple, en 2021, 15,577 millions ont été perçus au niveau national, tandis que 5,36 millions ont été perçus par les provinces.
Il faut noter que ce rapport est le premier du genre dans le secteur forestier.
