RDC- Mines : Renégociation du contrat Sino-Congolais,le déséquilibre persiste
Plus d’une année après la renégociation du contrat Sino-Congolais par la RDC, la coalition Le Congo n’ est pas à vendre, CNPAV ,affirme que la RDC reste perdante. Pourtant, le gouvernement Congolais s’était félicité de voir doubler le financement des infrastructures. Il est passé de 3,5 milliards des dollars à 7,5 milliards. Mais les structures de la société civile réunies au sein de CNPAV soutiennent que le déséquilibre perdure dans ce contrat. Elles l’ ont fait savoir une nouvelle fois lors d’une conférence tenue à Lubumbashi ce mardi.
En effet, l’avenant 5 du contrat dit Du siècle signé en Mars 2024 indique que la partie chinoise doit verser annuellement à la RDC un montant de 324 millions $. Ce fonds est destiné à financer les infrastructures. Mais cela est conditionnée par le prix de la tonne du cuivre sur le marché. Ainsi, le groupe Chinois ne peut remplir cette obligation que si la tonne de cuivre se vend à 8 000 $, précise l’avenant 5 du contrat Sino-Congolais.
Pour Beby Matabishi, consultant et membre de CNPAV, « la RDC ne pourra donc capter les 7 milliards que si le coût du cuivre est supérieur de 8 milles $ la tonne. Au cas où le prix baisse, les deux parties devront de nouveau se retrouver autour d’une table pour des discussions. Or, la RDC n’a pas la maitrise du court du cuivre sur la marché international, dit-il.
Le projet minier Sino-congolais totalement exonéré
Les organisations membres de CNPAV révèlent également que malgré la renégociation, le projet minier Sino- congolais bénéficie toujours d’une exonération totale. De ce fait, l’entreprise Sicomines ne paye aucune taxe ni impôts. De plus, toutes ses importations sont exemptes des frais douaniers. Et ces exonérations iront jusqu’en 2040 au moment de la fermeture des mines cédées au groupe Chinois. Pendant ce temps, soutient cette coalition, la partie Chinoise continue de faire des bénéfices au détriment du gouvernement Congolais.
« Selon le ministère du budget, ces exonérations font perdre au pays près de 430 million$ par an » rappelle Beby Matabishi.
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Or, la Sicomines a lancé sa production en 2015. En 10 ans, la RDC a ainsi enregistré un manque à gagner de près de 4,3 milliards $. Pendant ce temps, d’autres projets miniers réalisés en RDC et qui ont la même taille que la Sicomines contribuent plus au budget national que cette société issue du contrat Sino-Congolais, indique encore CNPAV
Le cobalt n’est pas pris en compte
Par ailleurs, l’avenant 5 renégocié ne parle pas du cobalt comme c’était le cas lors de la signature du Contrat en 2008. Et pourtant, la Sicomines exploite et exporte du cobalt. Entre 2019 et 2023 , l’entreprise a produit près de 34 000 tonnes de cobalt.
Pour la CNPAV, la partie Chinoise est une fois de plus avantagée par rapport à la RDC. » Le cobalt de la Sicomines n’est pas pris en compte dans la renégociation. Ainsi, ce minerai stratégique est exporté sans que la société ne verse un rond à la RDC. Le cobalt sort du pays gratuitement, déplore encore Beby Matabishi, membre de la Coalition.
Problème de gouvernance
Il faut rappeler que le contrat Sino-Congolais est le deal Minerais contre infrastructures. En 15 ans, la RDC a bénéficié que près de 840 millions des dollars. Ce fonds a été affecté aux projets des infrastructures. Là aussi, la coalition note des pertes du coté Congolais.
En effet, les infrastructures construites dans le cadre de ce projet ont soit été surfacturés soit non réalisées. Ce que deplore de son coté Maitre Elie Kadima, coordonnateur de la plate forme des organisations œuvrant dans le secteur minier. ‘‘ La RDC connait un sérieux problème de gouvernance », dit-il. Et d’ajouter, qu’est ce que le pays a fait de l’argent reçu de ce projet ? Si le gouvernement avait capitalisé même le peu qu’il a eu de cet accord, le pays ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui. »
Pour cet acteur de la société civile, le pays doit avant tout améliorer la gouvernance et mettre fin à la corruption. Enfin ces acteurs de la société civile sollicitent une nouvelle négociation entre le groupe des entreprises Chinoises et la RDC. Ce qui devrait permettre à chaque partie de tirer des bénéfices de cet accord.
