Comprendre l’indexation du cobalt de la RDC

Par Luc Assosa Expert des questions minières

En septembre 2024, le Département du Travail des États-Unis a ajouté le cobalt de la République démocratique du Congo (RDC) à sa liste TVPRA des biens potentiellement produits par le travail forcé ou le travail des enfants. Cette liste, mise à jour tous les deux ans, vise à sensibiliser les entreprises et la société civile aux violations des droits du travail dans les chaînes d’approvisionnement.

L’inclusion du cobalt de la RDC s’appuie sur une étude récente révélant des pratiques de travail forcé, notamment dans les mines artisanales et industrielles.

Travail des enfants.

Une grande partie du cobalt et du cuivre congolais, en particulier provenant des mines artisanales, est liée à l’exploitation du travail des enfants. Cela a été une préoccupation constante dans les rapports sur l’industrie minière de la RDC. Ici, les conditions de pauvreté poussent de nombreuses familles à faire travailler les enfants dans des environnements dangereux.

Travail forcé

Des études récentes ont révélé que dans certaines mines industrielles et artisanales, les travailleurs sont soumis à des formes de travail forcé. Cela inclut des heures de travail excessives, cela inclut aussi des travaux dangereux sans mesures de protection, des salaires impayés, des menaces de licenciement et des formes de servitude pour dettes.

Sous-traitance abusive

La pratique généralisée de la sous-traitance dans les mines congolaises a exacerbé le risque de travail forcé. La sous-traitance permet souvent aux entreprises minières d’échapper à la réglementation stricte. Ce qui entraîne des violations des Droits du travail.

On note également. Des violations des droits humains. Les rapports font état de violations récurrentes des droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement du cobalt et du cuivre en RDC. Ces violations incluent non seulement le travail forcé et des conditions de travail dangereuses, mais aussi une absence de protection sociale et légale adéquate.

Dominance des grandes entreprises étrangères

Une partie de l’industrie minière en RDC, notamment pour le cobalt, est dominée par des grandes entreprises, principalement chinoises. Cela a parfois conduit à une exploitation accrue des ressources locales sans bénéfices équitables pour les communautés congolaises.

Donc, le rapport alerte sur les risques dans l’approvisionnement en cobalt, essentiel pour les batteries lithium-ion et les véhicules électriques. Ainsi, il appelle les entreprises à garantir des chaînes d’approvisionnement éthiques et conformes aux normes internationales.

Pas de sanctions.

Cette inclusion n’entraîne pas immédiatement des restrictions commerciales, elle augmente les probabilités d’un examen plus approfondi des produits à base de cobalt par les autorités américaines et européennes.

Solutions

Le gouvernement congolais, via le ministère des Mines, et d’autres ministères intéressés comme celui du travail et de la prévoyance sociale, mais aussi celui des Affaires sociales, doivent s’engager avec le département du Travail pour promouvoir les pratiques d’approvisionnement responsable du cobalt.

Premièrement. Il faut agir sur les chaînes d’approvisionnement. Ce passe par la formalisation du secteur minier artisanal. Ceci inclut notamment la création des ZEA viables, l’amélioration des conditions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail. Il faut également la promotion d’un commerce équitable qui élimine certaines barrières comme le trucage des balances, des teneurs en cobalt ou cuivre. Préconiser des appareils de mesure fiables. Abolir les pratiques qui permettent aux acheteurs, essentiellement Chinois, de minorer le prix d’achat auprès des vendeurs congolais (exploitants miniers artisanaux ou négociants).

Renforcer les capacités institutionnelles pour la gestion du secteur :

C’est notamment l’appui aux services techniques du Ministère des Mines pour qu’ils améliorent l’encadrement des exploitants mineurs artisanaux. C’est principalement, mais pas seulement, le SAEMAPE. Mais il faut aussi appuyer les coopératives minières. Bref, ça doit être un effort qui implique le gouvernement, le secteur privé et la société civile. Il faut aussi promouvoir les mécanismes déjà existants au niveau communautaire et qui contribuent à lutter contre le travail des enfants dans les mines.

Les interventions sociales

C’est notamment toutes les activités de lutte contre le travail des enfants par l’éducation formelle et non formelle, les apprentissages, mais aussi la lutte contre les vulnérabilités sociales des ménages par l’autonomisation des femmes et des familles en difficulté. Car l’on considère souvent la pauvreté comme l’une des causes majeures qui incite au travail des enfants dans les mines, qui elle-même constitue une des pires formes du travail des enfants.

Bref, il n’est pas encore tard pour mieux faire. Mais ça doit être un effort collectif. Mais je sais que la peur va pousser certains acteurs à s’éloigner du secteur. Ce n’est pas la solution.

Il faut saisir ceci comme une opportunité pour assainir le secteur et améliorer sa gouvernance dans les institutions publiques, dans le secteur privé et dans la Société civile, il y a des compétences qui peuvent aider à faire opérer des changements profonds et une évolution positive. Il faut de la volonté et de l’action ! Si les actions efficaces sont menées, ces deux minerais seront retirés de la liste dans les 2 années. Mais s’il y a négligeance et que la situation s’empire, les conséquences pourraient devenir désastreuses. Les Congolais ont le choix et l’initiative de l’action et de déterminer le futur de ce secteur qui constitue une des principales sources de revenu des ménages et du pays.

Par Luc Assosa